Interruption des soins par l'infirmier : est-ce fautif ?

Le 30.05.2017 par Delphine ROUSSEL, Juriste
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Infirmières

Il est souvent fait état du refus de soin du patient et plus rarement du droit pour les soignants de refuser d’effectuer des soins ou de les interrompre. Pourtant cette faculté existe, notamment pour les infirmiers ou infirmières. Elle est prévue, et encadrée à l’article R 4312-12 du code de la santé publique (CSP).

Les démarches indispensables à effectuer avant d’interrompre la prise en charge du patient

Avant de refuser de prodiguer des soins ou d’interrompre la prise en charge d’un patient, l’infirmier doit s’assurer de la bonne continuité des soins du patient. Pour cela, il est nécessaire :

  • d’informer le patient et de lui expliquer les motifs de la cessation des soins. Si un écrit n’est pas exigé par les textes, il est toutefois fortement recommandé. Ainsi, en cas de litige, il sera plus aisé de démontrer que le patient a bénéficié de toutes les explications utiles.
  • de lui laisser un délai de prévenance raisonnable (minimum un mois) pour lui permettre de trouver un remplaçant.
  • de remettre au patient, la liste départementale des infirmiers et infirmières. Bien que le texte précise que cette remise à lieu « à la demande du patient ou de ses proches », il est plus prudent d’en prendre l’initiative même en l’absence de demande. Le patient pouvant, contrairement à l’infirmier, ignorer l’existence de cette liste.
  • de remettre au médecin prescripteur les indications nécessaires à la continuité des soins.
  • le cas échéant, de remettre au médecin désigné par le patient ou ses proches, avec leur accord, la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers.

Ces exigences ont pour objectif la sécurité du patient et la volonté de ne pas lui nuire. En effet, si cette faculté existe, il ne doit pas en être fait usage à la légère, faute de quoi l’infirmier pourrait voir sa responsabilité retenue. La continuité des soins doit être assurée. Il ne serait effectivement pas admissible, pour un magistrat, qu’un patient affaibli se retrouve livré à lui-même. Ce droit offert aux infirmiers, trouve ainsi sa limite dans ce même article  R4312-12 CSP qui exclut pour cette raison le refus de soins en cas d’urgence pour le patient.

Dans l’hypothèse d’un litige, les juges ne manqueront pas d’analyser les intentions du professionnel de santé. D’ailleurs, dans une affaire soumise au Tribunal de grande instance, c’est précisément parce que l’infirmière avait parfaitement satisfait à toutes ces démarches que les juges ont considéré qu’elle « n’avait commis aucune faute » en décidant de ne plus assurer les soins d’un patient tétraplégique, quand bien même le traitement venait d’être renouvelé.

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