Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : que fait la MACSF ?

Le 07.12.2018

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La MACSF, au même titre que tous les assureurs, demande à ses clients-sociétaires un certain nombre d’informations personnelles ainsi que des documents justificatifs. Catherine Babi et Claire Vaissière, respectivement Responsable conformité et Chargée de conformité, nous expliquent pourquoi.

Pourquoi la MACSF demande-t-elle à ses clients-sociétaires des données personnelles ? Et à quoi servent toutes ces informations ?

Si nous demandons à nos clients-sociétaires des données personnelles, c’est parce que la règlementation* l’exige.

En effet, véritables acteurs dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les sociétés d’assurance, et donc la MACSF, ont l’obligation légale de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour déceler les personnes susceptibles de participer à des activités illicites.

Pour ce faire, nous sommes tenus :

  • d’identifier nos clients-sociétaires,
  • de vérifier régulièrement leur identité par tout document probant,
  • de connaître la relation d’affaires (revenus, patrimoine, activité professionnelle, origine et destination des fonds …) qui nous unit à eux, aussi bien avant la signature du contrat d’assurance que tout au long de son exécution.

En cas de manquement, nous nous exposons à des sanctions financières lourdes, voire à des sanctions pénales.

Quelles sont les informations à caractère personnel demandées aux clients-sociétaires ?

Nous demandons à nos clients-sociétaires de nous déclarer leurs nom, prénom, date et lieu de naissance. Dans le cadre d’une analyse fondée sur les risques, nous leur réclamons une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport), des informations relatives à leur profession, à leurs revenus et à leur patrimoine.

La réglementation nous impose également de connaître l’origine des fonds déposés par nos clients-sociétaires, ainsi que leur destination lorsqu’ils les récupèrent, dans le cadre d’une avance, d’un rachat total ou partiel de leur contrat d’assurance vie par exemple.

« L’identification et la connaissance de nos clients-sociétaires est une obligation légale qui sert aussi leurs intérêts »

En dehors de la LCB-FT, comment ces données permettent-elles d’améliorer la qualité de votre relation client ?

Le recueil et la vérification des données personnelles de nos clients-sociétaires est aussi un gage de :

  • Qualité, car c’est en les connaissant toujours mieux que nous pouvons leur apporter les conseils et les informations les plus adaptés ;
  • Sécurité, car grâce à ces informations et en repérant des opérations « atypiques », nous pouvons mieux les prémunir contre des risques d’usurpation d’identité, de fraude fiscale ou d’abus de faiblesse.

Ces informations nous permettent également de gérer plus facilement la question des contrats « non réclamés », en identifiant les bénéficiaires des contrats de clients-sociétaires décédés par exemple.

A quelle occasion recueillez-vous ces données personnelles ? Et à quelle fréquence doivent-elles être mises à jour ?

Nous devons récolter toutes ces informations avant même d’entrer en relation d’affaires, au stade de l’établissement du devis : c’est seulement une fois que l’identité de la personne est vérifiée, et qu’un certain nombre de données la concernant nous sont connues (coordonnées, profession, situation fiscale ou patrimoniale) que nous pouvons conclure le contrat d’assurance.

Notre obligation ne s’arrête pas là : la réglementation nous impose une vigilance constante tout au long de la vie du contrat d’assurance.

Nous sommes donc amenés à demander à nos clients-sociétaires un certain nombre de justificatifs à chaque nouvelle opération sur leur contrat (retrait ou versement).

Indépendamment de ces opérations, nous effectuons également des mises à jour. Ainsi, au moins une fois par an, nous demandons à nos clients-sociétaires de bien actualiser ou valider les informations qui figurent dans leur dossier, de préférence par le biais de leur espace personnel, ou via un formulaire papier (intitulé « mieux vous connaître ») que nous leur transmettons par voie postale.

Qui a accès à ces données ? Comment sont-elles utilisées ?

Toutes ces données sont particulièrement protégées. Elles ne sont utilisées que dans le cadre exclusif de la gestion du contrat de nos clients-sociétaires, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la charte des données personnelles MACSF.

Propos recueillis par Les Echos Publishing

*Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB/FT), publiée le 5 juin 2015, dite « 4e directive anti-blanchiment et financement du terrorisme ».

 

Le cas particulier des « personnes politiquement exposées » (PPE) et de leur entourage

Dans certains cas, la MACSF a l’obligation de demander des informations complémentaires sur l’identité, le patrimoine, les revenus et/ou la nature de l’activité professionnelle de ses clients-sociétaires. C’est notamment le cas lorsque nous réalisons une opération avec un client considéré comme une « personne politiquement exposée » (ou faisant partie de son entourage proche) en raison de la fonction qu’il exerce.

Les PPE sont considérées par la législation comme étant exposées à des risques particuliers nous obligeant à retenir une vigilance particulière, notamment sur l’origine et la destination des fonds placés.

Parmi les fonctions ainsi exposées on peut par exemple citer : un membre d’une assemblée parlementaire nationale ou européenne, un membre de l’organe dirigeant d’un parti politique, un ambassadeur, un membre du conseil de surveillance d’une entreprise publique, un membre de la commission européenne…

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