Actualité santé - 12 juin 2019

Le 12.06.2019 par Sophie LORIEAU, Juriste
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Veille d'actualité de la santé du 12 juin 2019

Retrouvez notre veille d'actualité du monde de la santé : l'exercice multisite des médecins, IPA : qualification des ressortissants européens, les dangers des antiémétiques, prévention et prise en charge des brûlés...

Assouplissement des conditions d’exercice multisite des médecins

Afin de faciliter l’exercice multisite des médecins, le décret du 23 mai 2019, pris en application de l’article L 4127-1 du Code de la santé publique, modifie l’article 85 du Code de déontologie des médecins concernant les cabinets secondaires. Il allège la procédure en passant d’un régime d’autorisation à un simple régime dit déclaratif avec droit d’opposition.

Désormais, il suffira au praticien d'adresser une simple déclaration au conseil départemental ordinal du lieu de l'activité envisagée. L'Ordre ne peut s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins. L'instance ordinale dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration pour faire connaître son opposition par une décision motivée.

Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le conseil national. Ce recours hiérarchique doit être exercé avant tout recours contentieux, précise le décret.

> Notre dossier "L'installation du professionnel libéral"

Pratique avancée infirmière - reconnaissance des qualifications des ressortissants européens

Le décret du 23 mai 2019 précise les modalités selon lesquelles un diplômé d'un État membre de l'Union européenne ou d'un état de l'Espace économique européen, titulaire d'un titre de formation de pratique avancée, peut faire reconnaître ses qualifications professionnelles pour exercer en tant qu’infirmier en pratique avancée (IPA) en France.

Ces professionnels seront évalués par des commissions. La composition de la commission prévue à l'article R. 4311-36-1 est complétée par deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, dont un au moins participe à la formation préparatoire à ce diplôme. Le médecin membre de la commission est un médecin dont la pratique médicale relève du domaine d'intervention concerné.

Le texte, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019, précise que l’exercice en pratique avancée d’un ressortissant européen est subordonnée à une déclaration préalable qui indique qu’elle concerne l’exercice infirmier en pratique avancée.

> Infirmier de Pratique Avancée (IPA) : nouvelle collaboration médecin-infirmier, nouvelles compétences, nouvelles responsabilités

Bon usage des antiémétiques chez l’enfant et le sujet âgé

La Haute autorité de santé (HAS) publie sur son site une fiche de bon usage des médicaments antiémétiques à base de dompéridone (Motilium), métoclopramide (Primperan) et métopimazine et leurs génériques, dans le traitement symptomatique des nausées et vomissements en cas de gastro-entérite ou d’infection virale par exemple. Il s’agit d’éviter les effets indésirables cardiaques graves et les troubles neurologiques associés à ces médicaments.

Le document précise que leur prescription est à éviter chez les sujets âgés. Chez l’enfant, la dompéridone et le métoclopramide ne doivent pas être utilisés et la métopimazine est à éviter. Cependant, ces médicaments peuvent être prescrits uniquement dans le cas où les vomissements peuvent entraîner à court terme des complications graves ou très gênantes.

> Notre dossier "Prescription et responsabilité du praticien"

Prévention et prise en charge des brûlés

La Société francophone de brûlologie (SFB) et l’Association des brûlés de France (ABF) publient un livre blanc de huit recommandations pour améliorer la prévention et la prise en charge des patients hospitalisés souffrant de brûlures afin que tous puissent bénéficier d’un avis spécialisé. Il est envisagé de créer des centres de traitement des brûlés (CTB) de niveau 2 consacrés aux brûlés de faible gravité. 

La SFB recommande notamment de développer la télé-expertise avec la mise en place d’une plateforme nationale de base simple et sécurisée et valoriser les métiers de la brûlure. Pour cela, l’organisation des établissements, la formation, le maillage du territoire et la tarification devront être revus.

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