Décisions de justice : les perspectives

Le 04.10.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Chargée de communication institutionnelle expert MACSF – Le Sou Médical
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Quelles sont les perspectives d'évolution en matière de risque médical ? Androcur, Dépakine... Quels sont les risques émergents pour les professionnels de santé ?

Comme nous le rappelions en introduction, l’augmentation du risque de méningiome à la suite d’une utilisation prolongée d’Androcur a été mise en évidence et signalée en 2018. Dans les suites, une action de groupe santé a été engagée en juin 2019 contre le laboratoire BAYER devant le Tribunal de grande instance de Lille par l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM).

Suite à l’émission par l’ONIAM de titres exécutoires pour procéder au recouvrement de ses créances, le Conseil d’Etat a rendu deux avis le 27 mai 2019 (n°426321 et n°426365). Ces avis entérinent la possibilité pour l’ONIAM d’émettre des titres exécutoires à l’encontre de la personne responsable du dommage, mais ces titres ne peuvent porter sur le recouvrement de la pénalité due en cas de silence ou de refus de l’assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable n’est pas assuré. L’émission d’un titre exécutoire exclut par ailleurs la possibilité de saisir une juridiction pour les mêmes fins. Les titres exécutoires peuvent être contestés devant le juge administratif.

Le développement rapide des technologies dans certaines spécialités (radiologie, cardiologie interventionnelle, etc.) constitue à la fois une avancée et une source potentielle de nouveaux risques qu’il est difficile d’anticiper et de prévenir. Sur ce plan, les praticiens, les sociétés savantes et les assureurs ont un rôle important à jouer, en surveillant ces pratiques et leurs éventuels effets indésirables.

Les litiges liés à la Dépakine restent un sujet de préoccupation, aux enjeux financiers considérables du fait du nombre important de victimes et des indemnisations potentielles.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MASCF
Formations

Un large choix de formations adaptées à votre situation professionnelle, à votre public et à vos objectifs.

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×