Les maires donnent un coup d'arrêt aux hausses d'impôts locaux

Le 28.02.2017 par MATTHIEU QUIRET

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De Saint-Denis à Nantes ou Bordeaux, les quarante plus grandes villes de France ont voté des taux stables pour l'année 2017, selon notre enquête.

Après la tempête, c'est une mer d'huile qui s'annonce pour la fiscalité des grandes villes. L'examen par « Les Echos » des budgets primitifs votés ces deux derniers mois montrent que tous affichent des zéros dans l'évolution des taux de taxes d'habitation et de taxes foncières pour 2017. C'est le cas des quarante plus grandes communes de France ainsi que de la plupart des intercommunalités. L'an dernier, la moyenne des taux de ces taxes avait grimpé de 1 %, après une hausse de 1,8 % en 2015.

Un mouvement général

Un expert des finances locales rappelle que cette situation est plutôt classique à l'attaque de la troisième année d'un mandat municipal, sauf que cette fois la baisse des dotations financières de l'Etat complique singulièrement les équations budgétaires des élus. La tendance est d'autant plus remarquable que le législateur a fixé à 0,4 % la revalorisation des bases, refusant la généreuse hausse de 1 % des années précédentes qui dépassait nettement l'inflation. L'an dernier, les édiles s'étaient reposés sur cette revalorisation pour faire preuve de modération : les deux-tiers des maires des grandes villes n'avaient pas touché aux taux.

Cette année, le mouvement est général même parmi le tiers restant. C'est le cas de Clermont-Ferrand qui avait la palme de la hausse du taux de taxe d'habitation l'an dernier (5,8 %). Ou de Toulouse qui s'était distinguée en 2015 en augmentant de 15 % la taxe d'habitation et la taxe foncière. Sa métropole avait à son tour appliqué 7 % de hausse des taux l'an dernier. La communauté de Nantes n'avait pas hésité à voter 18,5 % de revalorisation de la taxe d'habitation en 2016. Lille, qui caracolait au sommet du niveau de taux (46 %) dans l'étude 2016 du Forum pour la gestion des villes, a fait le même choix. Sans surprise, Le Havre enchaîne une huitième année de stabilité, quand Nice interrompt deux ans de baisse de ses taux. Même les villes moins favorisées comme Montreuil ou Saint-Denis ont choisi d'épargner leurs contribuables.

Quid des départements

Cela ne signifie pas pour autant un gel des impôts locaux pour les habitants. Outre la hausse de 0,4 % due aux bases, ils pourraient sentir passer la part départementale qui entre dans le calcul de la taxe foncière. Le responsable d'une association d'élus juge que « c'est devenu très risqué pour un maire d'afficher des taux en hausse, vis-à-vis de son assemblée ou de sa population. Seuls les départements peuvent encore le faire car ils sont moins proches de la population et ils ont l'excuse absolue des difficulté de financement du RSA ». D'autant que la baisse des dotations supportée par les villes a, cette année, été deux fois moins forte que prévu à l'origine.

Il reste aussi aux élus des grandes villes une poignée de leviers pour maintenir une épargne brute raisonnable, au-delà des plus simples déjà utilisés comme la fiscalité, la baisse des investissements et les coupes dans les subventions aux associations. Il faut s'attendre à ce que les villes « ajustent » les tarifs municipaux, dopent les taxes de poche (terrasse, stationnement, etc.), optimisent leurs achats, fassent de la « gestion de patrimoine » (vendre), développent le mécénat, voire « révisent leur périmètre d'intervention ». Comprendre une révision à la baisse du service public : horaires d'ouverture, fréquence des bus, etc.

Trois situations différentes, une même décision

  •  Décision in-extremis à Mulhouse. Le conseil municipal de la ville alsacienne a opté fin décembre pour la stabilité fiscale. « Suite à la baisse des dotations de l'Etat, nous avions annoncé trois ans de hausse à 3 % en 2014, mais la loi de finances 2017 nous a permis au final d'éviter une troisième hausse », explique l'adjoint aux finances Philippe Maitreau. Le débat reste néanmoins en cours à la communauté d'agglomération.
  •  Bordeaux mise sur son attractivité. Bordeaux est typique des métropoles en expansion du flanc ouest de la France. Comme Nantes ou Rennes, la ville explique miser sur son attractivité et son dynamisme démographique pour « anticiper 1,2 % de hausse des bases ». Ces villes prospères tablent aussi sur les recettes immobilières, assument de futures hausses de tarifs et comptent sur un essor du mécénat.
  • Saint-Denis a dégagé des marges. Après un bond de 10 % en 2015, la commune de Seine-Saint-Denis prévoit de voter une fiscalité stable jeudi en débat d'orientation puis dans son budget en mars. « La hausse de 2016 et de gros efforts sur les dépenses offrent des marges de manoeuvres cette année. Nous pourrons accompagner notre dynamisme démographique, soit un groupe scolaire tous les ans » indique Erwann Le Guern, adjoint aux finances.
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