Prélèvement à la source 2020 : nouveautés et calendrier

Le 12.09.2019

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Prélèvement à la source pour 2020

Le prélèvement à la source est entré dans son régime de croisière. Néanmoins, quelques nouveautés vont faire leur apparition en 2020 en matière de réduction et de crédit d’impot notamment. L’occasion de passer en revue ces dernières, de poser les principales dates du calendrier fiscal 2020 et de dresser un court bilan de ce bing-bang.

1. Prélèvement à la source : un basculement sans heurt.

Entré en vigueur il y a 9 mois, le prélèvement à la source a fait l’objet d’un premier bilan par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Celui-ci a pointé l’efficacité d’ensemble du dispositif : dans le recouvrement, meilleur qu’avec l’ancien système ; grâce à la capacité offerte aux contribuables de moduleur leur taux de prélèvement, rafraichis sous un mois dans 80 % cas. Le ministre a également donné plusieurs chiffres sur le fonctionnement des réductions et crédits d’impôts, révélant notamment qu’en janvier dernier, 8,8 millions de contribuables avaient perçu une avance correspondant à 60% de leurs crédits et réductions et crédits d’impôts.

2. Prélèvement à la source : les nouveautés pour 2020.

  • Changement de situation familiale. En cas de changement dans votre situation familiale ou professionnelle, vous pourrez dès à présent le déclarer dès la mi-novembre 2019, sans avoir besoin d’attendre le début de l’année suivante.
  • Réduction et crédit d’impôt. En la matière, le prélèvement à la source avait un inconvénient majeur : si entre deux années, le montant de vos dépenses pouvant générer des crédits ou réductions d’impôt baissait, vous receviez une avance que vous deviez rembourser 8 mois plus tard. Afin d’éviter cela, et dès novembre 2019, il sera désormais possible de refuser ou de diminuer le montant de cette avance versée le 15 janvier 2020.
  • Déclaration de revenus. Lors de la réception de votre déclaration de revenus, si votre foyer fiscal n’a rien à modifier par rapport à la dernière déclaration préremplie, alors vous n’aurez ni à remplir, ni à renvoyer la déclaration à l’administration fiscale.
  • Particuliers employeurs et salariés à domicile. A compter de janvier 2020, et après une année transitoire, les particuliers employeurs et leurs salariés entreront dans l’impôt à la source.

Jusqu’à présent, les particuliers employeurs pouvaient utiliser le CESU ou Pajemploi afin de déclarer leurs salariés et bénéficier du calcul des cotisation sociales. Par ce biais, ils pouvaient aussi assurer le versement du salaire. A partir de janvier 2020, les plateformes en question appliqueront le taux de prélèvement notifié par les services des impôts et prélèveront directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération versée au salarié. L’employeur n’aura aucune intervention à faire.

A termes, le système permettra de supprimer le décalage existant entre le moment où les particuliers employeurs payent leurs salariés et celui où les aides sont perçues. Des expérimentations commenceront dès juilletjk 2020.

3. Prélèvement à la source : calendrier 2019 / 2020.

  • Avant le 16/09/2019 : paiement de l'impôt sur les revenus 2018, pour les contribuables qui ont un montant d'impôt à payer.
  • A partir de la mi-novembre 2019 : possibilité de renoncer à l'avance de 60 % sur les réductions et crédits d'impôt qui sera versée mi-janvier 2020, pour les contribuables n’ayant pas fait en 2019 de dépenses éligibles aux réductions et crédits d'impôts.
  • Janvier 2020 : mise à jour automatique du taux de prélèvement pour les contribuables qui bénéficient des baisses d'impôt.
  • 15 janvier 2020 : versement de l'avance de 60% des réductions et crédits d'impôt récurrents.
  • 17 février 2020 : prélèvement des premiers acomptes trimestriels pour les revenus des indépendants, fonciers, pensions alimentaires… si le contribuable n’a pas souhaité de mensualisation.
  • 8 avril 2020 : début du dépôt de sa déclaration de revenus 2019 pour les usagers qui devront encore en déposer une.

14 mai : date limite pour le dépôt des déclarations papier

19 mai : date limite pour les dépôts par internet pour les départements 1 à 19

26 mai : date limite pour les dépôts par internet pour les départements 20 à 49

2 juin : date limite pour les dépôts par internet pour les départements 50 à 976

15 mai : prélèvement des deuxièmes acomptes trimestriels pour les revenus des indépendants, fonciers, pensions alimentaires… si le contribuable n’a pas souhaité de mensualisation.

  • Été 2020 : réception de l'avis d'impôt avec la régularisation d'impôt en plus ou en moins.
  • Fin juillet 2020 : versement des crédits et réductions d’impôt de 2019.
  • 17 août : prélèvement des troisièmes acomptes trimestriels pour les revenus des indépendants, fonciers, pensions alimentaires… si le contribuable n’a pas souhaité de mensualisation.
  • 16 novembre : prélèvement des quatrièmes acomptes trimestriels pour les revenus des indépendants, fonciers, pensions alimentaires… si le contribuable n’a pas souhaité de mensualisation.
  • A tout moment : possibilité de modifier son taux de prélèvement suite à un changement de situation familiale ou dans le montant des revenus.
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