Successions des familles recomposées : ne pas oublier les enfants…

Le 06.06.2017 par Les Echos

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Sur le plan fiscal, les enfants sont des étrangers par rapport à leur beau-père ou à leur belle-mère.

Quelle que soit la nature des liens qui se sont tissés au sein de la famille, les enfants n'ont pas vocation à hériter de leur belle-mère ou de leur beau-père. Certes, il n'est pas interdit de leur transmettre des biens de son vivant ou de leur en léguer par testament. Mais c'est alors le tarif des droits de mutation à titre gratuit applicable aux personnes sans lien de parenté qui jouera : les biens donnés ou légués seront taxés au taux de 60%.

Pour permettre à ses beaux-enfants de bénéficier du tarif applicable entre parents et enfants, il suffit de les adopter par la voie de l'adoption simple qui, contrairement à une adoption plénière, ne rompt pas les liens des enfants avec leur famille d'origine.

Les conditions d'une adoption

Là encore, les choses sont plus simples lorsque les parents sont mariés puisqu'il n'y a aucune condition d'âge ou de durée de mariage pour pouvoir adopter les enfants de son ­conjoint. Il faut seulement que l'adoptant ait dix ans de plus que les enfants. S'ils sont mineurs, leurs deux parents biologiques doivent consentir à l'adoption ; s'ils sont majeurs, ils doivent donner leur propre consentement à l'adoption.

Les choses sont un peu plus ­compliquées pour pouvoir adopter les enfants de son concubin ou de son partenaire de pacs. Il faut avoir au moins 28 ans et quinze ans de plus qu'eux.

S'ils sont mineurs, l'accord de leurs deux parents est nécessaire et il faut recueillir leur propre consentement s'ils ont plus de treize ans. En outre, les enfants ne pourront bénéficier du tarif des droits de succession et de donation applicable entre parents et enfants que si ­l'adoptant les a élevés pendant au moins cinq ans sans interruption pendant leur minorité ou pendant au moins dix ans sans interruption pendant leur minorité et leur ­majorité.

Lire aussi :

>Les choix des familles recomposées
>Familles recomposées : comment échapper aux pièges de la réversion

envoyer un email envoyer un email Partager sur LinkedIn

Découvrez les articles sur le même sujet

Le 31.07.2017 par logo les échos

Mode d'emploi pour optimiser la donation de titres

Utiliser habilement, avec l'aide d'un notaire, la législation fiscale en matière de donation permet de réduire fortement la facture. L'efficacité de cette stratégie familiale est d'autant...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×