Le circuit du médicament en établissement de santé

Stéphanie Tamburini

Le 20.10.2022
À 14:30

2 min

C’est principalement dans l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé que le circuit du médicament est détaillé dans ses phases successives. Voici un rappel synthétique des points à retenir.

La prescription

Une prescription médicale : la prescription doit être réalisée par des professionnels habilités (médecins, odontologistes, sages-femmes, internes…).
Une prescription écrite, datée et signée : elle peut être informatisée sous réserve d’être authentifiée par une signature électronique. Elle doit comporter le nom et la qualification du prescripteur, ainsi que la dénomination du médicament, l’identité du patient et la durée et la posologie de traitement.
Une prescription rédigée après examen du malade : le prescripteur doit évaluer la balance bénéfices/risques. Les traitements personnels du patient sont renouvelés en tant que de besoin : aucun médicament, en dehors de ceux prescrits dans l’établissement, ne peut être laissé à disposition du malade.
Une prescription expliquée au patient : il doit être informé de l’utilité, du bénéfice et des effets indésirables des traitements prescrits.
Une prescription mentionnée dans le dossier médical mais qui ne peut être retranscrite par le personnel paramédical.

La dispensation

Elle relève des pharmaciens et préparateurs en pharmacie.
Elle suppose une analyse pharmaceutique de la prescription et une possibilité pour le pharmacien de demander au médecin, le cas échéant, des précisions en cas de doute.
La préparation des doses à administrer s’accompagne d’un enregistrement des numéros de lots.
La délivrance est individuelle et nominative. Les informations et conseils nécessaires au bon usage des médicaments sont mis à disposition.

L’administration

Elle relève des infirmiers, le cas échéant des aides-soignants, des étudiants infirmiers ou en médecine, ou encore du patient lui-même.
Sur ce dernier point, l'arrêté du 10 octobre 2022 modifie l'arrêté du 6 avril 2011 : "Sous réserve de l'accord du médecin, l'acte d'administration proprement dit de médicaments prescrits au cours de l'hospitalisation peut être effectué par le patient lui-même s'il le souhaite. Il s'agit alors d'un acte d'auto-administration. Cet acte est mis en œuvre par le patient, accompagné le cas échéant par les membres de l'équipe de soins prenant en charge ce dernier, conformément aux recommandations susvisées formulées par la Haute Autorité de santé". La HAS a publié le 14 octobre 2022 un guide méthodologique pour sécuriser cette pratique.
Elle suppose un contrôle préalable de l’adéquation entre la prescription, les produits à administrer et l’identité et l’état de santé du patient, ainsi qu’une vérification de l’aspect des médicaments (intégrité des emballages, dates de péremption, etc.).
La reconstitution des doses ou la préparation de l’administration supposent une identification, une répartition et un étiquetage individuels.
Pour l’administration proprement dite, il faut vérifier préalablement l’identité du patient et veiller à ne pas déconditionner les doses. Une information sur les éventuels effets du traitement doit être dispensée.

Toute administration de médicament doit être enregistrée au dossier du patient.

Le suivi, la surveillance et la réévaluation

Les effets du traitement doivent être surveillés.
Le traitement doit régulièrement être réévalué au cours du séjour en hospitalisation.
L’observance du traitement par le patient doit être vérifiée.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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