Rénovation énergétique : à quelles aides avez-vous droit ?

Le 23.09.2019

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S'engager dans des travaux qui améliorent la performance énergétique de son logement nécessite détermination et budget conséquent. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour réduire la facture. Attention, le gouvernement prépare un nouveau tour de vis sur ces aides dans le but d'en alléger le poids sur les finances publiques en les concentrant sur les plus modestes. Etat des lieux.

Ce qui s'applique cette année

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2019. Il s'adresse à tous les contribuables, qu'ils soient ou non imposables. Il est accordé au propriétaire ou occupant à titre gratuit comme au locataire, pour sa résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Les bailleurs sont exclus du dispositif.

Les travaux éligibles (isolation, amélioration du chauffage…), dont la liste est fixée par la loi, profitent d'un régime de TVA à taux réduit de 5,5 %. Avec le CITE, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal, le plus souvent, à 30 %. Ce taux s'applique au montant des dépenses éligibles, hors ou avec main-d'oeuvre, selon le type de travaux concernés, retenues dans un plafond pluriannuel, sur cinq ans : 8.000 euros pour une personne seule (16.000 euros pour un couple), majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée). Le CITE a été étendu à l'installation de chaudières à très haute performance énergétique. Elles profitent d'un taux à 30 %, avec un « sous-plafond » à 3.350 euros TTC. Et ce taux est même porté à 50 %, sous condition de ressources, pour la dépose d'une cuve à fioul.

Attention en revanche, si vous souhaitez changer vos fenêtres, vous ne pouvez plus bénéficier que d'un taux réduit à 15 %, dans la limite d'un « sous-plafond » de 670 euros TTC par fenêtre.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. Il s'agit d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 30.000 euros, en fonction des travaux (voir illustration), qui ne peut dépasser quinze ans. Il est accessible sans condition de ressources et ne concerne que la résidence principale. Vous pouvez demander, sous condition et dans la même enveloppe de 30.000 euros, un second éco-prêt pour le même logement. La réalisation d'un « bouquet de travaux » n'est plus obligatoire depuis le 1er mars 2019.

Et, depuis le 1er juillet, il suffit que votre logement ait plus de deux ans. La liste des travaux éligibles a, en outre, été élargie. L'isolation des planchers bas en fait désormais partie. Un éco-prêt copropriétés, réservé aux syndicats de copropriétaires, est également disponible pour un montant maximal de 10.000 euros par logement (jusqu'à 30.000 euros si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois chantiers). Les deux éco-prêts sont compatibles dans la limite de 30.000 euros pour un même logement.

L'éco-PTZ est cumulable avec le CITE et d'autres aides, nationales et locales, comme les certificats d'économies d'énergie (CEE) ou « primes énergies », financées par les énergéticiens. Toutes ces aides sont conditionnées à l'intervention d'artisans certifiés RGE (reconnus garants de l'environnement).

Ce qui va changer à partir de 2020

Les aides à la rénovation énergétique vont être rabotées. Les nouvelles règles seront présentées à l'automne dans le projet de loi de finances pour 2020. Les grandes lignes de la refonte ont été dévoilées par « Les Echos » le 10 août dernier , qui ont pu consulter le document de cadrage.

Selon ce texte, à partir du 1er janvier 2020, le CITE va être transformé en prime forfaitaire qui sera attribuée au commencement du chantier. Autre changement important, le montant de l'aide fiscale sera calculé en fonction de la performance énergétique des travaux et non de leur coût. L'isolation des combles sort du dispositif, de même que les chaudières gaz à haute performance énergétique pour les revenus intermédiaires.

Surtout, le dispositif sera moins large. Cette prime sera mise en place dès 2020 pour les ménages modestes ou très modestes (déciles de revenus de 1 à 4, selon la classification de l'Insee). Tandis que le CITE est maintenu pour les ménages aux revenus moyens (déciles de 5 à 8). A partir de 2021, ceux-ci pourront percevoir une prime mais qui sera moins généreuse que l'actuel CITE.

Quant aux plus riches (déciles 9 et 10), ils n'auront plus droit au CITE dès 2020. L'éviction de cette population, qui capte environ 50 % des dépenses du CITE, a fait réagir la Fédération française du bâtiment. Tout n'est pas arrêté à ce stade. Le gouvernement a lancé fin juillet une consultation avec les professionnels du bâtiment. Ils avaient jusqu'au 23 août pour faire part de leurs remarques.

Les lignes sont - peut-être - en train de bouger. Le 10 septembre, à l'occasion de la signature d'un accord entre l'Etat et le réseau immobilier Orpi pour faciliter la rénovation énergétique des logements privés, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a précisé que « le CITE sera à terme ouvert aux propriétaires bailleurs, souvent le parent pauvre des politiques publiques ». Et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, également présente à la signature, a indiqué que la question de conserver les aides pour les 20 % les plus aisés « était examinée ». Alors que les arnaques sont légion dans ce domaine, elle a par ailleurs annoncé « qu'en 2020 une grande campagne serait lancée avec la DGCCRF de lutte contre le démarchage abusif ». Et, dans le même esprit, elle a indiqué la nécessité « de lutter contre l'usurpation du label RGE ».

Si vous avez pris la décision de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique, et que vous appartenez aux catégories de ménages dits « intermédiaires » ou « aisés », n'attendez pas pour agir. Il est fort probable que le système vous soit globalement moins favorable à partir de l'an prochain.

A qui s'adresser ?

Pour en savoir plus, consultez le site du service FAIRE (Faire.fr). Vous pouvez aussi joindre un conseiller FAIRE (plus de 700 en France) au 0808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation. Ils sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 à 18 heures. Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition. Des espaces conseils FAIRE sont proposés en région pour informer sur les travaux et leur financement. Ce service est public et gratuit.

Source: https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/renovation-energetique-a-quelles-aides-avez-vous-droit-1132971

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