Présidentielles 2017 : les programmes des onze candidats en matière de patrimoine

Le 03.04.2017

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Le 1er tour de l’élection présidentielle approche et les programmes de chacun se précisent. En attendant le 23 avril prochain, focus sur les mesures proposées par les 11 candidats en matière d’épargne, de retraite, de succession ou encore d’immobilier.

Les candidats sont présentés dans l'ordre alphabétique.

Epargne / Assurance vie

Nathalie Arthaud

  • Pas de position publique connue.

François Asselineau

  • Pas de position publique connue.

Jacques Cheminade

  • Maintien des exonérations de charges sur le livret A.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Abrogation de la loi Sapin II.
  • Instauration d’un plancher de 2% pour le livret A.
  • Création d’un livret d’épargne « Dispositifs d’économie d’énergie ».

François Fillon

  • Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% sur les revenus du patrimoine.
  • Maintien du régime fiscal actuel de l’assurance vie et des livrets d’épargne populaire

Benoît Hamon*

  • Pas de position publique connue.

Jean Lassalle

  • Pas de position publique connue.

Marine Le Pen

  • Abrogation de la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II sur le gel des rachats.
  • Redirection d’une part de l’assurance vie (2%) vers le capital-risque et les startups.

Emmanuel Macron

  • Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% sur les produits des nouveaux versements supérieurs à un certain seuil (proposition actuelle de 150 000 €).

Jean-Luc Mélenchon

  • Imposition des revenus du capital alignée sur celle des revenus du travail.
  • Avantage fiscal de l’assurance vie réservé aux fonds investis en France.

Philippe Poutou

  • Pas de position publique connue.

Retraite

Nathalie Arthaud

  • Passage de l’âge légal de la retraite à taux plein à 60 ans, avec 37,5 annuités.
  • Versement d’une retraite minimum de 1800€ net mensuel.

François Asselineau

  • Arrêt de la hausse du nombre d’annuités (plafonné à 41) et du report de l’âge légal.
  • Consolidation du système de retraite par répartition.
  • Suppression du RSI et de la CIPAV.

Jacques Cheminade

  • Revalorisation des retraites et pensions.
  • Revalorisation du niveau minimum de toutes les retraites au niveau du SMIC.
  • Plafonnement des retraites les plus élevées, à 10 fois le SMIC.
  • Hausse du minimum vieillesse de 100€ par mois.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Maintien de l’âge minimum de départ à la retraite et de la durée de cotisations.
  • Indexation des retraites a minima sur l’inflation.
  • Mise en place d’un système unique à points pour les nouveaux cotisants.
  • Suppression du RSI.

François Fillon

  • Age de départ à la retraite fixé progressivement à 65 ans. Maintien de l’âge maximal du taux plein à 67 ans.
  • Alignement des régimes de retraite publics et privés. 
  • Suppression des régimes spéciaux (les nouveaux entrants étant affiliés au régime général).
  • Suppression du compte pénibilité.
  • Refonte du RSI.

Benoît Hamon*

  • Age légal de départ à la retraite inchangé.
  • Prise en compte du temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite. 
  • Revalorisation des minimas de 10%.
  • Indexation des pensions sur l’inflation.
  • Prise en compte de la pénibilité.

Jean Lassalle

  • Ouverture des droits à la retraite, quelle que soit la durée travaillée.
  • Suppression des régimes spéciaux en matière sociale.
  • Hausse du minimum vieillesse de 200€ mensuel.
  • Mise en ligne d’un site public de comptabilité pour indépendants, dispensant d'association ou centre de gestion “agréé”, et faisant directement les déclarations.

Marine Le Pen

  • Age légal de départ à la retraite fixé à 60 ans, avec 40 annuités de cotisations.
  • Défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
  • Compenser la pénibilité par une majoration des annuités de retraite.
  • Autorisation pour les médecins retraités d’exercer dans les zones de déserts médicaux (avec des déductions de charges).
  • Refonte du RSI.
  • Revalorisation du minimum vieillesse.

