L'essentiel des projets de lois de finances 2017 : RDV n°6

Le 13.12.2016
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Ce 6e rendez-vous a pour thèmes le compte PME Innovation et la réduction d'impôt Malraux. Retrouvez également le 6e et dernier volet de notre série sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Notez que les mesures présentées sont en attente du vote définitif des lois et de leur publication au Journal officiel.

 

Compte PME Innovation

 

Réduction d'impôt Malraux

 

Prélèvement à la source de l'IR : 6e épisode

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