Loi Sapin 2 : des mécanismes de prévention conçus en faveur des épargnants

Le 24.02.2017

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

La loi Sapin 2, adoptée en novembre 2016, vise avant tout à protéger les épargnants des risques systémiques financiers, tout en préservant les avantages intrinsèques de l’assurance vie, comme le rappellent Charline Gissien, responsable juridique et fiscal, MACSF épargne retraite, et Sami Bérial, responsable ingénierie patrimoniale, MACSF épargne retraite.

La loi Sapin II a pu susciter des inquiétudes chez les épargnants. On a ainsi pu lire dans la presse que la loi « Sapin » serait le « cercueil » de l’assurance vie. Pouvez-vous nous dire quel est réellement l’objectif de ce texte en matière d’assurance vie ?

Charline Gissien : Sapin, cercueil … Comme vous le savez, les journaux ont le sens de la formule ! Mais en réalité, la loi Sapin 2 vise avant tout à prévenir les situations de risques systémiques qui pourraient survenir dans le secteur financier, comme une crise ou une remontée brutale des taux d’intérêt. Elle prévoit la mise en place de mécanismes de régulation, conçus dans l’intérêt des épargnants.

En cas de crise financière ou de remontée des taux, comment fonctionnerait ce dispositif ?

Charline Gissien : la Loi Sapin 2 est venu doter le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) d’importants pouvoirs de régulation. Demain, cette institution pourrait, en cas de circonstances qualifiées d’exceptionnelles, limiter certaines opérations sur les contrats d’assurance vie, tout en tenant compte des intérêts des épargnants, comme le prévoit explicitement la loi Sapin 2. A ce titre, il est important de souligner deux points. D’abord, ces mesures auraient un caractère temporaire. Ensuite, elles ne sont pas complètement nouvelles. En effet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose déjà de pouvoirs comparables depuis 2010, bien que ces pouvoirs soient limités à des organismes en particulier, et non applicables à l’ensemble du marché financier comme c’est le cas pour le HCSF.  

Concrètement, pour les épargnants, comment se traduiraient ces mesures temporaires ?   

Charline Gissien : en cas de menaces exceptionnelles du système financier, le HCSF pourrait donc limiter temporairement les versements, les rachats ou encore les arbitrages. Selon la situation, ces restrictions pourraient toutefois être appliquées avec souplesse, sur une partie seulement des activités ou des actifs, sur des institutions financières ciblées ou bien prises dans leur ensemble. Enfin, cette suspension des opérations ne pourrait pas dépasser 3 mois renouvelables, dans la limite de 6 mois consécutifs pour les opérations de rachat.

Dans ce contexte, l’assurance-vie reste-t-elle un outil performant à privilégier ?

Sami Berial : La loi Sapin 2 a pu faire oublier les avantages de l’assurance-vie qui restent pourtant inchangés. Et ils sont doubles et simultanés. Ce contrat permet de se constituer une épargne de manière souple, dans un cadre fiscal très favorable. Et cela, tout en préparant la transmission de son patrimoine. Plus précisément, l’assurance-vie permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux sur les intérêts capitalisés sur son contrat. Elle donne également droit à des abattements importants au profit des bénéficiaires des contrats, cumulables avec ceux qui peuvent exister en matière de succession. Des abattements qui seront d’autant plus élevés que les épargnants entreprendront leurs démarches avant 70 ans, où ils sont alors fixés à 152 500€ par bénéficiaire.

En définitive, la loi Sapin 2 ne vise pas autre chose qu’à garantir la pérennité de ce système d’épargne performant et fiscalement attractif en cas de risques systémiques, par des mesures de prévention temporaires, qui devront être prises dans l’intérêt des assurés.

Charline Gissien

Charline Gissien, responsable juridique et fiscal

Sami Bérial, responsable ingénierie patrimoniale

envoyer un email envoyer un email Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
Assurance vie

La constitution et la gestion de votre épargne en souplesse, dans un cadre fiscal privilégié.

Découvrez les articles sur le même sujet

Le 15.09.2017 par logo les échos

Fiscalité : tout ce qui change pour les épargnants

La nouvelle fiscalité voulue par l'exécutif rebat les cartes de l'épargne. Des changements qui pourront imposer des arbitrages patrimoniaux. Revue de détail.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×