Les événements qui ont marqué l’année 2018

Le 04.10.2019 par Stéphanie Tamburini, Chargée de communication institutionnelle expert MACSF – Le Sou Médical
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L’actualité a été riche en 2018 dans le domaine de la santé. 

Onze vaccins rendus obligatoires

Onze vaccins ont été rendus obligatoires par l’article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 pour les enfants de moins de 2 ans, nés à partir du 1er janvier 2018. 

> Refus des parents de réaliser l’une des onze vaccinations obligatoires : comment réagir ?

Entrée en vigueur du RGPD

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur le 25 mai 2018, apportant des modifications substantielles aux principes juridiques et aux modalités de protection des données à caractère personnel.

RGPD et responsabilité des professionnels de santé

Alertes émises par l'ANSM

En 2018, l’ANSM a émis plusieurs alertes :

  • En juin : interdiction de la prescription de valproate chez les femmes en âge de procréer, sauf circonstances exceptionnelles.
  • En août : publication d’un communiqué révélant une augmentation du risque de méningiome à la suite d’une utilisation prolongée d’Androcur (acétate de cyprotérone) et émission de recommandations aux professionnels de santé en octobre.

Réception de déclarations de sinistres consécutifs à la precription de Dépakine

En juin, la MACSF a reçu les premières déclarations de sinistres consécutifs à la prescription de Dépakine (82 dossiers à fin 2018).

Entrée en vigueur de l'obligation d'afficher et de communiquer certaines d'informations

L’obligation d’afficher et de communiquer certaines informations (conditions légales d’exercice, assurance, frais facturables) au lieu d’exercice des professionnels de santé est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 (arrêté du 30 mai 2018).

Infirmier de Pratique Avancée

Deux décrets et trois arrêtés du 19 juillet 2018 ont officialisé l’exercice infirmier en pratique avancée, qui avait été créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Remboursement des téléconsultations

La téléconsultation fait l’objet d’un remboursement depuis le 15 septembre 2018 (avenant n°6 à la convention médicale, publiée au JO du 10 août 2018).

Autorisation pour les infirmiers d'exercer une primovaccination antigrippale

Le décret du 25 septembre 2018 étend aux primo vaccinations l’autorisation pour les infirmiers de pratiquer la vaccination antigrippale.

Lancement du plan Ma Santé 2022

Le plan Ma Santé 2022, qui fixe la stratégie de transformation du système de santé à l’horizon 2022, a été lancé en septembre 2018.

Rapport Uzan

Le rapport Uzan sur la recertification des médecins, visant à définir une procédure pour l’actualisation régulière et le perfectionnement des compétences, a été remis à la ministre de la Santé le 5 novembre 2018.  

Vers une recertification des médeicns ? Focus sur le rapport Uzan

Déploiement national du DMP

La phase de déploiement national du DMP a été lancée le 8 novembre 2018.

> Du dossier médical personnel au dossier médical partagé

Généralisation de la vaccination antiogrippale par les pharmaciens

La vaccination antigrippale par les pharmaciens en officine a été généralisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (publiée au JO du 23/12/18) et sera effective dès la campagne de vaccination 2019/2020. 

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