Chirurgiens-dentistes

Le 01.10.2019
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

En 2018, 1996 déclarations ont été adressées par les chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et du contrat groupe Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, souscripteurs de 27860 contrats.
Le nombre total s’accroit par rapport à 2017, où pour rappel 1855 déclarations étaient reçues : soit une augmentation de presque 9 % cette année, de 30 % depuis cinq ans.
Le taux global de sinistralité professionnelle est de 7 %, pourcentage retrouvé depuis 2016 (6 % les années précédentes).
Ce panel largement représentatif et sans équivalence dans le domaine RCP des chirurgiens-dentistes, permet de déterminer une classification statistique catégorielle et typologique de la sinistralité déclarée ; au-delà de la détermination d’une véritable traçabilité du risque identifié, une anticipation de son évolution est également réalisable avec actualisation réactive de la gestion assurancielle (provisions financières des sinistres potentiels d’une année à l’autre, par exemple).

Quels sont les motifs de ces déclarations ?
Le point avec le Docteur Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil.

Dossiers sans suite actuellement : 386 déclarations

Soit 19 % de l’ensemble des déclarations reçues toutes étiologies confondues

  • « Manifestation » formelle d’un patient (ou d’un tiers) auprès d’un sociétaire qui déclare judicieusement le litige en constitution. Mais nous sommes confrontés à l’absence de réponse du patient contacté (notamment de nouveau document communiqué ne permettant pas d’établir avec certitude la nature exacte des actes, des circonstances, de la situation clinique initiale, actuelle ou à terme : il s’avère alors impossible de traiter et même de classer ce dossier en l’état.
  • Point d’attention : dossiers thérapeutiques ou divers, non traitésPoste apparu de manière significative en 2016 avec 347 déclarations (jusqu’à cette date on recensait environ 100 à 120 déclarations de ce type), le nombre moyen est de 360 déclarations annuelles sur 3 ans, cette année représentant encore un pic avec 6 % d’augmentation par rapport à 2017. On peut subodorer que cela traduit un comportement plus revendicatif systématique de certains patients à la moindre complication ; le temps, ou la réflexion aidant, les premières doléances exprimées s’avèrent ressenties ensuite comme peu fondées ou inexistantes à terme, il y alors généralement abandon de la signification de la mise en cause initiale (quelques procédures sont réactivées parfois l’année suivante).

Sinistres matériels : 20 déclarations

  • Retentissements collatéraux d’un soin via dégradation d’un bien ou d’un objet du patient.  

Déclarations diverses : 6 déclarations

Classe très peu significative en nombre :

  • Refus de garantie : 5 déclarations
  • 1 déclaration de praticien salarié, sachant que dans ce cadre d’exercice, la RCP est garantie par l’assurance de l’employeur,
  • 1 déclaration au titre de non souscription de la garantie appropriée (implant, sinus, esthétique),
  • 3 déclarations au titre de non souscription du contrat à la date de 1ère réclamation connue (autre assureur concerné).
  • Responsabilité Civile d’Exploitation : 1 déclaration

Actes d’implantologie, soulevé et comblement de sinus : 303 déclarations

Par rapport à 2017, stabilité en répartition (19 % de l’ensemble des déclarations thérapeutiques traitées reçues), mais augmentation de 9 % de nombre de déclarations thérapeutiques traitées.

Groupe mettant en cause exclusivement la phase de chirurgie : 127 déclarations

Soit 42 % de l'ensemble des actes d'implantologie :

  • Péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéo-intégration : 57 déclarations
  • Douleurs intenses durables, autres complications : 11 déclarations
  • Insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement, lésions nerveuses avec perte de sensibilité ou dysesthésie : 43 déclarations
  • CBS, sinusite, implant migré dans sinus : 16 déclarations

Groupe mettant en cause exclusivement la prothèse implanto-portée : 76 déclarations

Soit 25 % de l’ensemble des actes d’implantologie :

