Paris : retour de l'encadrement des loyers le 1er juillet

Le 05.06.2019 par Sarah Asali

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Le préfet de la région Ile-de-France a signé mardi 28 mai l'arrêté permettant de réintroduire l'encadrement des loyers à Paris. Il s'appliquera aux baux signés à partir du 1er juillet 2019.

Appliqué entre le 1er août 2015 et le 27 novembre 2017 puis annulé par le Tribunal administratif de Paris, l’encadrement des loyers fera son grand retour le 1er juillet prochain dans la capitale. Autrement dit, il s’appliquera aux baux signés à compter de cette date, pour les locations nues comme pour les locations meublées.

Pour rappel, la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a donné la possibilité aux villes qui le souhaitent de réintroduire ce dispositif, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans.

Signature de l’arrêté préfectoral

Paris est la première ville à y avoir été autorisée par décret. Il ne manquait plus que la signature d’un arrêté préfectoral pour que l’encadrement des loyers soit de nouveau appliqué dans la capitale. C’est désormais chose faite. Mardi 28 mai, Michel Cadot, préfet de la région d’Ile-de-France, a signé ce texte.

Cet arrêté préfectoral fixe un loyer de référence par mètre carré, dont le montant ne devra pas être supérieur de 20% (« loyer de référence majoré ») ou inférieur de 30% (« loyer de référence minoré »). Cette fourchette tient compte, entre autres, du type de logement, du nombre de pièces et du quartier.

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