La réforme des impôts locaux aurait des effets massifs

Le 05.04.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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Bercy vient de publier les simulations dans cinq départements portant sur la révision des bases pour la taxe foncière. Il y aurait des transferts massifs entre contribuables.

Loin des grands débats de la campagne, une réforme fiscale majeure est en préparation dans les services de l'administration fiscale. Il s'agit de la révision des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux des particuliers, restées inchangées depuis les années 1970. Le prochain gouvernement héritera de ce chantier, qui, tout en corrigeant l'iniquité de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, risque d'entraîner des transferts massifs entre contribuables. Une réforme « qui a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements », indiquait un sénateur membre de la commission des Finances, reprenant la célèbre formule de Michel Rocard.

Quant au calcul des nouvelles bases, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, l'a comparé au « travail d'une nuée de bénédictins ». Cela consiste en réalité à réévaluer le loyer théorique susceptible d'être produit par les quelque 46 millions de locaux d'habitation que compte la France. Ce travail s'inscrit dans la lignée de la révision des bases locatives des locaux professionnels, entrée en vigueur en janvier.

Pour s'attaquer à cette tâche, l'administration a commencé par faire des simulations de taxe foncière portant sur cinq départements représentatifs de la diversité des territoires français : la Charente-Maritime (rural et touristique), le Nord (urbain et rural), l'Orne (fortement rural), Paris (forte densité d'appartements) et le Val-de-Marne (périurbain). Ces simulations viennent d'être publiées et elles confirment le caractère périlleux de cette réforme. D'après ce document de plus de 400 pages, 56% de locaux seraient perdants, alors que 44% seraient gagnants. Plus problématique encore, la perte pourrait être significative pour les contribuables pénalisés. « La majorité des locaux perdants se situe avec des augmentations de cotisation [de la taxe foncière] de l'ordre de 10 à 40%. Une proportion non négligeable de locaux devra faire face à des augmentations de cotisation supérieures à 100% », souligne ce rapport. Près de 15% des locaux verraient leurs impôts plus que doubler ! 

« Comme attendu, il est apparu que les maisons anciennes sont sous-évaluées par rapport aux appartements neufs », commente Philippe Laurent (UDI), président de la commission des finances de l'Association des maires de France. Pour les appartements, cette simulation traduit une baisse moyenne des cotisations de 7%, sachant que les impôts auraient tendance à augmenter pour les petites surfaces (moins de 30 mètres carrés) et à baisser pour les plus grandes. Concernant les maisons, la cotisation augmenterait en moyenne pour les surfaces de moins de 130 mètres carrés et diminuerait au-delà. A noter qu'il s'agit uniquement de simulations et que le calcul final dépendra de nombreux paramètres : réévaluation des taux appliqués, rééquilibrage avec les locaux professionnels, prise en compte du logement social, etc. « C'est une étude exploratoire et en aucune manière un projet de réforme clefs en main du gouvernement », a prévenu Christian Eckert lors de son audition face aux sénateurs.

Evolutions divergentes

Contrairement aux idées reçues, cette réforme n'entraînerait pas tellement de transferts entre départements, malgré des évolutions des valeurs locatives très divergentes depuis les années 1970. La raison est simple : la révision a été conçue à ressources identiques pour les collectivités, à savoir les communes, EPCI et départements qui perçoivent la taxe foncière.

 « Cette révision va faire grincer des dents, mais tout le monde aujourd'hui considère que les impôts locaux sont inéquitables, relève Philippe Laurent. Si on ne corrige pas cette iniquité, les impôts locaux vont tout simplement disparaître. Il y a un vrai enjeu pour l'autonomie fiscale des communes. »

Le maire de Sceaux fait bien sûr allusion à l'exonération de taxe d'habitation de 80% des ménages, défendue par Emmanuel Macron, qui permettrait d'éviter ce rééquilibrage à hauts risques. Encore faut-il obtenir une majorité à l'Assemblée. Car beaucoup d'élus sont vent debout contre cette proposition.

Comment est calculée la taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur la base d'une valeur locative, déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence de la commune. Le tarif des locaux de référence est déterminé par commune ou par secteur. Il est ensuite appliqué à la surface de l'habitation, pondérée par des coefficients dépendant du nombre de pièces ou du confort. Ce tarif associé est appliqué à la surface du local à évaluer. Ceci constitue l'assiette, à laquelle on applique le taux voté par la collectivité.

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