Location saisonnière : Paris veut encore durcir les règles

Le 20.10.2017 par Sarah Asali

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

L'essor de la location saisonnière dans la capitale inquiète. Pour le limiter, la mairie de Paris et l'Adil proposent de réduire les avantages liés à cette activité.

La location saisonnière est devenue une véritable préoccupation, son développement s’étant fait au détriment du parc de logements disponibles. Selon la mairie de Paris en effet, près de 20.000 logements ont été retirés du marché de la location de longue durée. « Beaucoup de propriétaires se retrouvent enfermés dans un carcan fiscal et juridique avec la location classique, explique Olivier Furgé, membre de l’Union des syndicats de l’immobilier, à l’occasion d’une conférence organisée par l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (Adil). Ils préfèrent donc se tourner vers le saisonnier. »

Une lutte déjà bien entamée

Pourtant, la ville de Paris a déjà durci les conditions pour les adeptes de la location saisonnière. A compter du 1er décembre, chaque propriétaire sera dans l’obligation d’enregistrer son logement auprès de la mairie en cas de mise en location sur une courte durée. Mais le service de déclaration en ligne est disponible depuis le 1er octobre. Selon Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, 3.098 propriétaires se sont déjà enregistrés. En cas de location saisonnière illégale (activité non déclarée ou durée de location supérieure à 120 jours par an), la justice condamne d’ailleurs plus lourdement qu’auparavant. « Depuis janvier, 754.000 euros d’amendes ont été versés », fait savoir Ian Brossat.

Réduire la durée de location autorisée

« Nous souhaitons aller plus loin », insiste l’adjoint à la mairie de Paris. Ainsi, l’Adil et le Conseil de Paris proposent de raccourcir la durée de location autorisée pour les meublés de tourisme. « 120 jours par an, c’est beaucoup, estime Ian Brossat. Les élus parisiens devraient pouvoir décider eux-mêmes. » Dans le même temps, l’Adil, par la voix de son directeur adjoint, Dominique Gadeix, propose de « taxer mieux et plus » la location saisonnière. L’idée serait de limiter les avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé non professionnel (abattement de 50% si les recettes n’excèdent pas 33.200 euros par an avec le régime micro-BIC).

Un sujet national

La question de la location touristique « n’est pas qu’un sujet parisien », relève Pacôme Rupin, député de Paris. Ainsi, « 19.000 villes sur les 36.000 communes françaises ont une offre via les plateformes de location saisonnière », signale Jacques Barré, président du Groupement national des chaînes hôtelières. Des villes comme Nice, Cannes et Bordeaux ont d’ailleurs déjà adopté un décret pour limiter la location de meublé touristique illégale. « Il s’agit d’un phénomène qu’on ne peut pas interdire, mais qu’il faut accompagner », conclut Dominique Gadeix.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
Assurance PNO

Une protection complète pour vos biens immobiliers que vous n'occupez pas personnellement.

Découvrez les articles sur le même sujet

Le 20.11.2017 par logo les échos

Budget : l'Assemblée vote de nouveaux ajustements

De nombreux dispositifs fiscaux examinés en fin de discussion budgétaire. Concernant les locations de type Airbnb, la discussion a été reportée.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×