Prélèvement à la source 2019 pour le salarié : les points clés

Le 22.01.2019

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Prélèvement à la source, les points clés pour le salarié

En 2019, le prélèvement à la source provoque des changements concrets pour le salarié et son foyer fiscal. Déclarations des revenus, crédits et réductions d’impôt, ajustement du taux d’imposition, taux neutre, mariage… Nous vous guidons sur les informations clés et les démarches utiles.

1. Année blanche : pas de double imposition en 2019

Avec le nouveau système de prélèvement à la source, il n’y aura pas de double imposition. Vous ne règlerez en 2019 que les impôts relatifs aux revenus perçus en 2019. Sur votre bulletin de salaire, de nouvelles informations apparaissent : rémunération nette avant et après impôt, base de calcul, taux d’imposition, montant du prélèvement.  

Concernant 2018, l’impôt applicable aux revenus non exceptionnels (salaires, revenus fonciers…) est neutralisé par l’application d’un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement ». Pas d’inquiétude : c’est l’administration fiscale qui le calculera sur la base de la déclaration des revenus 2018, que vous allez effectuer au printemps 2019. Le montant de ce CIMR vous sera communiqué été 2019 à la suite du dépôt de la déclaration de revenus.

Lire aussi : 2018, la bonne année pour les revenus exceptionnels

2. Les revenus non salariaux

Le mode de prélèvement à la source diffère selon la nature du revenu. Prenons un exemple : les revenus fonciers. L’administration fiscale calculera vos acomptes au titre de l’impôt sur le revenu de l’année en cours. Ils vous seront payés par prélèvement, mensuellement ou trimestriellement. Le taux de prélèvement ne change pas.

Fiche de paye 2019 prélèvement à la source

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3. Crédits et réductions d’impôt : que récupérer ?

Des changements pour vos crédits et réductions d’impôt : ils seront reversés au cours de l’été de l’année suivante (N + 1), soit été 2019 pour ceux concernant 2018. Une exception en faveur du salarié : dès le 15 janvier de chaque année, et sans démarche de votre part, les avantages fiscaux « récurrents » donnent lieu au versement d’un acompte de 60% du montant du dernier crédit ou de la dernière réduction d’impôt obtenu. Lesquels sont concernés ?

  • Pour les crédits d’impôt :
    • relatifs à l’emploi à domicile, aux frais de garde de jeunes enfants et aux cotisations syndicales
  • Pour les réductions d’impôt :
    • dons aux œuvres et partis politiques 
    • investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel)
    • dépenses liées à la dépendance et pour investissements outre-mer dans le logement.

Attention, le crédit d’impôt transition énergétique n’est pas concerné par cet acompte.

Lire aussi : Impôt à la source : 8 à 9 millions de foyers percevront une avance de trésorerie

4. Différence de revenus au sein d’un couple

Avec le prélèvement à la source, le taux appliqué n’est pas personnalisé : il est calculé pour l’ensemble de votre foyer fiscal. Néanmoins, si chacun est prélevé à hauteur de ce taux, il l’est en proportion de ses revenus. Il vous est possible d’opter pour des taux individualisés dans le cas où existent entre vous des disparités de revenus. C’est l’administration qui les détermine. Les éventuels trop-perçus sont restitués à l’automne de l’année suivante.

5. Prélèvement à la source et confidentialité

Votre employeur n’est informé que d’une chose : le taux de prélèvement choisi, c’est-à-dire soit le taux personnalisé du foyer fiscal, soit le taux individualisé, soit le taux neutre. Ce dernier ne tient pas compte du quotient familial. Le prélèvement peut donc être plus important. Mais le taux neutre peut aussi parfois provoquer un prélèvement moindre. Dans les deux cas, c’est au cours de l’été de l’année suivante que la régularisation sera faite. En cas de solde dû par le contribuable, pour un montant au-delà de 300€, il sera recouvré par prélèvements mensuels égaux opérés sur les 4 derniers mois de l’année. Vous pouvez opter pour le taux neutre à tout moment sur www.impots.gouv.fr.

6. Le cas des non-imposables

Vous n’êtes pas imposable ? C’est donc un taux de prélèvement à la source à 0% qui est communiqué. La rémunération nette est donc inchangée. Mais si vous êtes non imposable du fait d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, une retenue à la source sera pratiquée. Le taux de prélèvement sera calculé sans tenir compte de ces avantages fiscaux. Un taux nul sera néanmoins appliqué si le contribuable remplit à la fois deux conditions : ne pas avoir été imposable au titre des 2 dernières années ; avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € par part de quotient familial.

7.  Prélèvement à la source et changements de situation

Vous allez vous marier ? Dans les soixante jours à compter de celui-ci, il faudra en informer l’administration fiscale via l’espace particulier du site www.impots.gouv.fr . Celle-ci calculera le taux de prélèvement unique correspondant à l’imposition commune de votre couple sur la base de vos revenus. Vos employeurs seront informés du nouveau taux sous trois mois.8. Il faudra également signaler les variations de revenus dans les même délais.

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