Réforme 2017 en faveur des indépendants : quelles mesures pour les professionnels de santé ?

Le 08.11.2017

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Le 5 septembre 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe a dévoilé un ensemble de mesures en faveur des travailleurs indépendants, dont certaines ont été inscrites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Les principales conséquences de cette réforme pour les professionnels de santé libéraux.

Les réformes en faveur des travailleurs indépendants sont soumises au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Des projets qui pourront faire l’objet d’amendements avant leur adoption par l’Assemblée nationale fin 2017.

Une baisse des cotisations sociales personnelles pour compenser l’augmentation de la CSG

Alors que la CSG devrait augmenter de 1,7 point à compter du 1er janvier 2018, le gouvernement souhaite baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, dont les professionnels de santé. L’objectif annoncé : valoriser le travail et redonner du pouvoir d’achat aux actifs (avec un gain de 7 milliards d’euros attendu).

Plus concrètement :

  • les cotisations d’allocations familiales devraient être abaissées de 2,15 points pour tous ;
  • les cotisations d’assurance maladie et maternité pourraient quant à elles être progressivement réduites jusqu’à 5 points pour les professionnels de santé dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€.

Selon le gouvernement, ces mesures représenteraient un gain annuel de 550€ pour un travailleur indépendant gagnant un revenu mensuel égal à 2400€.

Le cas particulier des médecins de secteur 1 et des paramédicaux

Pour les médecins souscrivant à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les infirmiers conventionnés en zone sous-dense, dont les cotisations famille, assurance maladie et maternité sont déjà en partie prises en charge par la Sécurité sociale, l’augmentation de la CSG ne serait pas strictement compensée.
C’est pourquoi une partie des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL) pourrait être prise en charge par l’assurance maladie. Afin de mettre en œuvre cette mesure, celle-ci signera des avenants conventionnels avec chacune des professions concernées.

Une suppression de certaines cotisations sociales salariales

La hausse de 1,7 point de la CSG impacterait également les salariés. Aussi, ces derniers verraient leurs cotisations de maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %) supprimées. Cette mesure aurait toutefois lieu en deux temps :

  • une première baisse de cotisations de 2,20 points au 1er janvier 2018 ;
  • puis une seconde de 0,95 point le 1er octobre 2018.

Selon le gouvernement, un salarié gagnant un salaire net d’environ 1 550 € par mois obtiendrait un gain correspondant à 184 € en 2018 et à 355 € en 2019. Celui percevant un salaire net mensuel de 2 000 € pourrait bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat de 237 € en 2018 et de 457 € en 2019.

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