Location de courte durée : nouveau tour de vis pour les plateformes

Le 13.11.2019 par LAURENCE BOCCARA

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location courte durée sur Paris

Le Journal officiel a publié ce jeudi 31 octobre, un décret obligeant les plateformes de location de courte durée à communiquer une fois par an aux mairies la liste détaillée des biens loués par leur intermédiaire. Destinée à lutter contre les locations illégales et spéculatives, cette mesure sera applicable dès le 1er décembre.

Nouveau tour de vis pour la location de courte durée . Julien Denormandie, Ministre de la Ville et du Logement, annoncé dans le journal « Le Parisien », la publication au Journal officiel du jeudi 31 octobre, d'un décret qui s'imposera bientôt à toutes les plateformes de location de courte durée. A compter du 1er décembre prochain, ces dernières « devront remettre une fois par an aux mairies des grandes villes, la liste détaillée des logements » qu'elles ont permis de louer. Ces sites devront mentionner pour l'adresse de l'habitation concernée, le numéro d'enregistrement et le nombre de nuitées. « Les mairies pourront réclamer les listings en cours de l'année et de l'année précédente », a précisé Julien Denormandie.

En réaction à cette annonce, l'UNPLV, l'association qui regroupe les principaux sites de locations de vacances (Airbnb, TripAdvisor, Abritel, Leboncoin, Interhome, Clévacances,...) a souligné « la redondance des données demandées aux plateformes » indiquant « qu'elles sont déjà adressées à l'ensemble des communes dans le cadre du reversement de la taxe de séjour ». « Si on fait les comptes, ce sera la quatrième fois que l'on nous demande de transmettre les mêmes données. Cette nouvelle obligation va ajouter de la complexité supplémentaire inutilement », ajoute par ailleurs Thimothée de Roux, président de l'UNPLV.

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Lutter contre la spéculation

Avec cette nouvelle disposition, l'Etat entend donner davantage la main aux municipalités des grandes villes qui font la chasse aux locations abusives et illégales qui changent la physionomie de leurs quartiers historiques et réduit l'offre de locations vides pour leurs administrés. Avec ces données, les mairies pourront mieux cibler les contrôles des locations soupçonnées d'être hors la loi.

Ce durcissement visant les locations de courte durée frappe là où on le l'attendait pas. Pour mémoire, il y a quelques jours, les sénateurs ont voté un amendement proposant de donner aux maires la possibilité de plafonner la durée de location autorisée à 60 nuitées contre 120 actuellement. Il n'est pas du tout sûr que cette disposition soit retenue à l'assemblée nationale. Julien Denormandie a indiqué qu'il n'était pas favorable à cette disposition, indiquant que beaucoup de Français utilisent cette solution « pour avoir de l'argent à la fin du mois ou pour rembourser leur crédit. Le combat doit être mené contre ceux qui font de la spéculation ».

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Retour sur le meublé «traditionnel »

Ce durcissement progressif de la réglementation commence à avoir un effet sur les bailleurs. « Certains sont de plus en plus nombreux à délaisser la location de courte durée qui nécessite un grosse logistique pour de la location de plus longue durée (un mois et au-delà)», constate Alexis Alban, directeur des opérations de Lodgis, une plateforme de locations. « De plus avec le nouveau bail mobilité qui permet une location de 1 à 10 mois non reconductible, il est possible de louer meublé sur des durées intermédiaires », ajoute ce dernier.

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