La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 instaure notamment une hausse de 1,7% de la contribution sociale généralisée (CSG). Le point en 5 questions-réponses.
La contribution sociale généralisée (CSG) est augmentée de 1,7% pour financer la suppression de certaines cotisations sociales dues par les actifs, notamment les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie.
La hausse de CSG s'applique tant aux revenus d'activités et de remplacement (tels que les salaires, les pensions de retraites ou les rentes viagères) qu'aux revenus du capital (tels que les produits de contrats d'assurance vie ou de capitalisation, les plus-values de cession de titres, les produits issus de PEA ou d'épargne salariale,...).
La hausse de la CSG est applicable à partir du 1er janvier 2018 dans la plupart des cas, et notamment pour les produits d'assurance vie et de capitalisation ou les rentes viagères issues des contrats de retraite PERP ou MADELIN.
Elle s'applique toutefois au titre des revenus 2017 dans certains cas, tels que pour les rentes viagères à titre onéreux issues de contrats d'assurance vie (ex : rentes issues du contrat RES Multisupport).
La CSG sur les revenus du capital passe à 9,9%. Le taux global des prélèvements sociaux passe ainsi de 15,5% à 17,2% sur les produits des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
Concernant les rentes viagères issues des contrats de retraite PERP et Madelin, la CSG passe de 6,6% à 8,3%.
Oui, la hausse de CSG reste déductible de l’impôt sur le revenu selon les conditions de déductibilité actuelles.
Accéder au dossier : lois de finances 2018 et fiscalité de l'épargne
