Un anesthésiste condamné pour avoir prescrit oralement un traitement antibiotique

Le 26.04.2017 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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Médecin et antibiotiques

La traçabilité des prescriptions médicales en établissement de santé est essentielle, à la fois pour la qualité des soins, mais aussi pour servir de preuve en cas de litige. C’est ce qu’illustre un arrêt de cour d’appel du 16 mars 2017, qui condamne un anesthésiste à raison d’un traitement antibiotique prescrit seulement par oral.

Une infection fatale

Un patient est hospitalisé en raison d'une décompensation respiratoire et placé en service de réanimation. Quelques jours plus tard, il est diagnostiqué une infection par staphylocoque à coagulase négative. A réception des résultats des examens bactériologiques des hémocultures, l’anesthésiste prescrit un traitement par antibiotique, puis oralement l'arrêt de ce traitement et un relais per os, qui n'a pas été effectif.

Le patient décède d'un choc cardiogénique.

Un jugement de première instance condamne l’ONIAM (à hauteur de 20% au titre de l’infection nosocomiale ayant entraîné le décès) et l’anesthésiste (à hauteur de 80% du fait de sa faute) à réparer le préjudice subi par le patient et ses ayants droit. Il est reproché à l’anesthésiste de ne pas avoir instauré un traitement médicamenteux efficace pour lutter contre l’infection.

L’anesthésiste et l’ONIAM interjettent appel de cette décision.

Une prescription orale non suivie

La Cour d’appel, par un arrêt du 16 mars 2017, confirme le jugement de première instance.

S’agissant de l’anesthésiste, elle considère que le retard dans l'instauration d'un traitement antibiotique, et surtout son absence de prolongement, sont responsables d'une perte de chance. Pour sa défense, l’anesthésiste faisait valoir que, loin d’ordonner l'arrêt de l'antibiothérapie prescrite au départ, il avait au contraire autorisé une administration des antibiotiques per os. Mais ses consignes au personnel soignant, formulées seulement par oral et non manuscrites, n'ont pas été suivies.

La Cour balaie cet argument en relevant qu’outre le fait que l’anesthésiste n'établit pas avoir donné ces consignes, puisque par hypothèse elles ont été orales, il lui appartenait en tout état de cause d'écrire les prescriptions afin qu'elles puissent être tracées. « Ainsi de deux choses l'une, soit il n'a pas donné lesdites instructions, ce qui équivaut à une décision d'arrêt de la prescription antibiotique, soit il les a données mais sans prendre la précaution d'établir des consignes écrites qui, seules, auraient permis de s'assurer qu'elles soient suivies dans le temps, ce qui aboutit au même résultat. »

Un enseignement à tirer : une prescription doit être formulée par écrit

Les prescriptions formulées par le médecin de vive voix ou par téléphone sont prohibées par les textes. L’article R. 4311-7 CSP exige clairement, en dehors du cas particulier de l’urgence, une prescription écrite, qualitative et quantitative, datée et signée.
L’article R. 4312-42 du CSP rappelle que « l’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée ».
Outre le fait qu’elle interdit toute traçabilité, la prescription orale ne répond donc pas aux exigences réglementaires et est toujours regardée avec suspicion par les juges en cas de litige. Cet arrêt de la cour d’appel en est la parfaite illustration.

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