Le gouvernement veut revoir la politique d'aide au logement privé

Le 14.09.2017 par CATHERINE SABBAH

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Le prêt à taux zéro et le dispositif de défiscalisation Pinel sont dans le viseur. Ils devraient subir un toilettage afin d'être mieux ciblés, et donc moins coûteux pour les finances publiques.

Le gouvernement Philippe va-t-il en finir avec les aides au logement ? A côté des mesures concernant les HLM confirmées mercredi, la menace pèse aussi sur le secteur privé. Les investisseurs qui voudraient réduire leur impôt sur le revenu en devenant propriétaire d'un appartement qu'ils loueront (dispositif Pinel) et les ménages qui prévoient d'acheter leur premier logement grâce au prêt à taux zéro (PTZ) accordé par l'Etat pour compléter leur apport lors de l'achat d'une première résidence principale feraient bien de se dépêcher. Car ces dispositifs risquent d'être rognés à partir du 1er janvier. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, a annoncé mercredi que le PTZ qui concerne 120.000 ménages serait alloué « de manière plus ciblée, c'est-à-dire pas de la même manière partout sur le territoire ».

Une mauvaise nouvelle pour les promoteurs qui lient directement la reprise de la construction et des ventes de logements à ces avantages fiscaux. Un gage de bonne volonté au contraire, répondent les responsables politiques, puisque les deux dispositifs devaient de toute façon prendre fin au 31 décembre. Plutôt qu'une diminution du taux de défiscalisation du Pinel, (12, 18 ou 21 % du montant de l'investissement en fonction de la durée de location), le gouvernement devrait opter pour un resserrage géographique, dans les villes où la demande de logements est réelle et la plus forte. La zone C (communes de moins de 50.000 habitants, surtout rurales) devrait être éliminée du dispositif, puis la zone B2. Environ 10 % des ventes sont réalisées dans ces villes petites et moyennes. La zone B1 (certaines grandes agglomérations et une partie de la grande couronne parisienne) serait aussi concernée… jusqu'à la suppression totale des aides, selon certaines sources, en zones A et A bis, les plus recherchées, à Paris, sur la Côte d'Azur, à la frontière suisse et dans 76 communes de la région parisienne. « Avant de les réintroduire, comme à chaque plan de relance », estiment d'autres observateurs.

Des investissements plus sûrs pour les acquéreurs

« Traditionnellement, le coup de rabot donne un coup d'arrêt au marché. Cette mesure aurait sans doute un effet moins négatif. Après tout, le gouvernement donne un bon signal : des investissements plus vertueux pour le territoire et plus sûrs pour les acquéreurs », commente Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l'Immobilier, spécialiste de ces marchés. Et surtout à moindre coût pour l'Etat : la Cour des comptes dénonce régulièrement la charge de ces aides ; de l'ordre de 1 milliard d'euros par an, à laquelle s'ajoute le coût des systèmes précédents, 3 milliards au total. Chaque dispositif engage en effet le budget pour six à neuf ans. Alors que le « Scellier » a pris fin en 2013, il pèse encore sur les finances publiques. « Le zonage du Pinel est trop large, l'assiette du PTZ aussi », pense Aurélien Taché, le président du Conseil national de l'habitat.

Convaincus que le soutien artificiel au marché, qui dure depuis plus de trente ans, est malsain, certains acteurs de la construction seraient prêts à suivre. Et cela, même s'ils estiment que comme les baisses annoncées des loyers - et donc des recettes - des HLM, cette diminution des aides à l'achat n'est pas de nature à booster la construction, ni le choc d'offre appelé de ses voeux par le gouvernement. Mais pour que sa suppression soit équitable, ils conseillent de revoir de fond en comble la fiscalité de l'immobilier : elle pèse, et lourd, à toutes les étapes : construction, acquisition, détention et revente.

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