Emmanuel Macron

  • Age de départ à la retraite et niveau des pensions inchangés.
  • Mise en place progressive d’un système universel de retraite, avec des règles communes de calcul des pensions, quels que soient l'activité ou le secteur.
  • Suppression du RSI.
  • Revalorisation du minimum vieillesse.

Jean-Luc Mélenchon

  • Age de départ à la retraite fixé à 60 ans, avec une durée de cotisation pour une retraite complète à 40 ans.
  • Financement des régimes de retraite par la mise à contribution des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation du nombre de cotisants et de l’assiette des cotisations et de leur taux.
  • Revalorisation des pensions de retraite au niveau du SMIC.
  • Revalorisation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.
  • Création de 10 000 places en EHPAD.

Philippe Poutou

  • Passage de l’âge légal de la retraite à taux plein à 60 ans (ou 55 ans pour les travaux pénibles), avec 37,5 annuités.

Succession / Famille

Nathalie Arthaud

  • Pas de position publique connue.

François Asselineau

  • Pas de position publique connue.

Jacques Cheminade

  • Pas de position publique connue.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Exonération des successions en ligne directe à hauteur de 500 000€ par part.
  • Pour une transmission d’entreprise, exonération de droits de succession et de donation sur 90% de sa valeur.

François Fillon

  • Suspension des droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise.
  • Réduction du délai de rappel entre deux donations de 15 à 10 ans.
  • Universalité des allocations familiales.

Benoît Hamon*

  • Suppression du recours sur succession pour le minimum vieillesse pour ceux qui ont été rémunérés en dessous du Smic avant les années 1990.
  • Droit aux allocations familiales au 1er enfant.
  • Revenu universel sous conditions.

Jean Lassalle

  • Pas de position publique connue.

Marine Le Pen

  • Possibilité de transmettre, sans taxation, 100 000€ à chaque enfant tous les 5 ans.
  • Augmentation du plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000€ tous les 5 ans.
  • Exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de 7 ans.

Emmanuel Macron

  • Droits de succession inchangés.

Jean-Luc Mélenchon

  • Augmentation des droits de succession sur les gros patrimoines
  • Création d’un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes.

Philippe Poutou

  • Pas de position publique connue.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Nathalie Arthaud

  • Pas de position publique connue.

François Asselineau

  • Modification de l’assiette de l’ISF : exclusions des prises de participations des ménages français dans les sociétés nationales ou le Fonds stratégique d’investissement.

Jacques Cheminade

  • Maintien de l’ISF, avec exonération des investissements dans les PME qui installent leur production en France.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Exclusion de la résidence principale du calcul de l’ISF.
  • Déduction sans limite de certains investissements.

François Fillon

  • Suppression de l’ISF.

Benoît Hamon*

  • Création d’un impôt unique progressif sur le patrimoine net des dettes, comprenant la taxe foncière et l’ISF.

Jean Lassalle

  • Pas de position publique connue.

Marine Le Pen

  • Maintien de l’ISF.

Emmanuel Macron

  • Transformation de l’ISF en « Impôt sur la fortune immobilière » (exclusion des valeurs mobilières, des œuvres d’art, des actions, assurances vie).
  • Abattement maintenu pour la résidence principale.

Jean-Luc Mélenchon

  • Renforcement de l’ISF.

Philippe Poutou

  • Pas de position publique connue.

Impôts / Fiscalité

Nathalie Arthaud

  • Suppression de l’impôt sur le salaire des travailleurs.
  • Suppression de la TVA, la fiscalité devant reposer exclusivement sur les profits du capital.

François Asselineau

  • Pas de position publique connue.

