Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur : un an après, quel bilan ?

Le 24.01.2019 par Sarah Asali

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Un an après l'entrée en vigueur de l'amendement Bourquin, le recours à la délégation d'assurance emprunteur a été plus faible qu'attendu.

Depuis le 1er janvier 2018 (amendement Bourquin), les Français ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur, rattaché à leur crédit immobilier, tous les ans. Une solution « non négligeable pour gagner du pouvoir d’achat et réaliser jusqu’à 15 000 euros d’économies sur toute la durée du crédit », signale le comparateur Magnolia.fr dans un communiqué.

3 500 personnes couvertes

Tout juste un an après l’entrée en vigueur de cette nouvelle possibilité, on recense 3 500 particuliers couverts dans le cadre de l’amendement Bourquin chez Magnolia.fr. Parmi ceux qui ont franchi le pas et qui ont répondu à une enquête réalisée par le comparateur (152 personnes), la motivation première à changer d’assurance-emprunteur est financière (pour 87% des sondés). Ainsi, près de 30% (29,7% plus exactement) des personnes interrogées ont réalisé plus de 5 000 euros d’économies. Pour 13,5% d’entre elles, le gain dépasse même 10 000 euros.

Par ailleurs, près de 7% des sondés ont changé d’assurance de prêt immobilier car ils en avaient « marre de leur banque ou des banques en général ». Pour 6% des répondants, il s’agissait de bénéficier d’une couverture mieux personnalisée.

Toutefois, le recours à la délégation (résiliation de son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat dans un autre organisme) reste « plus faible qu’attendu », indique Magnolia.fr. Car, comme le rappelle le comparateur, près de huit emprunteurs sur dix (78%) se disaient favorables à l’idée de profiter de l’amendement Bourquin pour changer d’assurance emprunteur en mars 2018.

Manque de pédagogie

« Depuis la loi Lagarde de 2010, nous constatons que les banques n’informent pas suffisamment leurs clients de leur droit et les dissuadent parfois de recourir à la délégation, regrette Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr. Un contrôle plus intensif de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de s’assurer [qu’elles] jouent bien le jeu serait une solution efficace. » Pour rappel, en octobre 2018, le régulateur avait déjà mis en garde, une banque qui ne respectait pas le droit à la résiliation annuelle de ses clients. Mais aucune sanction n’était tombée.

Mais il est sûrement encore trop tôt pour que les effets de l’amendement Bourquin se fassent sentir. Comme l’indiquait le cabinet de conseil en actuariat Actuaris lors d’une table-ronde, ils devraient vraiment être connus dans « quatre ou cinq ans ».

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