Quel crédit d'impôt pour la rénovation énergétique ?

Le 10.11.2017 par ANNE-SOPHIE VION

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Le crédit d'impôt accordé aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur logement va être recentré en 2018, puis remplacé par une prime en 2019 pour les plus modestes. Ce qu'il faut savoir.

La France compte 7,4 millions de logements privés particulièrement énergivores - étiquetés F ou G -, les « passoires énergétiques », à fort impact environnemental, mais aussi sanitaire et financier, notamment pour 2,6 millions de ménages modestes qui les occupent, déplorait mi-octobre Initiative « Rénovons », collectif d'ONG et de sociétés. Et pourtant les dispositifs publics visant à inciter les particuliers à la rénovation énergétique de leur habitat abondent.

Parmi les principaux, avec l'éco-prêt à taux zéro , figure le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Vertueux sur le papier, le dispositif peine à convaincre. Son coût élevé pour l'Etat (près de 1,7 milliard d'euros prévu pour 2017), sa complexité comme son efficacité relative sont pointés du doigt, notamment par la Cour des comptes et l'UFC-Que choisir.

Ce crédit d'impôt a été modifié presque chaque année depuis sa création. Ce qui explique, pour partie, la difficulté des ménages à s'approprier une aide fiscalement attrayante. D'ailleurs, le nombre de bénéficiaires du CITE est en baisse, à seulement 660.564 ménages en 2015 contre 851.510 deux ans auparavant.

Cette année encore, le gouvernement a donné un tour de vis sur le CITE dans le but d'en alléger le poids sur les finances publiques tout en le concentrant sur « les travaux et les équipements les plus efficaces s'inscrivant dans la transition énergétique. »

Pour Matthieu Paillot directeur général de Teksial et de la plate-forme monexpert-renovation-Energie.fr. , « cette nouvelle réforme du CITE va dans le bon sens en donnant de la visibilité aux Français sur la nécessité de réaliser des travaux efficaces énergétiquement parlant ». Toutefois, nuance-t-il, « son gros point faible est de laisser de côté les bailleurs.Il faut aussi que le dispositif soit stabilisé pour permettre aux particuliers et aux artisans de se projeter sur des programmes pluriannuels de travaux. »

1. Le dispositif actuel

La loi de finances pour 2017 a prorogé d'un an le CITE, ex-crédit d'impôt développement durable (CIDD), créé en 2005, jusqu'au 31 décembre 2017. Et les travaux éligibles au CITE bénéficient d'un régime de TVA au taux réduit de 5,5 %.

Avec le CITE, vous profitez, pour les travaux d'isolation des logements et d'amélioration du chauffage des logements d'un crédit d'impôt égal à 30 %. Ce taux s'applique au montant des dépenses éligibles, hors ou avec main-d'oeuvre, selon le type de travaux concernés, retenues dans un plafond pluriannuel, sur cinq ans : 8.000 euros pour une personne seule (16.000 euros pour un couple), majoré de 400 euros par personne à charge.

Dans sa version actuelle, le CITE s'applique sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. La liste des travaux éligibles, leurs caractéristiques techniques et critères de performance, est fixée, dans le détail, par la loi . Ces travaux concernent votre habitation principale, maison ou appartement, achevée depuis plus de deux ans, située en France, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit. Attention, les bailleurs sont exclus du dispositif.

Le professionnel qui effectue vos travaux doit être certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). Le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ et d'autres aides, nationales ou locales, comme les certificats d'économie d'énergie (CEE) ou « primes énergie ».

Si vous voulez encore profiter pleinement de l'avantage fiscal, il est conseillé de faire établir un devis, que vous aurez daté et signé avec le professionnel concerné, et de verser le 1er acompte avant la fin de l'année.

Lire aussi :

>Rénovation énergétique : obligations et incitations 
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2. Ce qui change en 2018

Le CITE sera prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2018, sous réserve du vote définitif du projet de loi de finance pour 2018. Mais, attention, certains travaux, très prisés des ménages, vont être progressivement exclus du dispositif. L'amendement concernant ces modifications a été adopté le 8 novembre.

Si vous souhaitez changer vos fenêtres, volets et portes d'entrée l'année prochaine, vous ne pourrez plus bénéficier, au titre du CITE, que d'un taux réduit de 15 % jusqu'au 30 juin 2018. L'installation de ces équipements restera éligible au taux de TVA réduit.

Au départ, le gouvernement avait même prévu un tour de vis plus important. Mais face au tollé des professionnels de la menuiserie, il a fait marche arrière.

Les chaudières à fioul devraient être aussi exclues du dispositif. Mais tout comme pour les fenêtres, volets et portes d'entrée, un dispositif transitoire serait mis en place pour adoucir la sortie du CITE.

D'après le Plan Climat de Nicolas Hulot, dont fait partie le CITE, le périmètre du dispositif doit être adapté aux travaux les plus efficaces en économie d'énergie comme l'isolation des combles ou le changement de chaudière. Le crédit d'impôt pour les fenêtres, portes d'entrée et volets isolants (un poste qui pèse 53 % du coût total du CITE en 2015) est vu comme moins efficient.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Isoler le toit… bien avant les fenêtres

Selon l'Ademe, dans une maison mal isolée, les déperditions de chaleurs liées aux fenêtres sont bien moindres (10 à 15 %) que celles au niveau du toit (25 à 30 %), des murs ou de la ventilation et des fuites d'aération (20 à 25 %).
De même, un rapport de la direction générale du Trésor de mars 2017 montre que le remplacement des fenêtres coûte 946 euros par MWh économisé contre 15,1 euros pour l'isolation du plancher ou 16,7 euros pour l'isolation des combles.

En matière de renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire, le CITE 2018 serait aussi recentré vers la chaleur renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur…) et les chaudières gaz à condensation.

3. Et en 2019 ?

Au 1er janvier 2019, selon le Plan Climat, « il est envisagé de transformer le CITE en prime « au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes. » Contrairement au crédit d'impôt, qui est versé tardivement, après la réalisation des travaux, en général à la fin de l'année suivante, la prime serait versée dès les travaux achevés, ce qui permettra aux ménages de ne pas avancer les fonds.

Concernant les fenêtres, leur remplacement continuerait à bénéficier d'une aide (ce ne sera pas le cas des autres menuiseries), à la signature du devis, à condition d'être réalisé dans le cadre d'un bouquet de travaux, et uniquement pour les ménages modestes, a précisé le 9 octobre dernier au micro de RTL, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique.

Autres nouveautés à l'étude : le CITE devrait intégrer les frais d'audit et d'accompagnement et prendre en compte les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.

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