Mode d'emploi pour optimiser la donation de titres

Le 31.07.2017 par Les Echos

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Utiliser habilement, avec l'aide d'un notaire, la législation fiscale en matière de donation permet de réduire fortement la facture. L'efficacité de cette stratégie familiale est d'autant plus grande que les donateurs s'y prennent à l'avance.

Si le facteur temps est essentiel, c'est d'abord qu'il existe des franchises renouvelables tous les quinze ans. Chaque parent peut donner 100.000 € à chaque enfant tous les quinze ans, sans aucun droit à payer. Au-delà de ce seuil, le fait de fractionner permet de rester dans les tranches d'imposition les plus basses, sans dépasser par exemple 20% jusqu'à un peu plus de 550.000 € (650.000 € franchise incluse).

De plus, en cas de transmission de la seule nue-propriété d'un portefeuille de titres, plus le donateur est jeune, plus la valeur de la donation sera faible. Par exemple, les droits seront calculés sur 50% seulement de la valeur totale avant 61 ans et ils porteront sur 60% entre 61 et 71 ans. Quant à la valeur de l'usufruit (les 50% ou les 40% restants), elle sera transmise lors de la succession, sans aucun droit à payer par les héritiers. Cet usufruit, ou droit de jouissance, correspond aux dividendes dont le donateur peut avoir besoin pour compléter sa retraite, tandis que le donataire (celui qui reçoit) bénéficie des revenus de son activité professionnelle.

Réduire la facture avec le démembrement

Lorsque les titres sont démembrés, le pouvoir de gestion (achat et vente de titres) reste à l'usufruitier, à condition qu'il réinvestisse en cas de cession, car il doit « conserver la substance » du portefeuille en remplaçant les titres sortants. L'usufruitier garde aussi le droit de vote lors des assemblées générales, mais, sur ce point, des dispositions particulières peuvent figurer dans les statuts des sociétés cotées, avec, par exemple, un droit de vote en assemblée générale extraordinaire pour le nu-propriétaire. Par ailleurs, sur le plan fiscal, l'usufruitier paie l'impôt sur les revenus et, le cas échéant, l'impôt de solidarité sur la fortune, mais le nu-propriétaire paie l'impôt sur les plus-values.

Prenons l'exemple d'un parent qui veut donner un portefeuille d'une valeur de 600.000 € à ses trois enfants. S'il a entre 61 et 71 ans, donc un usufruit de 40%, la valeur donnée en nue-propriété sera de 360.000 €, soit 120.000 € par enfant. Compte tenu des franchises de 100.000 €, il ne payera de droits que sur trois fois 20.000 €. La facture de 6.582 € ne représentera que 1,1 % du portefeuille ! Et l'autre parent peut en faire autant !

Malheureusement, comme l'explique Me Arlette Darmon, notaire associée et présidente de l'étude Monassier, « depuis 2012, il n'y a plus de droits de donation à taux plus réduit que ceux des droits de succession ». Sur ce plan, le fait d'anticiper ne change rien, ce qui n'est guère logique. En tout cas, la donation, comme la succession, purge toute plus-value latente : il n'y a pas d'impôt à payer sur la plus-value et le cours des titres au moment de la donation devient le prix de revient des donataires.

Fractionner pour économiser des droits

Fractionner pour multiplier les franchises et abaisser le taux des droits peut aussi s'obtenir, depuis 2006, grâce à la donation-partage transgénérationnelle, c'est-à-dire directement des grands-parents aux petits-enfants. La franchise est plus basse (31.865 €), mais il y a jusqu'à quatre grands-parents et probablement plus de petits-enfants que d'enfants ! Avec l'accord des parents et en respectant l'égalité de chaque branche familiale, cette donation peut se faire au-delà de la quotité disponible, en s'affranchissant de la part réservataire. Sans ce mode de donation, elle serait, par exemple, des deux tiers avec deux enfants, soit un tiers seulement disponible pour les petits-enfants.

Outre la donation-partage, un portefeuille boursier peut faire l'objet d'une donation simple, ou même d'un don manuel sans acte notarié (il faut alors le déclarer dans un délai d'un mois à l'aide de l'imprimé fiscal n° 2735). Dans ce cas, la donation sera « rapportée à la succession » pour un partage final équitable. Les actions peuvent aussi être transmises dans le cadre d'un présent d'usage, sans qu'il soit rapporté à la succession. Il faut saisir l'occasion d'un événement précis (anniversaire, fêtes de fin d'année, mariage...). La valeur doit être faible par rapport à la situation financière du donateur. Inconvénient pour le donataire bénéficiaire d'un présent d'usage : le prix de revient fiscal sera nul au moment de calculer la plus-value de cession.

Donation titres
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