Pourquoi le niveau de la « flat tax » a été si long à arbitrer

Le 13.09.2017 par Ingrid Feuerstein

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Il a fallu plus de deux mois d’intenses débats sur le niveau exact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Ce sera finalement 30 %.

Le suspense aura duré jusqu’à la dernière minute… Après de nombreux atermoiements, le taux du prélèvement forfaitaire sur le capital a finalement été fixé à 30 %, comme l’a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, dans son entretien aux « Echos ». Pas plus, pas moins.

S’il peut paraître accessoire au premier abord, ce sujet a suscité d’intenses débats au sein du gouvernement. Au point qu’il aura fallu plus de deux mois entre l’annonce de cette mesure début juillet et la décision définitive, alors même que les articles du projet de loi de finances doivent être transmis au Conseil d’Etat avant sa présentation fin septembre.

Le flou prédominait

Ce n’est que lundi soir, lors d’une réunion entre le président de la République et le Premier ministre, que le sujet a été définitivement tranché. Jusque-là, le flou prédominait concernant cette mesure attendue de longue date par les chefs d’entreprise et consistant à appliquer un taux unique (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux inclus) sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values). Avec pour objectif d’aligner la France sur ses voisins européens.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait évoqué un taux « de l’ordre de 30 % », ce qui ne fermait pas la porte à un impôt légèrement supérieur. Entre 30 % ou 31 %, 32 %, voire 33 %, la question n’était pas anodine sur le plan budgétaire. Selon certaines sources, un point de prélèvement forfaitaire représenterait 500 millions de recettes supplémentaires pour l’Etat. Crucial, alors que le budget 2018 est plus que jamais difficile à boucler.

Moins lisible, un taux légèrement supérieur à 30 % risquait toutefois de donner l’impression d’un recul, alors que l’exécutif s’est donné comme priorité de restaurer la confiance des milieux économiques. Fin août, la question paraissait réglée : lors de l’université d’été du Medef, Bruno Le Maire annonçait une « flat tax » à strictement 30 %. Au grand soulagement des chefs d’entreprise…

Milliard manquant

Sauf qu’il était visiblement allé un peu vite en besogne. En déplacement lundi à Niort, le Premier ministre, Edouard Philippe, insistait encore sur le fait que ce prélèvement sera « de l’ordre de 30 % ». Et pour cause, le sujet n’avait toujours pas fait l’objet d’un arbitrage définitif.

Lundi soir, c’est finalement le président de la République en personne qui a tranché : ce sera bien strictement 30 %. Quitte à faire plancher de nouveau les conseillers budgétaires pour trouver ailleurs le milliard manquant.

— In. F.

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