Logement : du mieux pour le PTZ et le Pinel

Le 15.11.2017 par ANNE-SOPHIE VION

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Les députés ont voté le 9 novembre 2017 le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf et du dispositif Pinel dans certaines zones périurbaines et rurales.

Bonne nouvelle pour les primo-accédants et pour les investisseurs immobiliers. Les députés viennent de voter le maintien de certains avantages du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel dans le viseur des pouvoirs publics en quête d'économies budgétaires.

Les députés ont ainsi voté le 9 novembre 2017 en commission le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone périurbaine ('B2') et rurale ('C'), indique l'AFP. Il s'agit des zones dites « détendues », où le marché immobilier est moins en tension.

Protestation des maires ruraux

Le projet de loi de finances pour 2018 devait supprimer le PTZ dans ces zones, mais face aux protestations des professionnels de l'immobilier et des maires ruraux, Emmanuel Macron avait annoncé début octobre qu'il serait finalement maintenu pendant deux ans.

L'amendement du rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM, issu du PRG) traduit cette annonce et étend le prêt à taux zéro aux communes couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense. Ce sont les territoires pénalisés par la fermeture des sites militaires.

Environ 6 PTZ sur 10 dans l'immobilier neuf bénéficient à des familles vivant dans ces zones périurbaines et rurales.

Le PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux familles achetant une résidence principale pour la première fois. Il s'agit d'une aide de l'Etat qui prend en charge les intérêts pour un coût annuel de 800 millions d'euros.

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Economies de bout de chandelle

Si le gouvernement a reconduit pour 4 ans dans les zones tendues deux aides publiques, le PTZ concédé aux accédants à la propriété et l'allègement fiscal 'Pinel' pour les investisseurs, rappelle l'AFP, il n'a prolongé les PTZ que pour 2 ans dans les zones détendues, où 6 sur 10 d'entre eux sont distribués. Et il l'a limité à 20 % du montant de l'achat, contre 40 % auparavant.

« C'est insuffisant, estime Pierre Madec, économiste à l'OFCE, qui s'exprimait à une conférence organisée par le courtier en crédit Cafpi, le 9 novembre. L'effet positif de ce recentrage en zones tendues sera nul, car le PTZ ne fonctionne bien que dans les zones détendues. Cela n'aboutira qu'à en distribuer moins, et donc à faire des économies ». Selon lui, le gouvernement n'a pour l'heure en matière de logement qu'une « stratégie budgétaire ». Avec ce rabot sur ces aides, « les inégalités vont être accentuées dans l'accession à la propriété des ménages… pour réaliser des économies de bout de chandelle. »

Pinel en zone B2 et C, si agrément

Par ailleurs, les députés ont adopté un autre amendement du rapporteur général pour maintenir le dispositif 'Pinel' dans les communes situées en zone B2 et C bénéficiant d'un agrément.

Ce sont les communes caractérisées par des difficultés d'accès au logement (16 communes concernées en C et 900 en B2).

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