Livret A, PEL : quels changements en 2018 pour l’épargne réglementée ?

Le 20.10.2017

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Mise en place de la « flat tax », fin de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les plus-values de cession de valeurs mobilières… : la fiscalité de l’épargne évolue en 2018. Qu’en est-il plus particulièrement des produits réglementés tels que le plan d’épargne logement (PEL) ou le livret A ?

PEL : des intérêts soumis au PFU

Le 12 septembre 2017, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonçait dans une interview accordée aux Echos une réforme du PEL, jusqu’à présent exonéré d’impôts (hormis les prélèvements sociaux) jusqu’à la 12e année de souscription. Que prévoit cette mesure, inscrite depuis au projet de loi de finances pour 2018 ? 

  • Les plans d’épargne ouverts à partir du 1er janvier 2018 seraient soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% dès la première année, faisant tomber leur rémunération nette à 0,70%. En outre, la prime de l’Etat, versée en cas de prêt immobilier supérieur à 5000€, serait supprimée ;
  • Pour les PEL ouverts d’ici le 31 décembre 2017, seuls les intérêts produits à partir de la 12e année seront soumis au PFU.

Ce contrat, conçu initialement pour contribuer au financement de projets immobiliers, était devenu au fil des années un produit d’épargne plébiscité par nombre de ménages français, avec un encours de 262 milliards d’euros en juin 2017.

Mais avec cette réforme, le PEL perd là encore un autre de ses atouts. Son taux de rémunération (fixé à l’ouverture) s’était déjà effrité : de 2,5% du 1er août 2003 au 31 janvier 2015, il fut d’abord abaissé à 2% au 1er février 2015, puis à 1,5% au 1er février 2016 ; depuis le 1er août 2016, il ne s’élève plus qu’à 1%. Dernièrement, le PEL a dû aussi faire face à un contexte de baisse des taux des crédits immobiliers. Des taux devenus inférieurs à celui proposé dans le cadre du plan d’épargne logement.

A noter : le PFU s’appliquerait aussi aucompte épargne logement (CEL), tandis que le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP), le livret développement durable (LDD) ou encore le livret jeune en seront exonérés.

Livret A : un taux maintenu à 0,75%

Pour sa part, le livret A devrait conserver un taux d’intérêt de 0,75% en 2018 et 2019, à un niveau inférieur à celui de l’inflation puisque la Banque de France prévoit une progression de 1,2% en 2018 et de 1,4% en 2019.

Or rappelons que le taux du livret A doit en principe être révisé deux fois par an, suivant une formule de calcul automatique prenant en compte l’évolution :

  • des taux d’intérêt à court terme (taux Eonia, Euribor) ;
  • et de l’inflation.

En 2016 déjà, le taux de ce produit d’épargne avait été figé à 0,75%.

Ce manque à gagner, s’il ne représente qu’environ 10 euros par an pour un livret moyen comptant 4 000€, peut devenir plus important pour les gros épargnants, qui pourraient alors se tourner vers d’autres produits, plus attractifs.

> Lire aussi Projet de loi de finances 2018 : quels impacts sur la fiscalité de l’épargne ?
> Suivre le projet de loi de finances 2018 sur le site de l'Assemblée nationale

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