RSI : ce que veulent faire Macron et Le Pen

Le 04.05.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont promis de supprimer le Régime social des indépendants. Reste à savoir par quoi le remplacer.

Ils n'ont pas de mots assez durs pour dénoncer le Régime social des indépendants (RSI), ce « serial killer » des entreprises, selon Marine Le Pen. Les deux finalistes de l'élection présidentielle ont en commun d'avoir promis la fin du régime de protection sociale né en 2006 de la fusion des caisses des artisans, des commerçants et des professions libérales. Ce message va droit au coeur des indépendants, encore très remontés contre un organisme, dont les débuts ont été marqués par une catastrophe informatique et administrative.

Encore faut-il savoir pourquoi et par quoi remplacer le RSI. Pour Marine Le Pen, le but est d'échapper à des charges trop élevées. Mais elle se garde bien d'expliquer que, aujourd'hui, les indépendants cotisent moins que les salariés. La candidate promet aux entrepreneurs un « bouclier social » (un plafonnement des cotisations) et la liberté de s'affilier au RSI ou au régime général. Ce choix entre deux régimes est déjà possible via la création de sociétés par actions simplifiées (SAS, Sasu). Mais si une grande partie des indépendants migraient vers le régime des salariés du privé, cela déséquilibrerait les comptes du RSI (de plus en plus de retraités, de moins en moins de cotisants) et entraînerait sa disparition.

En voie d'unification

Emmanuel Macron veut, lui, purement et simplement supprimer le RSI qui n'est « plus adapté », et l'adosser au régime général, avec un guichet spécifique. Les indépendants doivent profiter du « même logiciel, de la même simplicité de gestion, des mêmes délais » que les salariés, a-t-il expliqué. Cependant, le candidat ne veut pas changer le barème des cotisations du RSI, pour ne pas faire grimper les charges des indépendants. Aux yeux de Stéphane Seiller, le directeur du RSI, cela reviendrait à créer une branche indépendants au sein du régime général. « La marque est définitivement abîmée », reconnaît-il. Elle peut donc disparaître.

Quant à la gestion intégrée, la perspective d'un guichet spécifique rassure Stéphane Seiller. « En cas d'intégration au régime général, il faudra préserver les acquis et les 5.200 salariés, qui ont fait un travail extraordinaire sans un jour de grève en dix ans, et garder une gouvernance spécifique avec des représentants des travailleurs indépendants », souligne-t-il. Deux facteurs militent dans ce sens, selon lui. D'abord, le recouvrement est déjà en voie d'unification avec la mise en place, en ce moment, d'un service dédié RSI-Urssaf. Ensuite, certains mécanismes ne peuvent pas être unifiés : par exemple, pour calculer les retraites, le régime général recense les revenus déclarés par les employeurs, tandis que le RSI privilégie les cotisations effectivement payées. Logique, puisque chez les indépendants, l'employeur est aussi l'employé.

Pour un expert, le guichet unique ne changera pas grand-chose pour les usagers. « La vraie nouveauté, ce serait l'autoliquidation », c'est-à-dire la possibilité donnée aux indépendants d'estimer eux-mêmes leur montant de cotisation, quitte à régulariser par la suite. La mesure figure au programme de Marine Le Pen, mais pas à celui d'Emmanuel Macron. Les administrateurs du RSI, en tout cas, ont fait savoir que le régime était prêt à gérer l'autoliquidation dès 2019.

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