La Minute de l'Expert : la flat tax

Le 21.02.2018
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Applicable depuis le 1er janvier, la loi de finances 2018 a réformé la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Explications en vidéo avec la Minute de l'expert.

Flat tax : quels impacts pour votre épargne ? 

Fiscalité de l’épargne : ce que la flat tax va changer

 
Afin de simplifier et d’harmoniser la fiscalité de l’épargne, les pouvoirs publics ont instauré un prélèvement forfaitaire unique : la fameuse flat tax ! Applicable depuis le 1er janvier 2018, cette flat tax de 30% se compose d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Elle impacte les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values…), et en particulier les gains réalisés sur les contrats d’assurance vie.

Les épargnants sont, par principe, soumis à la flat tax, mais ils peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option concerne l'ensemble des revenus et des plus-values de l'année.

En assurance vie, lors d’un rachat partiel ou total, la flat tax s’applique aux gains des versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 :

  •  Pour les contrats de moins de 8 ans, le taux est de 12,8%.
  • Pour les contrats de plus de 8 ans, le législateur a introduit un seuil de 150 000€ de primes nettes en dessous duquel les gains sont soumis aux taux de 7,5%. Au-delà, ils seront soumis au taux de 12,8%.

Pour les gains liés aux versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c'est l'ancienne fiscalité qui continue à s'appliquer.

L'abattement annuel de 4 600€ ou 9 200€ sur les gains demeure applicable.

Pour en savoir plus :

> Quelle fiscalité de l'épargne en 2018 ?
> Dossier : lois de finances 2018 et fiscalité de l'épargne

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