Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat pour tous les actifs

Le 30.05.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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L'augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d'euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.

Comment la mesure sera-t-elle financée ?

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction sur les retraités et les revenus du capital. La CSG va augmenter uniformément de 1,7 point, sauf sur les indemnités chômage et sur les retraités modestes bénéficiant d'un taux réduit de CSG.

Sur ce périmètre, l'opération doit rapporter environ 22 milliards d'euros - l'administration est en train d'affiner le chiffre. Cela permettrait de financer la suppression de cotisations salariales représentant 3,15 % du salaire brut : 2,40 % pour l'assurance-chômage (jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 156.912 euros par an), 0,75 % pour l'assurance-maladie. Pour les salariés du secteur privé, affiliés au régime général, la baisse de cotisations avoisinera 17 milliards d'euros. Il resterait donc près de 5 milliards à répartir entre les fonctionnaires et les indépendants.

Y a-t-il eu des précédents ?

Ce n'est pas la première fois que des charges sociales seront basculées vers la CSG. L'idée est de faire peser le financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des salaires. Déjà en 1998, la suppression d'une cotisation maladie avait été financée par une hausse de CSG. A l'époque, l'opération n'avait pas été totalement compensée. Selon un rapport du ­Conseil des prélèvements obligatoires, elle s'était traduite par un alourdissement net des prélèvements obligatoires de 4,5 milliards de francs, du fait des différences d'assiettes entre les cotisations et la CSG. « La mesure Jospin était plus neutre ; la nôtre est clairement une mesure de pouvoir d'achat », estime une source gouvernementale.

Qui seront les gagnants ?

Pour les salariés du privé, le gain net sera de 1,4 % sur la feuille de paie - la différence entre 3,15 points de cotisations en moins, et 1,7 point de CSG en plus. Pour un salarié au SMIC, cela représentera environ 250 euros de plus par an. Plus le salaire augmente, plus le gain sera important. Mais les cadres des grands groupes, ceux qui touchent le plus d'épargne salariale, d'intéressement, de participation, etc., paieraient aussi de la CSG supplémentaire sur ces compléments de revenus.

Par ailleurs, cette mesure de pouvoir d'achat ira de pair avec l'augmentation de 50 % de la prime d'activité (réservée aux bas salaires). Les demandeurs d'emploi sont les seuls actifs qui ne seront concernés ni par la hausse de CSG ni par la baisse de cotisation.

Qui seront les perdants ?

Les premiers perdants seront les quelque 8 millions de retraités qui paient actuellement la CSG à taux plein (6,6 %). Ce taux s'applique pour des revenus annuels supérieurs à 14.375 euros par an pour un célibataire, soit 1.200 euros par mois. Ceux qui paient le taux réduit de 3,8 %, soit 1,8 million de pensionnés, et ceux qui sont totalement exonérés, soit 4 millions de personnes, ne seront pas concernés. « Les retraités vont aussi bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation, comme 80 % des Français ; ils auront donc également un gain de pouvoir d'achat », argumente-t-on dans un ministère.

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Deuxième catégorie de perdants : les bénéficiaires de revenus du capital. L'augmentation de la CSG pourrait cependant être relativement indolore pour les revenus tirés des intérêts ou des dividendes dans la mesure où Emmanuel Macron prévoit d'introduire parallèlement un prélèvement forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus), plus avantageux que l'imposition actuelle. Ce ne sera pas le cas pour les revenus fonciers, puisque la hausse de CSG (qui portera l'ensemble des prélèvements sociaux à 17,2 %) ne devrait pas être compensée par une autre mesure.

Quel sera le sort des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires paieront plus de CSG, mais ne pourront pas bénéficier de la suppression en contrepartie des cotisations qui n'existent pas dans leur régime. Un problème que rencontreront également les indépendants. Il faut donc trouver un moyen de compenser leur perte, et même d'aller au-delà, assure une source gouvernementale : « La philosophie de la réforme est d'assurer un gain de pouvoir d'achat, dont l'ampleur et les modalités doivent encore être affinées, pour tous les actifs, y compris les fonctionnaires et les indépendants. »

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Les fonctionnaires ne paient pas de cotisations maladie salarié : c'est leur employeur, l'Etat, qui supporte l'intégralité de ce coût. En revanche, aussi surprenant que cela puisse paraître, ils paient une contribution de solidarité au régime d'assurance-chômage de 1 %. La compensation qui leur serait dévolue devrait être comprise selon nos informations entre 3,5 et 4 milliards d'euros. Elle pourrait prendre la forme d'une prime ad hoc, comme en 1997, assortie de la suppression de la contribution de solidarité chômage. Mais il est également envisageable de diminuer d'autres cotisations, voire de remonter le point de la fonction publique.

Quid des indépendants ?

Les indépendants, qui devraient bientôt avoir droit à des indemnités de chômage, comme l'a promis Emmanuel Macron, ne paient pas de cotisations d'assurance-chômage. Pour qu'ils bénéficient, eux aussi, d'un gain de pouvoir d'achat après avoir subi une hausse de leur CSG, il faudrait leur « rendre » autour de 1,8 milliard d'euros. Le gouvernement pourrait décider de réduire d'autres contributions à leur charge, en particulier les cotisations maladie qui ont déjà été abaissées en 2016 et en 2017 pour les plus petits revenus. Contrairement à ce qui va se passer chez les salariés du privé, la mesure pourrait être à nouveau centrée sur les indépendants les plus modestes, et donc être nettement plus redistributive.

Quel calendrier ?

Le calendrier n'a pas été arrêté, mais il faut s'attendre à une bascule au 1er janvier 2018. La hausse de la CSG et la baisse des cotisations, concomitantes et en une seule fois, seraient votées dans le cadre des textes financiers de l'automne.

Y a-t-il des risques constitutionnels ?

La question peut se poser, car les salariés du privé, les indépendants et les fonctionnaires ne vont pas être traités de la même façon. Mais cela ne devrait pas poser de problème juridique majeur : pour ce qui est des cotisations sociales, le principe d'égalité s'entend au sein des régimes et non entre deux régimes.

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