  • Restaurations fixes : 37 déclarations
  • Allégations d’inadaptation sur implant ostéo-intégré ; d’occlusion dysfonctionnelle ; d’insuffisance de l’aspect esthétique ; d’inadaptation d’un appareil complet transvissé ; de non ostéo intégration préalable des implants :
  1. Inadaptation de prothèse amovible stabilisée par attachements type Locator ou barre de conjonction implanto portée : 7 déclarations
  2. Fracture structurelle prothétique, bris cosmétique de couronne ou bridge : 16 déclarations
  3. Descellement itératif, dévissage de vis implantaire, de connexion : 15 déclarations
  4. Ingestion d'un tournevis implantaire : 1 déclaration

Groupe avec mise en cause « mixte », à la fois chirurgicale et prothétique sans détailler : 96 déclarations

Soit 32 % de l’ensemble des actes d’implantologie :

  • Etiologies techniques cliniques se superposant cette fois, des manquements potentiels cumulés sont allégués dans les deux phases de la réhabilitation.

Groupe avec mise en cause du matériel lui-même (implant, vis, etc.) : 3 déclarations

Soit 1 % de l’ensemble des actes en implantologie.

Point d'attention : nombre de déclarations en implantologie

Nous retrouvons exactement le nombre de déclarations traitées en 2016 après une baisse relative de 8 % en 2017.
Les réserves prudentes d’analyse de l’an dernier étaient fondées, on ne peut extrapoler véritablement avec ces chiffres et sur une période courte ; nous observons pour le moment une stabilité relative du nombre de déclarations dans ce domaine thérapeutique depuis 3 ans (après la forte croissance constatée depuis 2010 où 125 déclaration étaient traitées ; soit plus que doublement en 6 ans avant d’atteindre en 2016 les quantifications moyennes actuelles).
Les deux prochaines années indiqueront si oui ou non la progression des sinistres en implantologie est maîtrisée.

Actes bucco-dentaires hors implantologie : 1281 déclarations

Soit 81 % de l’ensemble des déclarations thérapeutiques traitées. Le taux de répartition est identique à celui de 2017 mais le nombre de dossiers traités est plus conséquent de 7 %.

Groupe des litiges prothétiques : 722 déclarations

(56% des déclarations thérapeutiques traitées, hors implantologie)

Catégorie prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) : 551 déclarations

  • Réclamation suite à une aggravation endodontique : 221 déclarations

Alléguant 32 cas de perforations, 27 cas de bris instrumentaux présents, 162 cas d’obturation canalaire non conforme : insuffisante, avec lésion apicale, avec dépassement, etc.

  • Restauration techniquement inadaptée : 192 déclarations

Allégation d’insuffisance de point de contact, d’équilibration occlusale ou d’étanchéité périphérique ; de reprises de carie ; de descellements itératifs

  • Fracture coronaire, fêlure ou fracture radiculaire, sous restauration : 41 déclarations
  • Complications infectieuses hors étiologie de traitement endodontique existant (essentiellement parodontales), douleurs résiduelles diverses (souvent pulpites sous couronne) : 10 déclarations
  • Contestation de l’aspect esthétique, ou bris cosmétique : 21 déclarations
  • Insuffisance de conception, notamment par méconnaissance d’un état initial compromis ou contre indiquant la restauration conjointe : 63 déclarations
  • Fracture structurelle ou vice de fabrication de la pièce prothétique : 3 déclarations

Catégorie prothèses adjointes : 137 déclarations

Représentant 19 % des déclarations du groupe :

  • Prothèse complète (résine ou stellite) : 62 déclarations
  • Prothèse partielle stellite : 64 déclarations
  • Prothèse partielle résine : 11 déclarations

Catégorie prothèses mixtes : 34 déclarations

Représentant 5 % des déclarations du groupe. Il s’agit de prothèse(s) conjointe(s) réalisée(s) simultanément avec réhabilitation(s) adjointe(s) :

  • Mise en cause de l’ensemble de la réhabilitation : 29 déclarations
  • Mise en cause exclusive de la partie adjointe : 3 déclarations
  • Mise en cause exclusive de la partie conjointe : 2 déclarations

Groupe des complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 446 déclarations

Soit 35 % des litiges thérapeutiques hors implantologie.

