Lois de finances 2017 : le récap des mesures

Le 16.01.2017
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Pour cet ultime rendez-vous des lois de finances 2017, retrouvez un récapitulatif des mesures définitivement adoptées, des mesures modifiées et des mesures envisagées mais supprimées au cours du débat parlementaire.

La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2016.
 
Voici l'état des lieux des principales mesures détaillées au cours des 6 rendez-vous précédents.

Les mesures adoptées

Les mesures modifiées

Les mesures supprimées

Les rendez-vous précédents

Calcul de l'impôt sur le revenu + prélèvement à la source de l'IR (1/6)

Voir le RDV n°1

Crédit d'impôt aux particuliers + prélèvement à la source de l'IR (2/6)

Voir le RDV n°2

Crédits d'impôt Pinel et location meublée non professionnelle + prélèvement à la source de l'IR (3/6)

Voir le RDV n°3

Imposition BIC et BNC, taux de l'IS + prélèvement à la source de l'IR (4/6)

Voir le RDV n°4

Crédits d'impôt aux professionnels, charges déductibles + prélèvement à la source de l'IR (5/6)

Voir le RDV n°5

Compte PME Innovation, réduction d'impôt Malraux + prélèvement à la source de l'IR (6/6)

Voir le RDV n°6

 

 

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