Les 10 indemnisations les plus élevées

Le 04.10.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Chargée de communication institutionnelle expert MACSF – Le Sou Médical
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Les sinistres les plus lourds financièrement concernent souvent des victimes atteintes d’une infirmité motrice et /ou cérébrale qui leur fait perdre toute autonomie. Dans ces hypothèses, l’indemnisation du préjudice comprend fréquemment le paiement d’une tierce personne, l’indemnisation de perte de gains professionnels futurs et de frais de santé, grevant ainsi plus lourdement la charge totale du sinistre.

En 2018, dans 8 cas sur 10, les indemnisations les plus élevées concernent des nouveau-nés ou des bébés de moins d’un an.

Gynécologie

Naissance d’un enfant atteint d’un syndrome poly malformatif (anophtalmie bilatérale, fusion des doigts, aplasie de l’oreille, hypoplasie de la mandibule) non détecté au cours des examens échographiques pendant le suivi de la grossesse. La victime, aujourd’hui adulte, présente une encéphalopathie épileptique très sévère d’origine génétique, se traduisant par un retard mental, des troubles du comportement et des troubles sensoriels.

Il est reproché au gynécologue qui a suivi la grossesse d’avoir fait perdre une chance de diagnostiquer les anomalies en n’adressant pas la mère à un centre de référence, alors pourtant que plusieurs échographies mentionnaient des difficultés, voire l’absence, de visualisation de la face du fœtus, en raison de sa position. Cette absence de réaction a empêché les parents de recourir à une IMG, dont les conditions étaient réunies en l’espèce.

Indemnisation :  5 127 034 €

> Echographie fœtale et responsabilité du médecin

Gynécologie obstétrique

Lors d’un accouchement, rupture utérine et anomalies du RCF aboutissant à la naissance d’une enfant en état de mort apparente, qui demeure atteinte de lourdes séquelles neurologiques.

Il est reproché au gynécologue obstétricien d’avoir commis une erreur dans l’interprétation du rythme cardiaque fœtal, qui l’a conduit à ne pas envisager une extraction en urgence par forceps. Une perte de chance de naître sans séquelles de 70% est retenue.

Aucun dysfonctionnement ne peut être reproché à la clinique du fait de la sage-femme salariée, qui a appelé l’obstétricien quand il le fallait. Les pédiatres, appelés en garantie par l’obstétricien, ont prodigué des soins conformes et sont mis hors de cause.

Indemnisation : 2 208 213 €

 

Naissance d’un enfant en état de mort apparente du fait des fautes conjuguées, au cours de l’accouchement, d’un gynécologue obstétricien et d’une sage-femme salariée, dont la clinique employeur doit répondre.

La sage-femme a tardé à avertir l’obstétricien des ralentissements du rythme cardiaque fœtal qu’elle avait constatés. L’obstétricien a, quant à lui, tardé à réaliser une césarienne qui aurait pu éviter le dommage.

Indemnisation : 1 895 799 €

 

Naissance par voie basse et par forceps, à 36,5 SA, d’un enfant macrosome de 4,740 kilos. Du fait d’une dystocie des épaules, l’enfant présente une fracture humérale, une paralysie brachiale avec absence totale de mobilité volontaire du membre, et une disjonction de la suture lambdoïde avec bosse séro sanguine.

Il est reproché au gynécologue obstétricien d’avoir opté pour la voie basse sans tenir compte du diabète insulino-dépendant de la mère et de la macrosomie prévisible, le diamètre abdominal transverse du fœtus étant au-dessus du 90e percentile. Il est retenu une perte de chance de 90% d’éviter le dommage.

Indemnisation :  1 334 840 €

 

> Retour d'expérience : un plexus brachial évitable chez un nouveau-né ?
> La rupture utérine (RU) et la tentative de voie basse après césarienne (TVBAC)

Chirurgie en gynécologie obstétrique*

Contusion de la moelle épinière du fait de manœuvres internes lors de l’accouchement d’un enfant se présentant en position transverse. L’enfant, à présent adulte, présente un déficit moteur et sensitif complet des membres inférieurs, une spasticité aux membres inférieurs, des troubles vésico-sphinctériens, une cypho-scoliose importante et une insuffisance respiratoire restrictive.

Il est reproché au praticien de ne pas avoir opté pour une césarienne et d’avoir pratiqué des manœuvres traumatiques.

Indemnisation : 2 063 471 €.

* Cette affaire est classée dans la catégorie « Chirurgie en gynécologie obstétrique » car il s’agit de la spécialité du praticien condamné, mais elle concerne un problème d’obstétrique, et non un problème chirurgical.

Médecine générale

Bébé de 7 mois présentant une gastro-entérite, dont l’état se dégrade avec déshydratation très importante, nécessitant une hospitalisation. L’enfant est atteinte d’un syndrome de West lésionnel, forme particulière d’épilepsie du nourrisson, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer.

Il est reproché au médecin traitant d’avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate.

Indemnisation : 10 236 036 €. Un tel montant d’indemnisation est exceptionnel pour un médecin généraliste. Il s’explique par l’extrême jeunesse de la victime (7 mois lors des faits) ainsi que par le fait qu’à la consolidation (la patiente ayant désormais atteint l’âge de la majorité), les séquelles sont majeures, avec une dépendance totale à autrui et une déficience intellectuelle très importante rendant impossible toute activité professionnelle. 

Bébé de 15 jours présentant une infection urinaire à Proteus mirabilis, mal prise en charge par le médecin généraliste, et qui va déboucher sur une hypertension intracrânienne et des abcès cérébraux multiples à Proteus mirabilis.

La victime reste atteinte de séquelles neurologiques graves, à type d’hémiparésie droite, et d’un retard psychomoteur.

Indemnisation : 3 650 689 €

Absence de diagnostic d’une méningite néonatale à Escherichia coli de type K1 chez un bébé de quelques jours. Des prélèvements réalisés au moment de la naissance avaient pourtant révélé la présence de colibacilles et de Escherichia coli et la mère avait été placée sous antibiotiques.

L’enfant reste atteint de séquelles cognitives très importantes et d’une quadriplégie.

Il est reproché au généraliste de ne pas avoir fait hospitaliser l’enfant, ce qui aurait permis le diagnostic.

Indemnisation : 3 613 531 €

Absence de diagnostic d’une fibrillation ventriculaire à l’origine d’un arrêt cardiaque chez un patient de 30 ans, atteint d’une sclérose en plaques. Il conserve des séquelles majeures de l’anoxie cérébrale pendant six ans, jusqu’à son décès.

Il est reproché au médecin généraliste et au service des urgences de ne pas avoir correctement interprété les douleurs thoraciques du patient. Ces fautes sont à l’origine d’une perte de chance de 90% d’éviter les séquelles.

Indemnisation : 1 564 360 €

 

> La responsabilité professionnelle du médecin
> Une erreur de diagnostic est-elle nécessairement fautive ?

 

 

Neurochirurgie

Discectomie réalisée sur un homme de 58 ans avec mise en place d’une greffe inter somatique, pour remédier à une hernie discale. Une compression du cordon médullaire provoque une paraplégie complète ainsi qu’un définit moteur partiel des membres supérieurs. 

Il est retenu un manque de précaution et une technique opératoire non conforme aux règles de l’art, ainsi qu’un défaut d’information sur le risque, grave et normalement prévisible, de paraplégie. 

Indemnisation :  2 386 586 €

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