Nouveautés fiscales 2018 : la hausse de CSG en questions

Le 25.01.2018
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La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 instaure notamment une hausse de 1,7% de la contribution sociale généralisée (CSG). Le point en 5 questions-réponses.

Pourquoi une hausse de la CSG ?

 
La contribution sociale généralisée (CSG) est augmentée de 1,7% pour financer la suppression de certaines cotisations sociales dues par les actifs, notamment les cotisations salariales d'assurance chômage et maladie.

Sur quels revenus s'applique la hausse de la CSG ?

 
La hausse de CSG s'applique tant aux revenus d'activités et de remplacement (tels que les salaires, les pensions de retraites ou les rentes viagères) qu'aux revenus du capital (tels que les produits de contrats d'assurance vie ou de capitalisation, les plus-values de cession de titres, les produits issus de PEA ou d'épargne salariale,...).

A partir de quand la hausse de la CSG est-elle applicable ?

 
La hausse de la CSG est applicable à partir du 1er janvier 2018 dans la plupart des cas, et notamment pour les produits d'assurance vie et de capitalisation ou les rentes viagères issues des contrats de retraite PERP ou MADELIN.

Elle s'applique toutefois au titre des revenus 2017 dans certains cas, tels que pour les rentes viagères à titre onéreux issues de contrats d'assurance vie (ex : rentes issues du contrat RES Multisupport).

Quels sont les impacts pour les contrats MACSF épargne retraite ?

 
La CSG sur les revenus du capital passe à 9,9%. Le taux global des prélèvements sociaux passe ainsi de 15,5% à 17,2% sur les produits des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Concernant les rentes viagères issues des contrats de retraite PERP et Madelin, la CSG passe de 6,6% à 8,3%.

La hausse de 1,7 point de CSG est-elle déductible ?

 
Oui, la hausse de CSG reste déductible de l’impôt sur le revenu selon les conditions de déductibilité actuelles.

Accéder au dossier : lois de finances 2018 et fiscalité de l'épargne

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