Indemnisations civiles : montants et répartition

Le 04.10.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Chargée de communication institutionnelle expert MACSF – Le Sou Médical
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En 2018, 52 450 052 € ont été alloués aux victimes par les juridictions civiles, soit 24% de plus qu’en 2017. 

En cas de procédure en réparation du préjudice, les organismes sociaux doivent obligatoirement être informés afin de faire valoir leur créance concernant les dépenses de santé engagées par la victime. Ainsi, en 2018, il a été versé 9 956 588 € aux organismes sociaux, soit 19% du montant des indemnisations prononcées. 

Un faible nombre de sinistres représente une part importante des condamnations de l’année.

16% (68/434) des décisions octroient des indemnisations supérieures à 100 000 € pour un total de 46 879 561 €, soit 89% de la charge de l’ensemble des sinistres portés devant les juridictions judiciaires.

L’indemnisation moyenne est fonction de la composition du portefeuille et des risques associés.

En outre, une décision de justice étant rendue un an ou plusieurs années après l’assignation, le coût final n’est connu que plus tard.

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des médecins

Les montants comprennent les indemnités versées et les provisions restant à payer.

L’indemnisation moyenne par médecin, toutes spécialités confondues, est de 202 634 € (45 998 k€ / 227).

Un seul sinistre peut engendrer une charge très lourde, du fait de la perte d’autonomie totale ou partielle du patient devenu handicapé et des répercussions sur son mode de vie.

Le coût moyen n’est donc pas toujours représentatif de la fréquence et du poids du risque.

 

 Montant des indemnisations mises à la charge des médecins (en k€)

Montant des indemnisations mises à la charge des médecins (en k€)

 

Les condamnations les plus élevées se retrouvent en médecine générale, gynécologie obstétrique et chirurgie.

Dans la catégorie « chirurgie », c’est la neurochirurgie qui assume la plus lourde charge. Cela s’explique par le fait que les sinistres mettant en cause les neurochirurgiens sont souvent à l’origine de lourdes séquelles pour la victime, avec des répercussions importantes sur sa vie personnelle et professionnelle. En seconde place figure la chirurgie gynécologique, du fait notamment d’un sinistre très lourd impliquant un praticien de cette spécialité, mais qui a été mis en cause pour un problème d’obstétrique.  

La part des indemnités mises à la charge des 3 spécialités en tête du classement représente, à elle seule, 78% (41089/52450) du montant total des indemnités allouées aux victimes par les juridictions civiles cette année.

 

Montant moyen d’indemnisation par praticien ( en k€)

 

Montant moyen d’indemnisation par praticien ( en k€)
 

Pour la chirurgie, c’est la gynécologie obstétrique qui arrive très largement en tête. Ce montant moyen n’est cependant pas représentatif car il ne concerne qu’un seul chirurgien qui a, en l’occurrence, été mis en cause pour un problème d’obstétrique pure. 

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des non médecins

Montant des indemnisations mises à la charge des non-médecins (en k€)

Comme à l’accoutumée, ce sont les chirurgiens-dentistes qui assument la plus grande part de la charge chez les non-médecins. Toutefois, cette charge n’est pas représentative du poids financier global de leur sinistralité, car leurs litiges se résolvent majoritairement à l’amiable, par transaction.

Montant des indemnisations mises à la charge des non-médecins (en k€)

 

 Montant moyen d’indemnisation par professionnel (en k€)

 

Montant moyen d’indemnisation par professionnel (en k€)
 

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des établissements de santé* (en k€)

*Etablissements : cliniques, hôpitaux, centres de rééducation, centres de transfusion, EHPAD, laboratoires.

Le montant des indemnisations civiles prononcées à l’encontre des établissements reste stable par rapport à 2017.

Le coût moyen d’un sinistre pour un établissement de santé, en 2018, s’élève à 71 513 €.

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des établissements de santé (en k€)
 

Répartition des indemnisations

Répartition des décisions de justice par montant d’indemnisation

Indemnisations supérieures à 100 000€, toutes spécialités confondues.

Répartition des décisions de justice par montant d’indemnisation
 

Répartition par spécialité des montants d’indemnisation mis à la charge des professionnels de santé

En 2018, les sinistres ayant des montants supérieurs à 100 000 € se sont concentrés sur 8 spécialités, contre 18 en 2017.  

Les indemnisations les plus lourdes concernent la gynécologie obstétrique, la médecine générale et la chirurgie.

 

Répartition par spécialité des montants d’indemnisation
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