Social : le plan de l'exécutif en faveur des indépendants

Le 27.10.2017 par SOLVEIG GODELUCK

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Le Premier ministre a rencontré les adhérents de l'U2P réunis en congrès. Il a rappelé les mesures prises par son gouvernement en faveur des entreprises de proximité.

Le Premier ministre était en terrain conquis jeudi. Devant les membres de l'U2P (artisans, commerçants et professions libérales) réunis en congrès à Paris, il a rappelé le panel des réformes entreprises depuis le début du quinquennat. Une modification du Code du travail qui tient compte des spécificités des petites, voire des très petites entreprises, une refonte du compte pénibilité, mais aussi une série de mesures fiscales et sociales accommodantes pour les indépendants. La plupart trouvent leur place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, examiné à l'Assemblée jusqu'à la fin de la semaine.

En dessous de 30.000 euros de chiffre d'affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les douze premiers mois d'activité. De 30.000 à 40.000 euros de chiffre d'affaires, l'exonération sera dégressive et elle disparaît au-delà de 40.000 euros. Cette disposition était jusqu'à présent réservée aux seuls chômeurs bénéficiaires du dispositif Accre. Le gouvernement estime que 350.000 créateurs d'entreprise pourraient en bénéficier, dont 280.000 nouveaux microentrepreneurs, pour un coût de 320 millions d'euros annuels à terme. En réalité, seuls 60 % des 350.000 microentrepreneurs qui se lancent chaque année en moyenne réalisent un chiffre d'affaires dès la première année d'exercice.

Les plafonds de revenus pour bénéficier du régime microsocial jusque-là propre aux autoentrepreneurs sont doublés à partir de 2018. Désormais, tout indépendant dont le chiffre d'affaires est inférieur à 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales pourra bénéficier d'une forfaitisation sur ses cotisations sociales. Mais le régime d'exonération de TVA reste inchangé. La mesure est chiffrée à 25 millions d'euros. Comme les salariés du privé, les indépendants vont bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat financé par l'augmentation de 1,7 point de la CSG sur l'ensemble de la population et des revenus du capital. Mais seuls les indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 43.000 euros (3 SMIC) seront gagnants dans cette opération CSG contre cotisations, soit 75 % d'entre eux. Les avantages seront dégressifs en fonction de leur revenu. Ils pourront gagner jusqu'à 554 euros par an (28.600 euros, 2 SMIC). La mesure sera favorable à 82 % des artisans commerçants et à la moitié des professions libérales. Les indépendants les plus aisés seront juste compensés pour la hausse de leur CSG. Le coût net s'élèverait à 180 millions d'euros par an.

Les gains de revenus des indépendants

Vers un guichet unique

Le RSI va disparaître au 1er janvier. Il sera adossé au régime général, qui dispose de deux ans pour absorber son personnel et ses missions en évitant une nouvelle catastrophe informatique. Dès 2018, 16 milliards d'euros de prestations seront versés via les caisses du régime général, Carsat (retraite) ou CPAM (maladie), tandis que les Urssaf recouvreront 15 milliards de cotisations. Les indépendants bénéficieront d'un guichet unique dans ces accueils. Ils seront représentés dès 2019 par un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Les cotisations et prestations ne changeront pas, même pour les professions libérales. Le gouvernement a amendé son texte pour garantir que les libéraux transférés de la caisse Cipav au régime général ne cotisent pas plus pour leur retraite que dans l'ancien régime.

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