Propriétaire : comment assurer votre logement ?

Le 28.07.2017

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Propriétaire occupant ou non, d’un logement en copropriété ou en propriété simple : les situations possibles sont variées. Mais toutes ont en commun de poser la question de l’assurance. Eléments de réponse.

Ai-je l'obligation d'assurer mon logement ?

Votre logement est en copropriété ? Vous n’avez pas le choix. Depuis la loi Alur votée en 2014, vous avez l’obligation de vous assurer a minima au titre de la responsabilité civile, que vous habitiez vous-même le logement ou non. Toutefois, avant de contracter, vérifiez bien que l’assurance adoptée par la copropriété ne couvre pas déjà ce risque.  

Votre appartement ou votre maison est en propriété simple ? Vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance. Mais alors vous devez savoir que :

  • si vous habitez votre logement ou qu’il est vide, il vous faudra entièrement prendre en charge les préjudices qu’il pourrait causer (par exemple aux voisins) notamment en raison de la survenue d’un sinistre (incendie, fuite d’eau…) ;
  • si vous avez mis votre logement en location, votre locataire a certes l’obligation de souscrire une assurance habitation, mais elle peut ne pas suffire. En cas notamment de préjudices subis par votre locataire ou par ses voisins résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien du logement, vous pourriez être tenu responsable.

Dans les deux cas de figure, même si cela n’est pas obligatoire, il donc conseillé de vous couvrir en contractant une assurance.

J'habite mon logement : quelle assurance souscrire ?

Si vous occupez vous-même le logement, vous pouvez souscrire une assurance multirisque habitation propriétaire. Ainsi, vous couvrirez :

  • votre responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers ;
  • les dommages que vous pourriez subir ou que pourrait subir votre logement.

Je loue mon logement : quelle assurance souscrire ?

Si vous n’occupez pas votre logement, l’assurance multirisque habitation propriétaire, réservée aux résidences principales, n’est plus adaptée. Il existe alors l’assurance propriétaire non occupant (PNO).

L’assurance propriétaire non occupant vous couvre en cas de sinistres pour lesquels ni l’assurance du locataire ni celle de la copropriété ne peuvent jouer, que votre logement soit vide ou occupé. Elle permet de profiter de garanties similaires à celles proposées par une assurance multirisques habitation, à savoir :

  • la protection du logement en cas d’installations ou d’équipements endommagés, en l’absence de locataire responsable ;
  • la couverture de votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers (voisins, locataires…) en cas de sinistre consécutif à un vice de construction ou un défaut d’entretien.

Petit détail qui a son importance : vous pouvez déduire vos primes d’assurance de vos revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d’imposition en location vide et des BIC (location meublée).

Enfin, sachez que vous pouvez être amené à souscrire une assurance pour le compte de votre locataire si celui-ci n’est pas en mesure de vous remettre son attestation d’assurance et après une procédure de mise en demeure restée sans effet. Le montant de l’assurance pouvant être répercuté sur le montant du loyer, chaque mois.

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