Jacques Cheminade

  • Mise en place d’un régime de paiement de l’impôt en fonction de la nationalité (et non plus du lieu de résidence).
  • Suppression des niches fiscales bénéficiant aux revenus et patrimoines très élevés.
  • Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
  • Plafonnement par foyer fiscal de la réduction totale d’impôt fixée à 8000€.
  • Regroupement des impôts sur le capital (taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession) dans un seul prélèvement sur le patrimoine.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Baisse de l’impôt sur le revenu de 10%.
  • Rétablissement du plafond du quotient familial à 2366€.
  • Rétablissement de la ½ part fiscale pour les veuves.

François Fillon

  • Suppression du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Allègement sociaux et fiscaux de 10 milliards d’euros pour les ménages.
  • Déduction d’impôt sur le revenu de 30% de tout montant investi dans une PME (dans la limite d’1 million d’euros par couple sur 5 ans).
  • Hausse progressive à 3 000€ du plafond du quotient familial.
  • Garantie de la stabilité des règles fiscales pendant la durée du quinquennat.
  • Prélèvement forfaitaire unique (flat tax de 30% (prélèvements sociaux inclus) sur les revenus du capital.

Benoît Hamon*

  • Refonte de l’impôt sur le revenu :
    • Individualisation de l’imposition des revenus (remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt équivalent pour toutes les familles et fin de l’imposition commune des conjoints ou partenaires pacsés).
    • Elargissement de son assiette par la fusion avec la CSG
    • Augmentation du nombre de tranches.
  • Instauration d’une TVA différenciée selon l’empreinte carbone.
  • Fiscalité incitative (y compris épargne) pour les investissements verts.
  • Maintien du prélèvement à la source.

Jean Lassalle

  • Baisse des taux d’imposition financée par 1/3 des sommes récupérées sur l’évasion fiscale.

Marine Le Pen

  • Suppression du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
  • Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu sur les 3 premières tranches de l’impôt sur le revenu.
  • Hausse progressive du plafond du quotient familial.
  • Rétablissement de la demi-part des veuves et des veufs.
  • Pas de hausse de TVA ou de CSG.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires.

Emmanuel Macron

  • Baisse nette des prélèvements obligatoires pour les ménages et les entreprises, de 20 milliards d’euros.
  • Exonération de la taxe d’habitation de pour 80% des ménages (ménages modestes et de la classe moyenne).
  • Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% (prélèvements sociaux inclus) sur les revenus du capital (dividendes, loyers, intérêts, dividendes, plus-values…).
  • Possibilité pour les couples d’individualiser leur impôt sur le revenu.
  • Hausse de la CSG.
  • Pas de hausse de TVA.

Jean-Luc Mélenchon

  • Création d’un barème de l’impôt sur le revenu à 14 tranches (contre 5 actuellement).
  • Remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt par enfant.
  • Suppression du quotient conjugal.
  • Fusion CSG et impôt sur le revenu.
  • Suppression des niches fiscales (inefficaces socialement ou écologiquement nuisibles).
  • Taxation de chaque citoyen français quel que soit le pays de résidence.
  • TVA :
    • suppression des hausses récentes
    • réduction sur les produits de première nécessité
    • création d’une TVA grand luxe pour financer les baisses

Philippe Poutou

  • Pas de position publique connue.

Immobilier

Nathalie Arthaud

  • Construction de 500 000 logements neufs par an.
  • Interdiction des expulsions locatives.
  • Encadrement des loyers dans le parc privé immobilier.
  • Réquisition des logements vacants.

François Asselineau

  • Accélération des procédures en cas de non-paiement de loyers et délabrement des biens.
  • Mise en chantier de 80 000 logements sociaux par an, en supplément de ceux déjà prévus.
  • Renforcement de la loi SRU et des sanctions financières contre les municipalités qui ne respectent pas leurs engagements en matière de logements sociaux.

Jacques Cheminade

  • Suppression de l’encadrement des loyers et mise en place d’un bail homologué (qui ouvrira droit à des avantages fiscaux).