  • Fractures d’instrument (avant réalisation d’une phase prothétique éventuelle) : 222 déclarations

Ce poste représente la moitié des déclarations du groupe soins – chirurgie, selon répartition suivante :

  • 220 dossiers pour bris d’instrumentation endocanalaire
  • 2 dossiers pour bris d’aiguille

Faux canal et perforation radiculaire (hors préparation prothétique) : 25 déclarations

  • Faux canal, forage décentré, sans perforation radiculaire : 3 déclarations
  • Faux canal avec perforation radiculaire, perforation du plancher : 22 déclarations

Conséquences d’anesthésie et suites d’extraction (hors complications de l'état général et sinus) : 26 déclarations

  • Suites d’extraction au titre d’atteinte nerveuse au niveau du nerf lingual : 4 déclarations
  • Suites d’extraction au titre d’atteinte nerveuse au niveau du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier : 9 déclarations
  • Suites d’extraction au titre d’apex résiduel : 4 déclarations
  • Suites d’extraction au titre d’alvéolite ou de complication en cicatrisation : 4 déclarations
  • Suites d’extraction au titre d’œdème ou de trismus postopératoire : 4 déclarations
  • Suites d’extraction au titre de projection dans cavité anatomique hors sinus (loge sous orbitaire, fosse temporale, etc.) : 1 déclaration

Contestations portant sur la qualité de soins "conservateurs" (avant réalisation prosthétique éventuelle) : 38 déclarations

  • 22 au titre d’obturation radiculaire insuffisante
  • 14 au titre de restauration coronaire
  • 2 au titre de soins divers

Effraction et lésion du sinus maxillaire (hors suite d’actes implantaires) : 24 déclarations

  • 5 au titre decommunication bucco-sinusienne après chirurgie buccale avec projection d’apex dans le sinus
  • 8 au titre decommunication bucco-sinusienne après chirurgie buccale sans projection d’apex dans le sinus
  • 9 au titre de dépassement intra sinusien de matériau canalaire ou cône, après endodontie, avec ou sans survenue de complications de type sinusite, aspergillose, etc.
  • 2 au titre de sinusite sans étiologie bien identifiée, mais subodorée après actes dentaire

Contestation de diagnostic : 17 allégations de retard, insuffisance, absence ou erreur de diagnostic, ainsi qu'une erreur de mise en œuvre d'extraction (hors erreur de prescription)

  • Diagnostic mis en cause pour un carcinome : 2 déclarations
  • Diagnostic mis en cause pour extraction, pathologie pulpaire, apicale, paro : 11 déclarations
  • Non diagnosticavant 15 ans d’un traitement ODF :  1 déclaration
  • Alternative thérapeutique non proposée ou devenue non indiquée : 3 déclarations

Allégation de prise en charge thérapeutique inadaptée : 27 déclarations

  • Au titre du suivi thérapeutique : 16 déclarations
  • Au titre d’une erreur de nature de soin ou de dent à traiter : 4 déclarations
  • Au titre du plan de traitement proposé et mis en œuvre : 7 déclarations

Dépassement apical lors d’obturation canalaire, sans incidence sinusienne : 16 déclarations

  • Localisation mandibulaire rapportant une lésion du nerf alvéolaire inférieur : 9 déclarations
  • Localisation mandibulaire sans lésion neurologique associée : 7 déclarations

Erreur d’extraction : 8 déclarations

  • Au titre d’une intervention intempestive : 3 déclarations
  • Au titre d’interprétation erronée ou d’extrapolation des prescriptions émises par un autre praticien : 5 déclarations

Lésion iatrogène d’une dent autre que la dent soignée : 15 déclarations

  • Au titre de fracture coronaire ou radiculaire : 6 déclarations
  • Au titre d’altération tissulaire dent adjacente : 3 déclarations
  • Au titre de descellement prothétique ou « dégât » sur une restauration prothétique adjacente : 6 déclarations

Actes de parodontologie mis en cause: 8 déclarations

Infection et/ou complication (œdème, trismus) consécutive à un soin conservateur : 5 déclarations

