Retraites : l'effet massif des droits familiaux

Le 23.12.2016 par SOLVEIG GODELUCK

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Neuf femmes sur dix ont droit à une majoration de durée d'assurance et parfois à l'un des deux autres avantages spécifiques aux mères de famille.

En moyenne, une mère de famille peut améliorer sa pension de droit direct au régime général de 25 % du fait des divers avantages familiaux, à 7.204 euros par an, indique une récente note de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav). Le montant ne tient pas compte des pensions de réversion éventuelles, ni de la pension complémentaire, qui compte pour le tiers de la retraite des femmes. Les avantages familiaux de retraite, liés à la maternité et à l'éducation des enfants, sont un puissant outil de réduction des inégalités de revenu entre les pensionnés hommes et femmes, montre le rapport Cnav. Ils permettent de réduire de 15 points l'écart de pension entre les sexes : sans eux, les femmes toucheraient 62 % du montant de pension des hommes et, grâce à eux, le taux atteint 77 % - du moins pour la génération étudiée, celle des nouveaux retraités de 2013.

Ces avantages réduisent également l'écart entre les pensions des mères qui ont momentanément ou définitivement mis leur carrière entre parenthèses et les pensions des femmes sans enfant. Ces dernières touchent en moyenne 7.938 euros par an du régime général, contre 7.443 pour la mère d'un enfant, et 7.088 pour une mère de trois enfants. Sans les droits familiaux, le différentiel serait de 6 % avec un enfant, 13,5 % avec deux enfants, 43 % avec trois enfants et 62 % avec quatre enfants ou plus.

En réalité, les avantages familiaux touchés par les mères ne sont pas tous sonnants et trébuchants. Pour mener cette étude, la Cnav a imaginé une situation où les assurés se voyaient retirer tous leurs avantages familiaux, mais ne changeaient pas pour autant leur date de départ à la retraite. Puis elle en a déduit la valeur de ces prestations. Ainsi, la majoration de durée d'assurance, qui profite à neuf femmes sur dix, pèse 10,5 % de la pension des mères. Elle consiste en quatre trimestres de cotisation retraite gratuits au titre de la maternité, suivis de quatre autres pour l'éducation de l'enfant. Ce qui fait en moyenne vingt trimestres par femme (correspondant à un peu plus de deux naissances). En cas d'adoption ou de congé parental paternel, les hommes peuvent toucher ces trimestres à leur place, mais c'est rare.

Bonification de 10 %

En revanche, les hommes touchent aussi la bonification de 10 % du montant de pension pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Ils reçoivent d'ailleurs un peu plus de la moitié de la masse financière versée à ce titre (54 %), car leurs salaires étant plus élevés pendant la vie active, les pensions le sont aussi. Ce supplément, qui est plafonné, n'était pas imposable jusqu'en 2014. Un tiers des nouveaux retraités y ont droit. Et 29,5 % touchent l'assurance-vieillesse des parents au foyer, dédiée aux parents aux ressources réduites ayant diminué ou interrompu leur activité pour s'occuper de leurs enfants. Plus de la moitié des femmes y ont droit et moins de 6 % des hommes. Cette allocation contribue à hauteur de 9,7 % à la pension des mères.

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