Prélèvement à la source : quels revenus 2018 seront considérés comme exceptionnels ?

Le 15.05.2018

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Deux personnes sont en train de calculer leur revenu imposable.

Pour éviter un effet de double imposition lors de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » permettra d’annuler l’impôt portant sur les revenus de 2018. Ainsi, en 2019, seuls les revenus de l’année en cours seront imposés et collectés à la source. Mais tous les revenus ne sont pas concernés par le CIRM : ceux considérés comme « exceptionnels » y échapperont.

L’imposition des revenus « exceptionnels »

 
Afin de prévenir les abus consistant à majorer artificiellement ses revenus 2018 en raison de « l’année blanche », le CIMR est restreint aux revenus considérés comme « habituels » et « réguliers » : salaires et revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités maladie…), les revenus des indépendants, les revenus fonciers et rentes viagères « constituant le socle des revenus habituels » des ménages.

Ceux ne rentrant pas dans cette catégorie feront l’objet d’une régularisation en 2019. Ce sont les revenus « exceptionnels », ainsi considérés soient parce qu’ils sont touchés irrégulièrement, soit en raison de leur montant. On peut citer notamment :

  • Les indemnités de rupture de contrat de travail (pour leur fraction imposable uniquement), les indemnités de cessation de fonctions de dirigeants et de mandataires sociaux ;
  • Les indemnités de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail ;
  • Les aides et allocations capitalisées de réinsertion, de conversion ou pour la reprise d’activité professionnelle ;
  • Les prestations de retraite servies sous forme de capital ;
  • Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et que le bénéficiaire choisit de toucher directement
  • Les primes de toute nature non prévues au contrat de travail.
     

Concernant les revenus des dirigeants, la part de revenu net imposable 2018 dépassant le plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017.

Concernant les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles, la règle est la même que pour les revenus des dirigeants : les bénéfices dépassant le plafond du plus élevé des revenus de 2015, 2016 et 2017 rentreront dans la catégorie des revenus exceptionnels.
 

La régularisation de l’impôt avec la prise en compte des revenus exceptionnels

 
Tous les revenus précités feront l’objet d’une régularisation de votre impôt 2019 au courant de l’été de la même année, que le solde de votre impôt soit positif ou négatif. Dans ce dernier cas, l’Administration procédera à une restitution correspondant à la différence entre l’impôt prélevé à la source et le montant réel de votre imposition.

Cas concret : avec ou sans revenus exceptionnels*

  • Situation 1 :

Ménage composé d’un couple et de deux enfants, avec un revenu net imposable de 50 000 euros en 2018, dont la source est uniquement des revenus réguliers. Montant de l’impôt normalement dû au titre de l’année 2018 : 1517 € neutralisé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement, et sans impôt supplémentaire à payer au titre de l’année 2018.

  • Situation 2 :

Le même ménage avec des revenus réguliers identiques avec, en plus, 3 000 euros de revenus exceptionnels, soit un revenu net imposable de 53 000 euros. Montant de l’impôt normalement dû au titre de l’année 2018 : 2390 € dont 135 € au titre des revenus exceptionnels. Ces derniers seront redevables à l’été 2019 tandis que les 2 255 € restants sont neutralisés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement prévus dans le cadre de l’année blanche.

*Source : Direction générale des finances publiques.

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