Retraites : les scénarios pour harmoniser les pensions de réversion

Le 06.02.2019 par SOLVEIG GODELUCK

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Le Conseil d'orientation des retraites fait le point sur les pensions indirectes que touchent 4,4 millions de veufs et veuves. La réforme promise par Emmanuel Macron ne se fera pas sans heurts.

Ni supprimer, ni réduire les pensions de réversion, mais les harmoniser. C'est la promesse formulée par Emmanuel Macron en juin dernier, alors que la polémique enflait sur les droits de retraite des conjoints survivants, la plupart du temps desfemmes.

Pourtant, faire évoluer les réversions permettrait de suivre le mouvement de la société, où les femmes dépendent moins de leur mari qu'autrefois, et de réduire la charge financière pesant sur les assurés sociaux non-mariés, qui paient pour les mariés, comme l'ont répété ces dernières années la Cour des comptes, l'OCDE ou le Conseil d'orientation des retraites (COR).

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Ce dernier a d'ailleurs remis le couvert ce jeudi, à l'occasion d'une réunion de travail sur les « droits conjugaux », en esquissant cinq pistes de modernisation des réversions. Car la création à venir d'un régime universel de retraite ne laisse plus le choix : il va bien falloir a minima toiletter le dispositif pour que les règles soient moins disparates, voire en changer complètement la philosophie.

Moins de mariages, plus de salaire pour les femmes

Aujourd'hui, les pensions de réversion jouent un rôle très important, puisque 4,4 millions de retraités, le quart d'entre eux, en touchent une. Et ce nombre va augmenter jusqu'en 2030, du fait du vieillissement de la population.

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La dépense s'élevait à 33,8 milliards d'euros en 2017, soit 11,1 % du total des pensions de retraite et 1,5 % du PIB. Mais ces ratios vont baisser. Les écarts d'espérance de vie entre hommes et femmes diminuent, raccourcissant la durée du veuvage. Il en va de même pour les salaires, car les épouses sont mieux payées. Or les pensions de réversion sont souvent sous condition de ressources.

Dans certains régimes, il n'y a pas de réversion hors mariage, et le survivant perd sa mise en cas de remariage. Cela dans un contexte où l'on se marie moins, et où l'on multiplie les unions. Dans les années 1960, seules 3 % des personnes vivant en couple n'étaient pas mariées, contre 27 % en 2016. Chez les cohabitants de 30 ans, ce pourcentage grimpe même à 59 %. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a évoqué plusieurs fois la possibilité de généraliser les droits de réversion pour des concubins non-mariés.

Graphe reversion

Comment dynamiter la réversion

Le COR propose trois scénarios qui modernisent le dispositif actuel. Le premier harmonise juste les conditions d'accès et les taux de réversion. Cela n'est pas aisé pour autant : à enveloppe budgétaire fixe, un alignement vers le haut supposerait de diminuer les droits de l'ensemble des retraités et de mettre plus lourdement à contribution les non-mariés. Pour éviter cet écueil, l'harmonisation devrait faire des gagnants et des perdants.

Le deuxième scénario consiste à n'ouvrir des droits qu'au titre de la période de vie commune. Le troisième à financer les réversions non plus par les cotisations des actifs, mais par l'impôt, en invoquant la solidarité nationale.

Deux autres scénarios dynamitent la philosophie même de la réversion, et semblent donc très éloignés des promesses d'Emmanuel Macron. L'un consiste à partager à 50/50 les droits à pension acquis au sein d'un couple pendant leur vie commune, en considérant que les non-mariés n'ont pas à payer pour les retraites des mariés.

Une « assurance veuvage » publique ?

L'autre à supprimer la réversion, soupçonnée d'entretenir la division des tâches et donc la dépendance des femmes au sein du couple, et la remplacer par une « assurance veuvage » publique permettant de maintenir le niveau de vie des personnes très âgées, quand leur conjoint meurt alors qu'elles ne sont plus en capacité de se porter sur le marché du travail.

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