Mais à quoi sert la taxe d'habitation ?

Le 28.06.2017 par RAPHAEL BLOCH

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La taxe d'habitation a beaucoup évolué depuis sa création en 1974. Qui la paye, que finance-t-elle, pour quels services ? Retour sur un impôt que peu de Français arrivent à comprendre.

Faites le test. Demandez à un proche ou à un collègue de vous expliquer la taxe d'habitation. Sa réponse sera au mieux un peu embarrassée, au pire, franchement compliquée. Et pour cause : le fonctionnement et le financement de cet impôt, collecté depuis 1974, sont difficilement compréhensibles.

Partageant ce constat, Emmanuel Macron, qui dénonce une mesure "injuste" et "illisible", s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages français. Selon les premiers calculs, cette réforme devrait profiter en grande partie aux classes moyennes. Mais qui paye vraiment la taxe d'habitation, que finance-t-elle, et pour quels services ? Voici quelques éléments de réponse, en attendant que le nouveau texte de loi soit voté.

A quoi sert-elle ?

La taxe d'habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu'à l'entretien de la voirie. En 2016, elle a rapporté 21,9 milliards d'euros, selon les résultats prévisionnels de la Direction générale des Finances publiques.

Additionnées, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, la taxe économique territoriale et la taxe d'habitation représentent près de la moitié des ressources des collectivités territoriales. En 2016, ces quatre impôts ont rapporté 81,4 milliards d'euros sur les 196 milliards de recettes de fonctionnement global.

Qui la paye ?

Contrairement à la taxe foncière, qui est due par les seuls propriétaires, la taxe d'habitation est acquittée par toute personne occupant un logement au 1er janvier. Les propriétaires, les locataires et même les occupants à titre gratuit doivent la payer. Près de 30 millions de Français ont ainsi été imposés en 2016.

Le dispositif prévoit toutefois des exonérations partielle et totale. Environ 5 millions de contribuables en ont profité l'année dernière. Sont exonérés partiellement les contribuables dont les revenus de référence n'ont pas dépassé 25.180 euros. En dessous de ce seuil, la taxe d'habitation est plafonnée à 3,44% du revenu fiscal de référence. Ce plafond monte à 31.063 euros pour la première demi-part dans un foyer. Puis chaque demi-part supplémentaire remonte le plafond de 4.631 euros.

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Pour bénéficier d'une exonération totale, il faut avoir plus de 60 ans et bénéficier d'un revenu de référence annuel inférieur à 10.697 euros. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l'allocation aux adultes handicapés sont aussi concernés, tout comme les contribuables hébergeant un enfant handicapé.

Comment est-elle calculée ?

C'est la Direction générale des Finances publiques qui calcule le montant de la taxe d'habitation. Deux éléments entrent en ligne de compte. D'abord la valeur locative cadastrale de la maison ou de l'appartement habités par le contribuable. Celle-ci dépend de la surface du bien, de ses équipements, du quartier… Seul problème, le cadastre n'a pas été actualisé depuis les années 1970 !

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Le deuxième élément concerne le taux voté chaque année par les collectivités territoriales. Le montant de la taxe d'habitation est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien par les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales. Ces derniers sont actualisés chaque année et continuent d'intriguer.

Les taux votés par les grandes villes sont en effet beaucoup plus faibles que dans les communes rurales. A Paris, un contribuable paye proportionnellement moins de taxe d'habitation qu'un résident dans la Creuse. Cette situation n'a pourtant rien d'anormal. La capitale française, tout comme des villes comme Lyon et Bordeaux, se finance essentiellement grâce aux entreprises qui y sont installées. Et ça, n'importe quel proche ou collègue peut le comprendre.

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