Don à une association caritative, épargne solidaire, création d’un fonds de dotation ou d’une fondation reconnue d’utilité publique… : de nombreuses solutions existent pour participer au financement et au soutien d’une noble cause.
Les causes à soutenir et les moyens pour le faire sont nombreux. Entrer dans le monde de la philanthropie nécessite donc au préalable de bien définir son projet. Quelle cause désire-t-on soutenir ? Quel objectif poursuit-on ? Cette réflexion est primordiale pour déterminer la durée nécessaire à la réalisation de son projet : s’agit-il d’une action temporaire ou pérenne ?
Cette étape permettra aussi de déterminer son propre rôle dans le projet et les moyens à mettre en œuvre : quelle contribution financière apportera-t-on ? Quel degré d’implication souhaite-t-on avoir sur le terrain et/ou dans la gouvernance du projet ?
Pour guider ses choix, des organisations telles que la Fondation de France, sont présentes. Leur rôle : accompagner le porteur de projet, en lui proposant par exemple de rencontrer d’autres philanthropes afin de profiter de leur retour d’expérience.
Le don est la démarche philanthropique la plus simple à réaliser. Il peut prendre la forme d’un don manuel ou d’une donation par acte notarié, et porter aussi bien sur des sommes d’argent que sur des biens. Le donateur bénéficie dans ce cas :
Autre option : la donation temporaire d’usufruit, qui consiste à transmettre, par le biais d’un acte notarié et pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien dont on est propriétaire. Le bénéficiaire reçoit les revenus générés par ce bien, tandis que le donateur réduit sa base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune de la valeur du bien concerné.
Il est également possible de faire profiter certaines structures de ses actifs, en désignant par exemple une fondation reconnue d’utilité publique légataire de ses biens (mobiliers ou immobiliers) ou encore bénéficiaire d’une assurance-vie.
Enfin, l’épargne dite « solidaire » permet de placer son argent dans des supports d’investissement destinés à financer des structures à caractère solidaire ou éthique.
Différents instruments sont envisageables pour ceux qui souhaitent s’investir au-delà du don. Le fonds de dotation en est l’exemple le plus fréquent. En effet, sa création ne nécessite qu’un apport de 15 000€ et une déclaration à la préfecture. Le conseil d’administration, constitué de trois administrateurs, peut être composé librement.
Autre structure : la fondation reconnue d’utilité publique qui requiert, elle, une dotation bloquée de 1,5 million d’euros minimum pour fonctionner aisément. Elle impose également la mise en place d’un conseil d’administration ou de surveillance, sans oublier une instruction du dossier de création par les pouvoirs publics.
La fondation sous égide représente une solution intermédiaire. Sa structure est hébergée par une fondation « abritante » reconnue d’utilité publique, en charge de la gestion et de son fonctionnement. Un moyen pour le fondateur de se libérer du temps pour des actions de terrain.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur du Budget, Joël Giraud, portant le délai de l'"exit tax" à cinq ans pour les patrimoines mobiliers...
