Bris dentaire au cours d’une intervention : la responsabilité de l’anesthésiste n’est pas automatique !

Un patient de 68 ans subit une intervention chirurgicale pour réduire une hernie inguinale.

Lors de la consultation pré-anesthésique réalisée une semaine avant l'acte, l'anesthésiste note au dossier une « intubation difficile prévisible » du fait des « dents 11 et 12 fragiles ». Le patient est classé ASA 1, et il lui est remis un document d'information évoquant le risque de traumatisme dentaire, en particulier chez les patients présentant un mauvais état dentaire. Il signe cette fiche le lendemain.

Le jour de l'intervention, il est vu en visite pré-anesthésique par un second anesthésiste, qui indique au dossier la mention « RAS depuis la consultation pré-anesthésique ».
L'intervention se déroule bien. Après l’induction de l'anesthésie générale, il est effectué une ventilation au masque, en l'absence de canule de Guédel, sans difficulté. Puis l’opérateur pratique une intubation oro-trachéale, là encore sans complication.

Le patient quitte la clinique le soir-même mais, dès le lendemain, il constate qu'une de ses incisives a avancé, occasionnant une gêne et une fragilité. Un certificat de son chirurgien-dentiste atteste que le pivot de la dent 11 a été tordu.

Estimant que ce bris dentaire engage la responsabilité de l'opérateur anesthésiste, le patient l’assigne devant le tribunal de grande instance.  

Le patient reprochait à l'anesthésiste opérateur d'avoir commis une faute technique lors de la réalisation de l’anesthésie. Il prétendait que « pour arriver à casser une dent sur pivot », le médecin avait nécessairement dû commettre une maladresse.

Le tribunal écarte ce grief. En effet, le patient présentait un état antérieur bucco-dentaire certain, qui l’avait d'ailleurs incité à signaler lui-même la fragilité de la dent 11 lors de la consultation pré-anesthésique avec l’autre praticien.

L'intervention nécessitait une intubation trachéale. L'expertise judiciaire n'a pas établi que la torsion du pivot métallique de la dent 11 résultait d'un geste fautif de l'anesthésiste au cours de l'intubation. Au contraire, il est indiqué que cette torsion aurait pu se produire dans d'autres circonstances, en raison des contraintes chroniques subies par cette dent fragilisée et du degré avancé de parodontopathie.

L’intubation trachéale a été réalisée dans les règles de l'art, conformément aux recommandations émises par la SFAR. En l'absence d'une preuve d'un manquement fautif de l'anesthésiste, le patient est débouté de ses demandes à ce titre.

Le patient reprochait également à l'anesthésiste opérateur un défaut d'information, bien que la consultation pré-anesthésique - au cours de laquelle l’information doit être dispensée – ait été assurée par un autre anesthésiste. Le patient considère que l'opérateur n'aurait pas dû se borner à indiquer « RAS depuis la consultation pré-anesthésique » le jour de l’intervention, et aurait dû lui exposer les risques de bris dentaire.

Mais l'expert judiciaire a relevé qu’au cours de la consultation pré-anesthésique, le patient a signé un document intitulé « consentement éclairé d'anesthésie », mentionnant de manière claire les « complications mineures et les effets secondaires, tel qu'un traumatisme dentaire, surtout chez les patients en mauvais état dentaire ».

Le tribunal en déduit que l'information relative au risque de traumatisme dentaire a bien été délivrée par le premier anesthésiste lors de la consultation pré-anesthésique, et que le patient a reconnu être informé de ce risque en apposant sa signature sur le formulaire de consentement éclairé. Il ne peut donc être reproché à l'anesthésiste opérateur de ne pas avoir, de son côté, à nouveau dispensé cette information juste avant l'intervention.

Lorsqu'il se produit un bris dentaire au cours d'une intubation, la responsabilité de l'opérateur anesthésiste n'est pas systématiquement engagée, du seul fait de cette complication. Cette solution est logique : on ne peut déduire de la survenance d'un dommage qu'une faute a nécessairement été commise. Il appartient au patient d'apporter la preuve de cette faute.

En cas de bris dentaire, l'expert examine attentivement le déroulement des faits, et notamment les points suivants : l’intervention a-t-elle été réalisée en urgence ? Quelles étaient les options anesthésiques possibles, et une intubation était-elle indispensable ? Des précautions étaient-elles possibles (par exemple, l’usage d’un protège-dent) ? Quelles ont été les constatations faites au cours de la consultation pré-anesthésique ? Quelles informations ont été données ?

Sur ce dernier point, la jurisprudence est fluctuante. La loi n’impose pas une information écrite et privilégie au contraire un entretien individuel avec le patient. Certaines décisions considèrent que l’existence d’un document signé ne suffit pas à prouver systématiquement que l'information a été correctement dispensée.

Mais un document écrit et signé par le patient reste évidemment un élément de preuve très important en cas de mise en cause de responsabilité, pour établir la réalité de l’information. Cette affaire l'illustre bien, puisque les juges ont écarté tout défaut d'information, au motif de la présence au dossier d’une fiche de consentement signée mentionnant le risque dentaire.

Comme toujours, dans ce domaine comme dans tous les autres, la traçabilité reste primordiale et ne doit pas être négligée !

 ⁽¹⁾Annales Françaises d’Anesthésie et de Réanimation 31 (2012) 213–223