Les actions de prévention du risque

Le 15.10.2019 par Margaux DIMA - Juriste expert en prévention des risques médicaux
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La MACSF mène trois types d'action afin de prévenir le risque médical : les visites de risques, les missions d’appui et de conseil en prévention du risque et amélioration de la sécurité des soins, conseil sur mesure.

Les visites de risques

Chaque établissement de santé assuré auprès de la MACSF bénéficie d’une visite de risques, à sa demande ou sur proposition de la MACSF.

Cette visite, réalisée par un réseau d’experts en prévention du risque, professionnels de santé de terrain et juristes, permet de mettre en évidence certaines vulnérabilités (peut-être déjà connues de l’établissement de santé) dans les secteurs à risques (exemples : bloc opératoire, unité de soins intensifs, réanimation, maternité…).

Elle permet le recueil de données selon plusieurs méthodes (interview, observations sur le terrain, audit par rapport à un référentiel…). La combinaison des données permet de recenser des situations à risque, avec mise en place et suivi d’un plan d’actions.

Cette démarche de prévention du risque présente l’avantage, pour l’établissement de santé, de :

  • bénéficier d’un regard externe sur ses organisations, à partir des référentiels de bonnes pratiques et du benchmark des autres visites de risques, et de l’analyse de la sinistralité,
  • pouvoir mettre en œuvre des actions correctrices pour une meilleure sécurité du patient,
  • diminuer potentiellement sa sinistralité.

Pour 2018, 4 visites de risques pour les établissements de santé ont été réalisées.

Les missions d’appui et de conseil en prévention du risque et d’amélioration de la sécurité des soins

De manière ponctuelle, à la demande des sociétaires établissements de santé ou professionnels de santé libéraux, ou sur notre proposition, nous intervenons afin d’analyser une difficulté ou une problématique organisationnelle identifiée et pourvoyeuse de risques pour la sécurité du patient.

Ces missions sont en principe composées :

  • D’un briefing de début de mission pour clarifier le contexte à observer et la demande du sociétaire.
  • D’une phase de diagnostic qui s’appuie sur :

                  - une visite des locaux,

                  - des observations des pratiques concernées,

                  - des interviews des professionnels (soignants, du personnel administratif),

                  - des échanges avec des patients sélectionnés,

                  - des relevés d’indicateurs construits à partir de référentiels métiers ou du cadre réglementaire,

                  - la lecture des procédures et protocoles de la structure de soins.

  • D’une phase d’analyse : à partir des constats réalisés et en faisant les liens avec d’autres retours d’expérience,
  • D’un débriefing à chaud avec le sociétaire pour échanger sur les vulnérabilités observées.
  • De la rédaction d’un rapport de la visite avec une classification des vulnérabilités constatées,
  • D’une phase corrective : proposition d’actions concrètes mises en place en concertation avec le sociétaire,
  • D’une phase de suivi : à partir des indicateurs retenus lors de la construction du plan d’actions et permettant un retour d’expérience concret avec l’assuré sur les mesures mises en place.

En 2018, nous avons mené 14 missionsd’appui portant sur des thématiques différentes telles que :

  • L’organisation de la prise en charge obstétricale.
  • L’organisation et le fonctionnement du bloc opératoire.
  • La prise en charge médicamenteuse.
  • Le parcours ambulatoire.
  • Le fonctionnement des urgences.
  • Des formations technico-juridiques auprès des salariés des établissements assurés, afin de les sensibiliser à une problématique (exemples : déclaration des Evènements Indésirables Graves ; sortie contre avis médical ; soins aux mineurs sans l’avis parental ; directives anticipées et personne de confiance ; hospitalisation sans consentement ; secret médical, identitovigilance…). Il s’agit de formations adaptées à l’activité des professionnels de santé avec un apport théorique et un partage d’expérience concret.

> Voir les formations à la gestion du risque de la Prévention Médicale

Le conseil sur mesure

Sur demande ponctuelle de nos sociétaires, nous nous tenons à leur disposition pour répondre à toutes leurs interrogations en lien avec un risque médico-juridique.

Leurs problématiques sont étudiées avec soin et font l’objet d’une réponse écrite détaillée. Ce conseil combinera, de manière complémentaire, un regard technique et pratique (sur l’organisation du soin, la gestion du risque infectieux…) et un regard théorique (sur la réglementation applicable, les recommandations en vigueur…).

15 études de ce type ont été réalisées en 2018 portant sur des thématiques variées telles que :

  • une affectation inadaptée en salle d’opération,
  • la validation d’une procédure interne à l’établissement sur le délai de conservation des archives,
  • la validation d’une procédure interne à l’établissement sur le dossier médical,
  • l’organisation du bloc d’anesthésie (effectif),
  • l’organisation de la SSPI,
  • l’identitovigilance,
  • des questions diverses relatives à l’organisation d’une clinique de chirurgie esthétique (information, devis signé, dossier médical…),
  • la traçabilité des actes ou examens invasifs en secteur externe,
  • la validation de la sortie des patients en ambulatoire,
  • la problématique de l’identité des soignants (harcèlement par patient…).
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