Les 3,7 milliards d'euros qui attendent les épargnants à la Caisse des Dépôts

Le 24.01.2017 par SHARON WAJSBROT

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Banques et assureurs ont transféré près de 6,5 millions de comptes et contrats d'assurance-vie sans propriétaires à la CDC. Faute de demandes des ayants droits, la Caisse des dépôts reversera les fonds à l'Etat.

« Cela peut rapporter plus que le Loto et la mise est nulle ! », s'amusait le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert en présentant mardi le site Internet Ciclade.fr qui permet aux épargnants d'engager des démarches pour récupérer des avoirs oubliés sur un compte bancaire, un contrat d'assurance-vie ou un compte d'épargne salariale. Le premier bilan de la loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, - portée par Christian Eckert sur le conseil avisé de son épouse, ancien membre de la commission bancaire (devenu l'ACPR) -, laisse en effet apparaître une manne de 3,7 milliards d'euros d'avoirs oubliés. Stockées dans les banques ou chez les assureurs depuis plus de dix ans, ces sommes ont été transférées fin 2016 à la Caisse des Dépôts et attendent de retrouver leur propriétaire. Faute de quoi, au bout de trente ans d'inactivité, elles seront transférées à l'Etat.

Les banques, qui à la différence des assureurs n'étaient pas contraintes de retrouver les héritiers des propriétaires des comptes inactifs, ont versé la plus grande partie des fonds collectés par la CDC, soit 1,9 milliard d'euros. « Il s'agit de 5,5 millions de comptes dotés en moyenne de 345 euros. Ces sommes sont loin d'être négligeables pour les petits épargnants et parfois pour tout le monde », estime Christian Eckert. Le solde des fonds collectés a été apporté par les assureurs à 22,9 %(843 millions d'euros) et les plans d'épargne d'entreprise à 25,5% (938 millions d'euros). Ces sommes correspondent aux avoirs des épargnants que ni banquiers, ni assureurs ne sont parvenus à recontacter ces derniers mois. Le nombre exact de titulaires de compte ou contrat d'assurance-vie qui ont profité de la loi Eckert pour récupérer leurs avoirs reste en revanche incertain. Pour cause : les estimations des montants oubliés réalisées ces dernières années varient entre 2 et plus de 5 milliards d'euros.

La mesure ne vise pas à renflouer les caisses de l'Etat, prévient Christian Eckert. «Bien souvent les banques s'appropriaient ces avoirs au fil de l'eau avec des frais d'inactivité excessifs. Désormais, la CDC les conserve gratuitement et les met à la disposition des épargnants. C'est au cœur de sa mission puisqu'elle a été créée pour protéger l'épargne des françaishttp://www.lesechos.fr/12/01/2016/lesechos.fr/021613641344_petit-guide-de-la-caisse-des-depots-a-l-usage-des-neophytes.htm », rappelle le ministre.

Accessible depuis le 2 janvier, le site a déjà reçu de nombreuses visites. « 166 025 recherches ont été faites sur Ciclade.fr et 17,5% d'entres elles ont abouti à un résultat positif. Une personne sur six avait des fonds à son nom ! », se félicite le ministre.

Equipée d'une hotline dédiée, la Caisse des Dépôts promet de traiter les demandes dans un délai de trois mois. Mais les choses peuvent aller plus vite. Ces dernières semaines, la Caisse indique avoir remis 317.417 euros à 509 ayants droits qui avaient oublié leurs avoirs.

À noter

L'Etat a reçu 1,7 million d'euros d'avoirs oubliés en 2016 au titre de la prescription trentenaire.

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