Prélèvement à la source : défiscaliser avec les dons

Le 22.01.2019 par MARIE-CHRISTINE SONKIN

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Peut-on encore défiscaliser en réalisant un don ? La mécanique du prélèvement à la source rend le système moins lisible.

Vous avez fait un don ou vous vous apprêtez à en faire un ? Bonne nouvelle la mise en place du prélèvement à la source (PAS) ne vous empêchera pas de bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais la nouvelle mécanique de déduction est un peu moins lisible pour les donateurs.

Comment le don est-il pris en compte dans la mesure où le taux de prélèvement utilisé pour les ponctions sur votre salaire ou les acomptes sur vos revenus ne tient pas compte des réductions d'impôt ?

Pourquoi ce virement du Trésor public sur votre compte bancaire

Le nouveau système

Dès le 15 janvier 2019, les contribuables ont reçu un acompte de 60 % de leur réduction d'impôt liée aux dons effectués en 2017. Le solde, soit les 40 % de réduction d'impôt restant, leur sera reversé par l'Etat en juillet 2019.

Mais les contribuables ayant perçu un revenu exceptionnel en 2018 (voir encadré), verront ce solde déduit du montant de l'impôt supplémentaire qui sera réclamé entre septembre et décembre 2019.

Revenus exceptionnels

L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique (CIMR). Il sera calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. Il n'y aura donc pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents.
En revanche, les revenus exceptionnels (indemnités de rupture du contrat de travail, prestations de retraite servies sous forme de capital ou toute gratification non récurrente…) resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles.

Un pourcentage inchangé

Le pourcentage de réduction d'impôt sur les dons, lui, ne change pas. Pour l'impôt sur le revenu, il est toujours de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable

Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière peuvent quant à eux bénéficier d'une réduction d'IFI s'élevant à 75 % du montant du don.

Exemple

- Un donateur qui aurait versé 100 € en 2017 a droit à une réduction d'impôt totale de 66€ (66 % de 100€). Le 15 janvier 2019, il percevra 60 % de cette somme, soit 39,6€.
- En avril 2019, il doit faire sa déclaration d'impôt de ses revenus 2018. S'il n'a perçu aucun revenu exceptionnel en 2018, l'Etat lui reversera par virement bancaire le solde de sa réduction soit 26,4€ en juillet 2019. Si, au contraire, il a perçu des revenus exceptionnels en 2018, ces 26,4 € se déduiront de l'impôt exceptionnel qu'il devra payer.
- Si, en 2018, il a à nouveau versé 100 € à un organisme comme la Fondation de France, il bénéficiera dès le 15 janvier 2020 d'une avance de 60 % sur sa réduction d'impôt, soit 39,6€.

Source : Fondation de France

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