  • Au titre d’infection loco régionale secondaire : 1 déclaration
  • Au titre d’œdème : 4 déclarations

Suspicion d’allergie ou d’intolérance aux matériaux : 5 déclarations

  • Relative à un matériau ou produit utilisé : 3 déclarations
  • Relative à une prescription médicamenteuse : 2 déclarations

Complications médicales générales majeures alléguées après intervention dentaire: 5 déclarations

  • Pour endocardite ou sphère cardiaque : 1 déclaration
  • Pour atteinte neurologique générale : 1 déclaration
  • Pour autre sphère : 3 déclarations

Contestation d'actes d’occlusodontologie : 1 déclaration

Blanchiment : 4 déclarations

  • Contestation limitée à l’aspect esthétique obtenu à terme : 2 déclarations
  • Complication hors aspect esthétique strict (algies persistantes après traitement): 2 déclarations

Point d’attention : persistance de la hausse significative du poste « endodontique »

Si nous avons davantage de mises en œuvre thérapeutiques assistées par techniques numériques, si les réhabilitations implantaires deviennent plus fréquentes, il faut encore constater que le domaine endodontique reste un des postes le plus à risque de réclamation : en reprenant les allégations d’insuffisances en analyse transversale (complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement pré prothétique réalisé ou à l’état initial insuffisant non repris, bris d’instruments ou non-conformité de l’obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux, etc.), nous obtenons un global de 513 déclarations. Sans comptabiliser les 5 ingestions ni l’inhalation d’instrument endodontique …

En conséquence, cette année les postes de complications endodontiques représentent 40 % du nombre de toutes les réclamations traitées hors implantologie, ce qui correspond à une hausse de 91 dossiers par rapport à 2017, de 162 dossiers par rapport à 2016 soit une hausse de 19 % en deux ans.

Groupe des litiges en orthodontie : 74 déclarations

6 % des déclarations thérapeutiques traitées hors implantologie
Diminution de 5 % du nombre de déclarations de ce groupe par rapport à 2017, stabilité moyenne aux environs de 70 déclarations annuelles depuis quelques exercices.

  • Contestation du plan de traitement conçu et appliqué : 46 déclarations
  • Résorptions radiculaires : 7 déclarations
  • Récidive : 8 déclarations
  • Suspicion de mortification, d’apparition de carie, de déminéralisation ou de lésion coronaire, de perte de dent : 5 déclarations
  • Problèmes parodontaux ou articulaires allégués en suites de traitement : 7 déclarations
  • Mise en cause du traitement chirurgical orthognatique associé : 1 déclaration

Groupe des dommages divers : 39 déclarations

3 % des déclarations thérapeutiques traitées hors implantologie
Coupure tissulaire : 4 déclarations

  • Au niveau lèvre : 1 déclaration
  • Au niveau joue : 2 déclarations
  • Au niveau plancher buccal : 3 déclarations
  • Au niveau langue : 1 déclaration

Brûlure jugale ou labiale: 4 déclarations

Ethiologies

  • Pièce à main ou contre angle : 1 déclaration
  • Matériau ou produit : 1 déclaration

Inhalation : 3 déclarations

Ethiologies

  • Couronne, inlay core : 2 déclarations
  • Instrument endodontique : 1 déclaration

Décès allégué imputable à une intervention buccodentaire: 3 déclarations

  • Après complication diverse : 2 déclarations
  • Mise en cause d’une anesthésie générale : 1 déclaration

Revendications diverses : 13 déclarations

  • Motifs financiers (devis par exemple) : 10 déclarations
  • Perte de couronne ou d’appareil : 2 déclarations
  • Refus de mise en œuvre du soin demandé ou programmé (suivi), critère relationnel : 1 déclaration

Ingestion : 7 déclarations

  • Instrument endodontique : 5 déclarations
  • Fraise : 1 déclaration
  • Autre étiologie : 1 déclaration

Accident corporel iatrogène (chute éclairage, bras radio, etc.) : 2 déclarations

Chutes en suite immédiate de soins : 2 déclarations

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×