Transmettre à ses petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle

Le 03.01.2018

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De prime abord, l’idée peut être déstabilisante de transmettre son patrimoine à ses petits-enfants, déshéritant au passage sa propre progéniture. Pourtant, « sauter une génération » présente pour chacun des intérêts, et notamment fiscaux à travers la donation-partage transgénérationnelle.

Alors que l’espérance de vie s’allonge, les enfants héritent de plus en plus tardivement de leurs parents, le plus souvent à un moment où leur patrimoine personnel est déjà constitué. Transmettre à ses petits-enfants est donc un moyen de s’assurer que les actifs transmis seront véritablement consommés et serviront de tremplin à la jeune génération.

Cet arrangement permet aussi d’éviter les effets d’une double transmission (des grands-parents aux parents, des parents aux petits-enfants), à savoir :

  • une double taxation aux droits de succession ;
  • une double consommation des abattements fiscaux.
     

Les atouts de la donation-partage transgénérationnelle

 
La donation-partage transgénérationnelle donne justement les moyens d’anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, la répartition des biens entre ses petits-enfants.

Des biens qui, contrairement au testament, sont transmis aux bénéficiaires sans attendre le décès du donateur. Ce partage présente donc l’intérêt d’être définitif, et à ce titre, est difficilement contestable à l’ouverture de la succession.

Un autre avantage à la donation-partage transgénérationnelle est de nature fiscale. Cette opération donnant droit à un abattement spécifique lors du calcul des droits de mutation à titre gratuit. Son montant : 31 865€ pour chaque petit-enfant. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.

A noter : la donation-partage transgénérationnelle n’est qu’un outil parmi d’autres pour quiconque souhaite favoriser ses petits-enfants :

  • les parents peuvent par exemple renoncer à leurs droits successoraux, permettant ainsi aux petits-enfants de recevoir directement leur part d’héritage ;
  • l’assurance vie est aussi un moyen de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix. Simplement, prenez soin de rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure. > Clause bénéficiaire : les pièges à éviter 
  • les grands-parents ont également la possibilité de leur remettre des sommes d’argent de main à la main (don manuel). Là encore, un abattement de 31 865 € (cumulable) est prévu.
     

Les conditions de la donation-partage transgénérationnelle

 
Concernant les bénéficiaires, les grands-parents souhaitant consentir une donation-partage transgénérationnelle bénéficient d’une certaine liberté. Ils peuvent en effet décider de partager leurs biens :

  • entre tous leurs enfants et petits-enfants ;
  • ou entre leurs seuls petits-enfants ;
  • voire entre certains de leurs petits-enfants seulement.
     

Cependant, une condition s’impose : les enfants du donateur doivent accepter que leurs propres enfants reçoivent, à leur place, tout ou partie des biens dont ils auraient dû hériter en principe. Ce consentement exprès à la donation-partage transgénérationnelle figurera alors dans l’acte.

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