Spécial impôts 2017 : est-il avantageux de rattacher ses enfants à son foyer fiscal ?

Le 21.03.2017 par MARIE-CHRISTINE SONKIN

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Certains contribuables ont intérêt à compter leurs enfants majeurs dans leur foyer fiscal, d'autre à les détacher... Ce qu'il faut savoir pour prendre la bonne décision.

Ce serait trop simple s'il existait une règle générale... Mais la décision de rattacher ou non son enfant à son foyer fiscal doit être prise au cas par cas. Il est donc nécessaire d'effectuer des simulations pour trouver la situation la plus avantageuse.

Pour le rattachement

Lorsque l'enfant (sans revenu ou disposant de revenus modestes) procure une demi-part de quotient aux parents et qu'il permet d'améliorer certaines réductions ou crédits d'impôt liés au nombre de personnes à charge (frais de scolarité par exemple), la solution du rattachement peut s'avérer plus intéressante.

Contre le rattachement

Lorsqu'un enfant majeur tire un revenu de son propre travail ou d'une fortune indépendante, il peut être intéressant de demander une imposition distincte de celle des parents. Ce choix peut permettre de limiter l'imposition des parents, surtout si les revenus sont faiblement imposables du côté l'enfant, alors qu'ils supporteraient une tranche marginale d'imposition s'ils viennent s'ajouter au revenu du foyer familial.

De plus si les parents versent à leur enfant majeur une pension alimentaire, ils peuvent déduire cette dernière dans la limite de 5.738 euros, ou sans justificatifs, de 3.406 euros. Des sommes qui deviennent alors imposables du côté du bénéficiaire.

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« Attention, si l'imposition distincte des parents peut être favorable en matière d'impôt sur le revenu, elle peut avoir des conséquences négatives pour la détermination de la base imposable en matière notamment de taxe d'habitation », met en garde Johanna Flament, avocate chez Fidal.

A noter : les enfants rattachés au foyer fiscal de parents assujettis à l'ISF ne peuvent pas toucher l'aide personnalisée au logement (APL)

Exemple 1

Monsieur et Madame Tanguy ont un fils âgé de 19 ans, guitariste qui vit chez eux à l'année. Les salaires de Monsieur et Madame Tanguy s'élèvent à 52.000 EUR. Leur fils Tanguy a une rémunération de 4.000 EUR sur 2016.
- Si Monsieur et Madame Tanguy acceptent le rattachement de leur fils, ils vont bénéficier d'une demi-part supplémentaire mais devront inclure ses revenus. Leur imposition globale sera de 3.654 EUR ;
- Si Monsieur et Madame Tanguy ne souhaitent pas son rattachement, ils pourront déduire 3.406 EUR de leurs revenus imposables sans justificatif au titre de l'hébergement, l'alimentation de leur fils. Leur imposition globale sera de 3.356 EUR et leur fils est non imposable.
La déduction d'une pension alimentaire est plus favorable que le rattachement de leur fils.

Exemple 2

Marie et Benoît ont 20 ans. Ils sont mariés et ne poursuivent pas d'études. Ils souhaitent se rattacher au foyer fiscal des parents de Marie chez qui ils vivent. Les parents de Marie ont estimé les dépenses liées à l'entretien du couple à 9.000 EUR (soit en dessous du plafond de 2 x 5.738 EUR). Les salaires de ses parents sont de 50.000 EUR en 2016. Marie et Benoît n'ont pas perçu de revenus en 2016.
- Si ses parents acceptent leur rattachement, ils pourront déduire de leur revenu net imposable : 2 x 5.738 EUR, soit 11.476 EUR. Ils seront alors imposés sur 33.524 EUR ce qui représente un impôt de 1.975 EUR (avant décote).
- Si ses parents n'acceptent pas leur rattachement, ils pourront déduire les 9.000 EUR de frais dûment justifiés. L'impôt dû s'élèvera à 2.321 EUR (avant décote).
Le rattachement du jeune couple est plus favorable que la déduction d'une pension alimentaire.
 Source Fidal

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