Taxe d'habitation : l'exécutif fait un geste en faveur des retraités

Le 14.09.2017 par INGRID FEUERSTEIN

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La baisse de la taxe d'habitation sera valable jusqu'à 30.000 euros de revenus annuels pour un célibataire. Ce nouveau barème est plus favorable aux personnes seules et moins aux familles nombreuses.

Les contours de l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages, mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, se précisent. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé ce mercredi au Club de l'Economie du « Monde » les derniers arbitrages sur cette réforme.

L'exonération de la taxe d'habitation sera valable jusqu'à 30.000 euros de revenus annuels (soit 27.000 euros de revenu fiscal de référence en intégrant l'abattement de 10 %) pour un célibataire. Pour un couple ce seuil sera de 48.000 euros de revenus (43.000 euros de revenu fiscal de référence). Et pour un couple avec un enfant, il sera de 54.000.euros (soit 49.000 euros de revenu fiscal de référence). Il faudra ensuite ajouter 6.000 euros par demi-part supplémentaire.

Champ des bénéficiaires

Le champ des bénéficiaires est légèrement différent de ce qui avait été annoncé pendant la campagne présidentielle . A l'époque, Emmanuel Macron avait annoncé un seuil de 20.000 euros par part fiscale, soit 60.000 euros pour un couple avec deux enfants et 80.000 euros pour une famille avec trois enfants.

Le barème dévoilé ce mercredi est légèrement plus favorable aux célibataires et moins avantageux pour les familles. Cela signifie également qu'il y aura plus de bénéficiaires parmi les retraités, dont généralement les enfants ne sont plus rattachés au foyer fiscal.

Inquiet de la grogne montante chez les personnes âgées, le gouverment avait présenté les allègements de taxe d'habitation comme une compensation à la hausse de CSG . Ce nouveau barème implique que seuls les retraités touchant une pension supérieure à 2.500 euros par mois (4.000 euros pour les couples) verront leur fiscalité augmenter au total. Sauf, éventuellement, pour ceux qui ne paient déjà pas de taxe d'habitation, du fait d'abattements différenciés en fonction des collectivités. Pour cette population bien précise, la commission des finances de l'Assemblée étudie un geste en vue du débat parlementaire à l'automne.

Trois étapes successives

Emmanuel Macron avait promis que la réforme serait lancée dès 2018 en trois étapes successives. Elle sera bien inscrite au projet de loi de finances 2018 , avec une première baisse d'un tiers prévue en 2018 pour la population concernée, une nouvelle baisse d'un tiers en 2019, et enfin une suppression de la taxe d'habitation en 2020, souvent critiquée pour son caractère inégalitaire.

22 milliards d'euros

Les recettes de la taxe d'habitation pour les collectivités.

Les contribuables qui seront toujours soumis à la taxe d'habitation paieront «pareil», a souligné Gérarld Darmanin. «Se posera ensuite la question de la fiscalité locale», a-t-il toutefois ajouté. Début juillet, le chef de l'Etat a évoqué la possibilité de revoir dans trois ans le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG).

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