Nicolas Dupont-Aignan

  • Réduction du délai d’exonération d’impôts sur les plus-values et cotisations immobilières à 10 ans.
  • Suppression des droits de mutation pour la première acquisition d’un logement.

François Fillon

  • Réduction de 30 à 22 ans du délai d’exonération des plus-values réalisées lors de ventes de biens immobiliers.
  • Suppression du dispositif d’encadrement des loyers.
  • Création d’un bail homologué accordant aux propriétaires des avantages fiscaux supplémentaires, proportionnels à la modération des loyers pratiqués.
  • Réduction des délais d’expulsion des locataires.
  • TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et l’accession sociale.
  • Prêt à taux zéro dans le neuf.
  • Fixation d’une durée de 5 ans pour la validité des règles fiscales sur le logement à compter de leur instauration.

Benoît Hamon*

  • Généralisation de l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues.
  • Moratoire sur le dispositif Pinel, le temps qu’une évaluation générale soit menée.
  • Hausse de la taxation des logements vacants.
  • Accompagnement à la rénovation énergétique.

Jean Lassalle

  • Autorisation pour les locataires de sous-louer des chambres, sous réserve de le déclarer.
  • Réduction de 2 à 3 ans (au lieu de 4) le délai de construction pour les promoteurs achetant un terrain.

Marine Le Pen

  • Réduction des droits de mutation de 10%.
  • Renforcement des dispositifs de prêts aidés.
  • Allègement de la fiscalité locale sur le logement.
  • Aide à la réhabilitation des logements.

Emmanuel Macron

  • Prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (prélèvements sociaux inclus) sur les loyers.
  • Maintien des abattements pour les plus-values immobilières.
  • Maintien du dispositif Pinel.
  • Evaluation de la mesure d’encadrement des loyers, avant de statuer sur son devenir.
  • Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (ménages modestes et de la classe moyenne).
  • Plan de soutien à la rénovation énergétique (crédit d’impôt).

Jean-Luc Mélenchon

  • Recul de 20% des loyers médians dans les zones très tendues.
  • Suppression des aides fiscales à l’investissement.
  • Hausse de la taxation des logements vacants.
  • Imposition des hautes transactions immobilières par le biais d’une taxe progressive.
  • Encadrement des loyers et du montant des transactions.
  • Fin de la dégressivité dans le temps de la taxe sur les plus-values immobilières.

Philippe Poutou

  • Réquisition des logements et immeubles de bureaux inoccupés.
  • Blocage des loyers.

Dépendance

Nathalie Arthaud

  • Pas de position publique connue.

François Asselineau

  • Revalorisation des aides en faveur du handicap.
  • Simplification et accélération des procédures administratives d’attribution.

Jacques Cheminade

  • Pas de position publique connue.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Vote d’une loi de programmation annuelle pour le maintien des personnes âgées à domicile.

François Fillon

  • Lancement d’un plan de professionnalisation des aides à domicile.
  • Doublement du plafond annuel du droit au répit (pour atteindre 1000€).
  • Faciliter la souscription du risque dépendance.

Benoît Hamon*

  • Hausse de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30% et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 10%.
  • Création d’un crédit d’impôt pour adapter les logements au vieillissement.
  • Création d’une allocation « Bien vivre en EHPAD ».
  • Garantie d’un droit au répit et création d’un panier de services publics accessible pour tous à moins de 30 minutes.

Jean Lassalle

  • Construction d’hébergements de vacances accueillant à la fois les personnes âgées ou handicapées, ainsi que celles qui les aident.
  • Hausse de l’allocation autonomie pour les personnes à domicile (de 700 à 1050€ mensuels).
  • Mise en place d’un montant minimum d’allocation aux adultes handicapés, quel que soit le revenu du conjoint.

