Les actions de gestion du risque

Le 06.10.2019 par Margaux Dima, Juriste Expert en gestion des risques MACSF
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Panorama des différentes actions possibles pour gérer un risque : les études de sinistralité, les actions de formation et de sensibilisation et les actions d'information.

Comment l'analyse de la sinistralité permet-elle de mieux connaître les risques liés à une profession et de prévenir les erreurs ? Le point sur ces actions avec Margaux DIMA, Juriste expert en prévention des risques médicaux.

Les études de sinistralité par spécialité médico-chirurgicale ou groupe d’établissements de santé

Des études macroéconomiques de l’ensemble des réclamations portées à l’encontre de spécialités médico-chirurgicales dites « exposées » au risque d’accident sont réalisées chaque année.

Il en est de même des groupes d’établissements de santé assurés auprès de la MACSF.

Par spécialité médico-chirurgicale et par type d’établissement de santé, ces analyses permettent de dresser un « portrait-robot » de l’accident-type générateur de plainte, grâce à plusieurs items dont :

  • les pathologies et les indications chirurgicales,
  • les motifs de réclamations (quel événement indésirable ? quelle complication ?),
  • la gravité des séquelles (en tenant compte du type de complication et/ou du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique),
  • le type de procédure mise en œuvre par le patient (amiable/judiciaire ; civil / CCI / pénal…),
  • les fautes reprochées par les experts et les juges (indication illégitime, défaut de diagnostic, maladresse peropératoire, retard de prise en charge, défaut de prise en charge adaptée d’une complication…),
  • l’issue des réclamations (favorable / défavorable ; décision de justice / avis CCI / rapport d’expertise…).

Elles offrent ainsi une bonne connaissance du risque, permettent à la MACSF de proposer à ses sociétaires des actions de formation et de prévention adaptées, et font l’objet d’un retour d’analyse via les sociétés savantes et syndicats.

En 2018, notre observatoire du risque médico-chirurgical a réalisé 3 études macroéconomiques des réclamations de deux spécialités médicales (2) et d’établissements de santé (1) :

Une étude en neurologie : 73 réclamations répertoriées et analysées de 2015 à 2017

La fréquence de réclamation pour cette cohorte de médecins est de 7%. Il s’agit donc d’un risque mesuré.

Près des 2/3 des dossiers concernent la mise en place d’un traitement médical. Les autres dossiers sont relatifs à la demande d’un avis spécialisé ou à la réalisation d’un traitement chirurgical.

Le principal motif de réclamation concerne le syndrome Dépakine (22 dossiers sur les 73 réclamations). Les séquelles neurologiques et l’erreur de diagnostic constituent les deux autres principaux motifs de réclamation.

Contrairement à d’autres cohortes dans lesquelles on retrouve une part importante de réclamations amiables et notamment devant la CCI, nous constatons, pour la cohorte des neurologues, que près de la moitié des réclamations sont portées devant les juridictions civiles. Il nous est possible d’expliquer ce fait par le nombre de dossiers non négligeable qui concerne le « sériel Dépakine » et son retentissement médiatique.

Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires même si 1 dossier sur 7 a connu une issue défavorable ou constitue un dossier « à fort risque de condamnation ».

Une étude en rhumatologie : 76 réclamations répertoriées et analysées de 2015 à 2017

La fréquence de réclamation pour cette cohorte de médecins est de 2 %. Il s’agit donc d’un risque très faible.

Près de la moitié des réclamations concerne une infiltration et un nombre non négligeable de dossiers concerne la mise en place d’un traitement médical. A noter également, que près de la moitié des réclamations concerne une intervention sur le membre inférieur, essentiellement le genou.

Le principal motif de réclamation est lié à une infection associée aux soins. La persistance de douleurs résiduelles, les séquelles neurologiques, ophtalmologiques et vasculaires ainsi que l’erreur de diagnostic constituent également une part importante des évènements indésirables à l’origine d’une réclamation.

Conformément à la tendance actuelle, toutes professions médicales confondues, nous constatons un nombre très important de réclamations amiables, CCI comprises. En revanche, le taux de procédure judiciaire est légèrement inférieur à la moyenne.

Une très grande majorité des dossiers connait une évolution favorable car seul 1 dossier sur 7 a connu une issue défavorable ou constitue un dossier « à fort risque de condamnation ».

Une étude pour un groupe de cliniques : 16 entités - 314 déclarations de sinistres analysées de 2015 à 2018

On note une fréquence de 5 sinistres par établissement de santé par an.

Sur 158 dossiers terminés (ou clos), 91,1 % des réclamations n’ont pas abouti (mise hors de cause ou sans suite).

Les actions de formation et de sensibilisation

Les enseignements tirés de ces études font l’objet d’une communication auprès de nos sociétaires via des conférences virtuelles ou des présentations en congrès.

Ainsi, en 2018, nous avons réalisé, en partenariat avec la SOciété Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatique (SOFCOT), une conférence virtuelle auprès des chirurgiens orthopédistes portant sur la « Chirurgie de l’épaule, quels actes occasionnent le plus de sinistres ? ».

Une conférence virtuelle sur le thème de « Douleurs post-opératoires : complication de la chirurgie ? » a également été réalisée en partenariat avec la Société Française de Chirurgie du Rachis (SFCR).

Dans le cadre de « Commission mixte », nous avons présenté une analyse du risque de la profession accompagnée d’un point sur notre partenariat et sur l’accompagnement possible des médecins et chirurgiens présentant une sinistralité importante auprès de :

  • la SOFCOT,
  • la SFCR,
  • le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE),
  • le Syndicat National des Médecins Rhumatologues (SNMR),
  • et le Syndicat National des Neurologues (SNN).

Nous sommes également intervenus auprès du Conseil National de l’Ordre des Sages-femmes sur la thématique des maisons de naissances. A été présenté un retour sur les visites de risques réalisées dans les 7 maisons de naissances assurées auprès de la MACSF.

L’équipe a également été amenée à intervenir aux côtés d’un avocat spécialisé en Droit Médical sur la problématique des « établissements de santé confrontés à la violence : Prévention et gestion de crise ».

Les actions d’information

Vous pourrez également retrouver sur les sites internet suivants des articles ou Retours d’EXpérience (REX) sur des accidents singuliers qu’il nous a semblé intéressant de mettre en lumière de façon anonymisée, afin de sensibiliser et informer nos sociétaires sur les risques encourus et les recommandations à suivre afin d’éviter leur réalisation.

Vous pourrez ainsi consulter sur le site www.macsf.fr :

Et sur le site www.prevention-medicale.org :

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