Marine Le Pen

  • Création d’une 5e branche de la Sécurité sociale sur la dépendance.
  • Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Emmanuel Macron

  • Hausse de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 100€ par mois.

Jean-Luc Mélenchon

  • Création d’une 5e branche de la Sécurité sociale sur la dépendance.
  • Hausse de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic.
  • Prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.
  • Refonte des grilles de rémunération et de qualification pour les métiers de la prise en charge de la perte d’autonomie.
  • Développement d’un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles.

Philippe Poutou

  • Pas de position publique connue.

Entreprises

Nathalie Arthaud

  • Interdiction des licenciements et des plans de suppressions d’emploi.
  • Répartition du travail entre tous.
  • Hausse de 300€ sur tous les salaires. Un salaire et une retraite minimum de 1800€ net mensuel.

François Asselineau

  • Abrogation des lois Travail et Macron.
  • Réduction du nombre de normes jusqu’à un corpus de règles d’ordre public fondamentales.
  • Durée maximale du CDD fixée à 24 mois renouvellement compris.
  • Suppression de la directive sur les travailleurs détachés.
  • Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés.
  • Réduction du CICE.

Jacques Cheminade

  • Maintien de la durée légale du temps de travail à 35h.
  • Suppression de la loi Travail.
  • Hausse progressive des salaires.
  • Taux d’imposition sur les sociétés de l’ordre de 25% maximum avant 2019, avec un taux encore inférieur pour les PME/TPE.
  • Rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.
  • Recentrage du Crédit Impôt Recherche sur les PME innovantes.

Nicolas Dupont-Aignan

  • Abrogation de la directive « travailleurs détachés ».
  • Baisse de moitié du taux de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis en France.
  • Baisse des charges patronales de l’ordre de 20Mds€, en remplacement du CICE.
  • Baisse des charges salariales de 30% sur la durée du quinquennat.
  • Exonération de charges pendant 5 ans pour le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée.
  • Rétablissement de l’exonération des heures supplémentaires.

François Fillon

  • Baisse de charges pour les entreprises.
  • Franchise de TVA de 50K€ (services) et 120K€ (achat revente) pour tous les indépendants.
  • Développement de l’intéressement/participation/actionnariat.
  • Suspension des droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise

Benoît Hamon*

  • Taxe sur les robots.
  • Partage du temps de travail.
  • Réduction du coût du capital et des dividendes contre réinvestissement/ emploi.
  • Réforme du RSI et statut unique pour tous les actifs (salariés, indépendants).

Jean Lassalle

  • Nationalisations partielles.
  • Annualisation des heures supplémentaires pour les entreprises qui le souhaitent.
  • Echanges de temps possibles dans l’entreprise (bourses du temps, échanges de RTT…).
  • Rétablissement du paiement des heures supplémentaires (avec un taux de majoration égal à +25 ou +50%).
  • Application du droit du travail français aux travailleurs détachés.
  • Transformation du CICE en allègement des charges/cotisations sociales.

Marine Le Pen

  • Baisse des charges sociales.
  • Recentrage du crédit d’impôt recherche vers les PME.
  • Protectionnisme / sortie de l’euro.

Emmanuel Macron

  • Taux d’impôt sur les sociétés à 25% contre 33,33%
  • Suppression des cotisations salariales : maladie/chômage
  • Exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires
  • Allègement des charges patronales au niveau du SMIC

Jean-Luc Mélenchon

  • Protectionnisme
  • Création d’une monnaie additionnelle à l’euro
  • Impôt sur les sociétés :
    • Refondation pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes
    • Instauration d’un barème progressif
  • Favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

Philippe Poutou

  • Passage aux 32h, sur 4 jours, sans perte de salaire (et aux 30h pour les travaux pénibles).

*A noter que le candidat Benoît Hamon propose également le versement d’un « revenu universel » d’un montant de 600 euros par mois maximum à tous les Français de plus de 18 ans et non retraités, sous certaines conditions. 

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